Historique de retraits de points
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bayonne 85
- Messages : 1
- Inscription : lun. sept. 03, 2018 3:43 pm
Historique de retraits de points
Comment prendre connaissance du passé des retraits de points, des infractions, de leurs dates sur le permis ?
Re: Historique de retraits de points
En demandant un relevé intégral d'information à la préfecture.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Historique de retraits de points
Pour info, il ne sera probablement pas à jour...; j'en ai demandé un pour moi et suis resté très surpris !
Après 4 ou 5 PV en 2017/2018, mon relevé indiquait la dernière infraction en Décembre 2016...
Après 4 ou 5 PV en 2017/2018, mon relevé indiquait la dernière infraction en Décembre 2016...
Re: Historique de retraits de points
Merci de ne pas m'écrire en MP et de passer par le site, dans l'intérêt de tout le monde.
Pour récupérer ses points sans passer par la case "stage de récupération de 4 points de permis", il faut ne plus commettre d'infractions durant 36 mois consécutifs - le compteur repasse à 12 d'un coup - (assez difficile à faire, sauf à utiliser un autre permis ou cesser de conduire, ou rouler en respectant scrupuleusement le code de la route), attendre les 10 ans d'une infraction pour voir remonter les points perdus attachés à cette infraction (attention, le solde de point ne doit pas avoir été négatif ou nul durant cette période), et attendre 6 mois pour voir remonter le dernier point perdu pour un péché véniel, à condition qu'entre temps, aucune perte de point n'ait été enregistrée.
Pour récupérer ses points sans passer par la case "stage de récupération de 4 points de permis", il faut ne plus commettre d'infractions durant 36 mois consécutifs - le compteur repasse à 12 d'un coup - (assez difficile à faire, sauf à utiliser un autre permis ou cesser de conduire, ou rouler en respectant scrupuleusement le code de la route), attendre les 10 ans d'une infraction pour voir remonter les points perdus attachés à cette infraction (attention, le solde de point ne doit pas avoir été négatif ou nul durant cette période), et attendre 6 mois pour voir remonter le dernier point perdu pour un péché véniel, à condition qu'entre temps, aucune perte de point n'ait été enregistrée.
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Re: Historique de retraits de points
Ce que vous écrivez (en gras ci-dessus )est un peu contradictoire ...freddy a écrit :Merci de ne pas m'écrire en MP et de passer par le site, dans l'intérêt de tout le monde.
Pour récupérer ses points sans passer par la case "stage de récupération de 4 points de permis", il faut ne plus commettre d'infractions durant 36 mois consécutifs - le compteur repasse à 12 d'un coup - (assez difficile à faire, sauf à utiliser un autre permis ou cesser de conduire, ou rouler en respectant scrupuleusement le code de la route), attendre les 10 ans d'une infraction pour voir remonter les points perdus attachés à cette infraction (attention, le solde de point ne doit pas avoir été négatif ou nul durant cette période), et attendre 6 mois pour voir remonter le dernier point perdu pour un péché véniel, à condition qu'entre temps, aucune perte de point n'ait été enregistrée.
Vous dîtes qu'il ne faut pas commettre d'infraction dans le délai etc ..etc ..... et ensuite vous dîtes qu'il faut qu'aucune perte de point n'ait été enregistrée ... dans ce délai ...
Ce n'est pas la même chose ...
Re: Historique de retraits de points
Ben oui, c'est le dernier point perdu qui remonte au bout de 6 mois.
Donc, si dans ce délai, vous en perdez un nouveau, le délai de 6 mois est remis à zéro à cette date et le précédent point perdu n'est plus éligible à ce mécanisme.
Quand on a compris ce point de détail, le texte règlementaire devient limpide.
Libre à vous de préciser les choses, dans l'intérêt du site, bien entendu.
Donc, si dans ce délai, vous en perdez un nouveau, le délai de 6 mois est remis à zéro à cette date et le précédent point perdu n'est plus éligible à ce mécanisme.
Quand on a compris ce point de détail, le texte règlementaire devient limpide.
Libre à vous de préciser les choses, dans l'intérêt du site, bien entendu.
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Re: Historique de retraits de points
Oui, en gros et plus clair, il ne faut pas perdre un nouveau point dans un délai de six mois pour en récupérer un...
Re: Historique de retraits de points
Bonjour,
oui, étant rappelé qu'on peut commettre 1, 2 ou 3 ou 10 infractions pendant ces 6 mois et pour autant ... ne perdre aucun point ... puisqu'il existe 1000 raisons qui peuvent faire que le retrait de points est différé de plusieurs jours, semaines, mois etc ..Jeanmi a écrit :Oui, en gros et plus clair, il ne faut pas perdre un nouveau point dans un délai de six mois pour en récupérer un...