Bonsoir Aléa,
Depuis le début il n'y a eu que des copies de la photo, d'où impossibilité de reconnaître qui que ce soit.
Le renvoi a lieu le 6 juin.
Cordialement
conducteur non visible sur photo et non accès au PV
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Bonsoir,plongées a écrit :Bonsoir Aléa,
Depuis le début il n'y a eu que des copies de la photo, d'où impossibilité de reconnaître qui que ce soit.
Le renvoi a lieu le 6 juin.
Cordialement
De tous les dossiers que j'ai eu l'occasion de voir il n'y a jamais eu que des copies de photo, que veut la juge, le négatif ? Elle va pas nous mettre le service antiterroriste quand même sur cette affaire ?
Attendez vous à une amende, pour moi, ou plus exactement dans le respect de la loi, il ne peut y avoir ni retrait de point, ni suspension de permis.
Au 7 juin donc.
Au fait, qu'elle a été la peine demandée par le parquet ?
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plongées
Bonsoir Aléa,
En fait il s'agit visiblement de photocopies de la photo (y compris les autres pièces du dossier). Je me demande si à la base la photo ne serait pas de type numérique plutôt que de type argentique ??? Est-elle à Rennes ou se trouve-t-elle encore dans les locaux du service de police ??? Et si elle avait disparu ??? Que peut-il se passer si elle est exploitable ???
Dans le dossier le procureur avait requis 300€ et les dépens avant que cette décision n'ait été remise en cause par la contestation. A l'audience le procureur n'a pas requis, attendant visiblement le résultat de l'original de la photo.
Peut-on vraiment en France constituer un dossier destiné à passer devant un tribunal uniquement composé de copies ou de photocopies ???
Ceci n'est-il pas de nature à induire en erreur la défense ???
Bonne journée
En fait il s'agit visiblement de photocopies de la photo (y compris les autres pièces du dossier). Je me demande si à la base la photo ne serait pas de type numérique plutôt que de type argentique ??? Est-elle à Rennes ou se trouve-t-elle encore dans les locaux du service de police ??? Et si elle avait disparu ??? Que peut-il se passer si elle est exploitable ???
Dans le dossier le procureur avait requis 300€ et les dépens avant que cette décision n'ait été remise en cause par la contestation. A l'audience le procureur n'a pas requis, attendant visiblement le résultat de l'original de la photo.
Peut-on vraiment en France constituer un dossier destiné à passer devant un tribunal uniquement composé de copies ou de photocopies ???
Ceci n'est-il pas de nature à induire en erreur la défense ???
Bonne journée
Bonjour,
La photo n'est qu'un élément du dossier, le PV lui est en original.
Comment considérer que la copie du cliché ne soit pas suffisante pour juger. SI c'était le cas, les tribunaux n'ont pas fini d'avoir quelques retards supplémentaires pour traiter ces affaires.
Un photo, quand bien même elle serait numérique ce qui est le cas, n'est jamais l'original, pour la réalité concrète de la vérification, il faudrait que le juge visionne la photo qui est dans les ordinateurs. Je ne comprends pas cette démarche surtout qu'avec ce type de radar on ne peut identifier les occupants du véhicule, à moins qu'il ne soit inséré dans le dossier qu'une partie du cliché, à suivre de prés.
Le procureur n'a donc pas requis de peine de suspension, ce qui est normal.
La photo n'est qu'un élément du dossier, le PV lui est en original.
Comment considérer que la copie du cliché ne soit pas suffisante pour juger. SI c'était le cas, les tribunaux n'ont pas fini d'avoir quelques retards supplémentaires pour traiter ces affaires.
Un photo, quand bien même elle serait numérique ce qui est le cas, n'est jamais l'original, pour la réalité concrète de la vérification, il faudrait que le juge visionne la photo qui est dans les ordinateurs. Je ne comprends pas cette démarche surtout qu'avec ce type de radar on ne peut identifier les occupants du véhicule, à moins qu'il ne soit inséré dans le dossier qu'une partie du cliché, à suivre de prés.
Le procureur n'a donc pas requis de peine de suspension, ce qui est normal.
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plongées
Bonsoir Aléa,
vos propos sont réconfortants, et je vous remercie grandement pour les conseils que vous prodiguez. Quant à la photo elle est bien entière, on ne voit quasiment rien sauf la plaque d'immat, on distingue à peine le logo de la marque et le pare-brise est presque noir. Je ne sais plus quoi penser.
Cordialement
vos propos sont réconfortants, et je vous remercie grandement pour les conseils que vous prodiguez. Quant à la photo elle est bien entière, on ne voit quasiment rien sauf la plaque d'immat, on distingue à peine le logo de la marque et le pare-brise est presque noir. Je ne sais plus quoi penser.
Cordialement
Bonjour,plongées a écrit :Bonsoir Aléa,
vos propos sont réconfortants, et je vous remercie grandement pour les conseils que vous prodiguez. Quant à la photo elle est bien entière, on ne voit quasiment rien sauf la plaque d'immat, on distingue à peine le logo de la marque et le pare-brise est presque noir. Je ne sais plus quoi penser.
Cordialement
Je pense que le juge s'est fourvoyé dans un domaine qui lui échappe, il n'y aura pas d'autre précision complémentaire à celles contenues dans le dossier.
Wait and see
Bonjour,
Tout à fait d'accord.
Sauf que...
Et même comme ça, il (ou elle) risque de ne pas voir grand-chose...
En plus, neuf chances sur dix que les appareils soient réglés pour améliorer le contraste sur la plaque d'immatriculation (pour des questions évidentes...), + ou - contradictoire avec un bon contraste à travers le pare-brise...
Tout à fait d'accord.
Ben oui, en numérique il n'y a pas d'original, rien qui puisse en tout cas tenir lieu de "négatif", sauf, le fichier informatique lui-mêmeAléa a écrit : Un photo, quand bien même elle serait numérique ce qui est le cas, n'est jamais l'original
Sauf que...
Le juge n'a quand même pas l'intention de l'éplucher octet par octet ?Aléa a écrit : il faudrait que le juge visionne la photo qui est dans les ordinateurs.
Et même comme ça, il (ou elle) risque de ne pas voir grand-chose...
En plus, neuf chances sur dix que les appareils soient réglés pour améliorer le contraste sur la plaque d'immatriculation (pour des questions évidentes...), + ou - contradictoire avec un bon contraste à travers le pare-brise...
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plongées
Bonsoir,plongées a écrit :Bonsoir,
La décision vient de tomber ; 600 € et les dépens. Mais pas de suspension ni de points en moins. En tout cas merci pour tous vos conseils.
Tout d'abord c'est bien sympa de venir nous donner le résultat.
600 euros, ce n'est pas rien, mais pas de perte de points, 6 étaient en jeu ! pas de suspension, ouf !
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plongées