Je croyais qu'il existait une règle du code pénal cumulant les peines encourues pour une même infraction commise le même jour.
Mes deux dépassements de vitesse (3km/h) constatés sur la même autoroute le même jour à 11h44 et 13h 03 relèvent-ils bien de deux contraventions ?
Cumul d'infractions le même jour sur même autoroute
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