Bonjour,
J'arrivais sur une grande avenue, qui comportait 2 voies, une pour le bus et une autre pour les autres véhicules. Comme je devais tourner à droite dans cette avenue et que la voie qui est réservée aux autres usagers était bouchée (heures de pointe), j'ai pris la voie du bus pour éviter de bloquer la circulation des véhicules qui étaient derrière moi et qui souhaitaient aller tout droit ou tourner à gauche. Je me suis insérée un peu plus loin dans l'autre voie. A ce moment, un véhicule de police m'a fait arrêter et m'ont collé une amende de 90 euros pour circulation sur la voie de bus. Je leur expliquais que c'était par nécessité, contrairement à une autre voiture qui depuis le début de l'avenue circulait sur la voie du bus et qu'ils n'ont même pas arrêté. Ils ont dit que cette personne était de la police et du coup ils m'ont collé une autre amende pour dépassement par la droite. Est ce légal? Le fait que l'aure file était ininterrompue, est ce que le dépassement par la droite est autorisé?
circulation sur voie de bus plus dépassement par la droite
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Bonjour,
Malheureusement peur qu'il n'y ait pas grand-chose à faire, surtout si vous n'avez pas de témoins. En plus, le fait de contester vous prive, de facto, de l'amende minorée éventuelle et ça peut se terminer par l'amende majorée si vous n'obteniez pas gain de cause.
Les deux PV sont-ils regroupés sur un même document ou sont-ils séparés ?
Pour le dépassement par la droite, vous pourriez essayer de vous appuyer sur cet article du code de la route :
Article R414-15
Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement.
Le PV porte le lieu et l'heure, je suppose, il sera facile de démontrer qu'à cet endroit et à cette heure, les embouteillages sont "la règle".
Evidemment, le fait que votre file était une voie réservée aux bus ne fait pas votre affaire, mais au sens strict du terme, les deux infractions sont indépendantes.
Pour la voie de bus, vous pouvez essayer d'expliquer votre cas, mais on pourra vous rétorquer que vous auriez dû rester à votre place plutôt que de vous engager sur un carrefour encombré, donc vous avez commis une infraction pour en éviter une autre.
Seule question : si les 2 PV sont physiquement séparés, est-il préférable de contester séparément les deux sans "joindre" les deux cas ou, au contraire, montrer que l'un a entraîné l'autre...
Si quelqu'un a une meilleure idée...
Malheureusement peur qu'il n'y ait pas grand-chose à faire, surtout si vous n'avez pas de témoins. En plus, le fait de contester vous prive, de facto, de l'amende minorée éventuelle et ça peut se terminer par l'amende majorée si vous n'obteniez pas gain de cause.
Les deux PV sont-ils regroupés sur un même document ou sont-ils séparés ?
Pour le dépassement par la droite, vous pourriez essayer de vous appuyer sur cet article du code de la route :
Article R414-15
Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement.
Le PV porte le lieu et l'heure, je suppose, il sera facile de démontrer qu'à cet endroit et à cette heure, les embouteillages sont "la règle".
Evidemment, le fait que votre file était une voie réservée aux bus ne fait pas votre affaire, mais au sens strict du terme, les deux infractions sont indépendantes.
Pour la voie de bus, vous pouvez essayer d'expliquer votre cas, mais on pourra vous rétorquer que vous auriez dû rester à votre place plutôt que de vous engager sur un carrefour encombré, donc vous avez commis une infraction pour en éviter une autre.
Seule question : si les 2 PV sont physiquement séparés, est-il préférable de contester séparément les deux sans "joindre" les deux cas ou, au contraire, montrer que l'un a entraîné l'autre...
Si quelqu'un a une meilleure idée...