Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour à tous,
Je me suis fais arréter le 31/10/05 pour un excés de vitesse - 20 km/h
entrainant 45 € d'amende et - 1 point . Lorsque l'agent veut rédiger le PV je vois que celui-ci est ennuyé et il prend un carnet qui traine dans la voiture et le rempli. Je leur demande de quelle compagnie ils appartiennent, me répondent et je repart avec mon PV. Je remarque que le PV et tamponné d'une autre brigade, et je décide de ne pas payer et de voir venir . Je reçoi avant hier(25/06/06) une amende forfaitaire majorée de 180€
Ma question est de savoir si le tampon de l'autre brigade rempli par une autre peut-être un motif valable pour un recours ?
Bonjour,
Il est fort probable que votre PV n'est pas valable. Seulement, voilà, il va falloir le prouver et là, ça va pas être coton.
D'abord, il faudra démontrer que l'agent verbalisateur ne fait pas partie de la brigade en question. Ensuite, que ladite brigade n'a pas de compétence territoriale là où vous vous êtes fait intercepté.
Difficile d'en trouver la preuve, à moins d'être "dans les petits papiers" d'un commandant de brigade...
Et il n'est pas dit qu'avec tout ça, l'OMP accepte d'annuler le PV (que ce soit Tartempion d'une brigade ou Tartempion d'une autre brigade, l'infraction a bien été commise...)
Et, de toute façon, "faire le mort" n'est pas une bonne méthode... (sauf si on a de bonnes raisons de penser qu'on va vous "oublier")
. Je reçoi avant hier(25/06/06) une amende forfaitaire majorée de 180€ 