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le passant a écrit :
malheureusement,ce ne serait pas suffisant,puisque l'infraction concerne n'importe quel usage du téléphone tenu en main,comme l'a souligné la cour de cassation:
Mouais, il reste quand même une certaine ambiguité, notamment dans le second arrêt ..
Car certains de ces appareils ont des fonctions totalement étrangères au téléphone : calculette, bureautique, gps, etc ..
Dans le cadre de telles utilisations, sans aucun lien avec la fonction téléphone, on peut concevoir que l'infraction n'est pas réalisée (?) .. resterait la question de la preuve qui n'est pas simple à apporter ...
au dela de la focniton le probleme est il me semble que tout utilisation d'element pouvant perturber la vigilance du conducteur est verbalisable...
prendre un cd, lire une carte, se maquiller, voir même fumer pourrait etre verbalisable...
le telephone n'est qu'un objet parmis d'autre
quand aux facture si souvent mise en avant, qu'est-ce qui prouve que vous n'avez pas 4 lignes de telephone ? et que vous ne presentez pas la facture d'une autre ligne ?
bref c'est inutilisable comme argument