J'avais répondu à votre post sur certains points.
Vous indiquez que vous avez été verbalisé sans la marque du véhicule.
Ensuite vous indiquez que vous possédez trois véhicules et vous ne savez pas lequel a été flashé ou interpellation !!!!!.
Normalement le numéro d'immatriculation est sur ce PV ou alors je ne comprend pas votre histoire.
Vous indiquez que vous avez transmis une réclamation au Tribunal.
Cette contestation était bien mentionnée sur ce PV en direction du Tribunal ou à l'OMP qui traite cette affaire.?
Maintenant pour les plaques nous vous donnons des indications concernant la vente par Internet sans justificatifs ni agrément pour ces prestataires.
Insister sur ce point est intéressant mais ne fera pas avancer les choses puisque le Défenseur de Droits a fait des remarques et que le Gvt n'a pas pris de décisions pour ce genre de vente soi de les interdire ou de les rendre légales.
Désolé pour vous mais si cela s’avère être une doublette votre démarche n'est pas la bonne.
usurpation de plaque d'immatriculation ou erreur ?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: usurpation de plaque d'immatriculation ou erreur ?

[color=#FF4000]mebwas[/color] a écrit :bonjour
A ce jour je n'ai toujours pas de réponse du tribunal,maintenant me rappeler ce que je faisais le 17/10/2013 il faut une très bonne mémoire,tout ce que je peux dire c'est que j'ai trois véhicules et je voudrais que l'on me dise quel véhicule a été identifié,personnellement j'ai ma conscience tranquille mais je n'ai pas confiance a la justice.
Déjà autoriser l'impression des plaques immatriculation dans des boutiques de cordonnier je trouve cela scandaleux .
bonne continuation pour le forum.
cordialement
bouchard a écrit :bonjour
A ce jour je n'ai toujours pas de réponse du tribunal,maintenant me rappeler ce que je faisais le 17/10/2013 il faut une très bonne mémoire,tout ce que je peux dire c'est que j'ai trois véhicules et je voudrais que l'on me dise quel véhicule a été identifié,personnellement j'ai ma conscience tranquille mais je n'ai pas confiance a la justice.
Déjà autoriser l'impression des plaques immatriculation dans des boutiques de cordonnier je trouve cela scandaleux .
bonne continuation pour le forum.
cordialement

Je viens de le signaler au Webmaster.
Edit : OK, compte de "mebwas" supprimé par le Webmaster.
Dernière modification par Scotch35 le ven. janv. 10, 2014 5:19 pm, modifié 3 fois.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: usurpation de plaque d'immatriculation ou erreur ?
Bjr Scotch 35
Bien vu pour la PUB le discours n'est pas très cohérent...
Cdt
Bien vu pour la PUB le discours n'est pas très cohérent...
Cdt
Re: usurpation de plaque d'immatriculation ou erreur ?
Bonjour
Je vous donne des nouvelles de mon procès pour usurpation de plaque,désolé un an et demi après,mais je viens seulement d'avoir
une réponse favorable"annulation du procès".
pour info;j'avais a l’époque téléphoné au numéro vert inscrit sur le procès verbal,et envoyé un recommandé de réclamation,tout simplement.
Même si certaines personnes comme j'ai pu le constater sur le forum n'ont pas l'air de me croire,je peux encore vous répéter que je n'étais pas sur le lieu du procès,le but c'est de faire avancer les choses,ex:avoir des plaques comme certain pays en Europe possède.
j’espère que mon témoignage vous aidera un peu.
bien cordialement a tous
Je vous donne des nouvelles de mon procès pour usurpation de plaque,désolé un an et demi après,mais je viens seulement d'avoir
une réponse favorable"annulation du procès".
pour info;j'avais a l’époque téléphoné au numéro vert inscrit sur le procès verbal,et envoyé un recommandé de réclamation,tout simplement.
Même si certaines personnes comme j'ai pu le constater sur le forum n'ont pas l'air de me croire,je peux encore vous répéter que je n'étais pas sur le lieu du procès,le but c'est de faire avancer les choses,ex:avoir des plaques comme certain pays en Europe possède.
j’espère que mon témoignage vous aidera un peu.
bien cordialement a tous
Re: usurpation de plaque d'immatriculation ou erreur ?
Bonjour,
Merci pour le retour, même s'il est tardif.
Si vous aviez un autre problème avec les plaques, n'hésitez pas de porter plainte pour usurpation de plaques, cela vous permettra d'obtenir un nouveau numéro d'immatriculation gratuit de la préfecture
Merci pour le retour, même s'il est tardif.

Si vous aviez un autre problème avec les plaques, n'hésitez pas de porter plainte pour usurpation de plaques, cela vous permettra d'obtenir un nouveau numéro d'immatriculation gratuit de la préfecture