Là, on le voit l'article L121-3
celui qui ne vous déclarera que redevable pécuniaire de l'infraction.L'huissier vous avait contacté avant la date d'audience ?
Question sur procédure aprés contestation
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Question sur procédure aprés contestation
Bonsoir,
Là, on le voit l'article L121-3 celui qui ne vous déclarera que redevable pécuniaire de l'infraction.
L'huissier vous avait contacté avant la date d'audience ?
Là, on le voit l'article L121-3
celui qui ne vous déclarera que redevable pécuniaire de l'infraction.L'huissier vous avait contacté avant la date d'audience ?
Re: Question sur procédure aprés contestation
Il est passé à la maison et a laissé un mot dans la boite (éatnt absent) où il était écrit que j'avais 3 mois pour venir chercher la citation...
Re: Question sur procédure aprés contestation
Bonsoir,
OK, il a confondu les mois et les semaines.
Si vous voulez avoir des nouvelles de l'audience de décembre, téléphonez au greffe.
OK, il a confondu les mois et les semaines.
Si vous voulez avoir des nouvelles de l'audience de décembre, téléphonez au greffe.
Re: Question sur procédure aprés contestation
Merci pour vos réponses et bonne soirée... Je ne manquerai pas de venir vous donner la suite de cette "aventure"....
Re: Question sur procédure aprés contestation
Bonjour,
Ça y est, j'ai reçu le jugement rendu sans que je sois allé au tribunal : 100 € d'amende + 22€ de frais - 68€ de consignation -20 % = 43,20€....
Ça y est, j'ai reçu le jugement rendu sans que je sois allé au tribunal : 100 € d'amende + 22€ de frais - 68€ de consignation -20 % = 43,20€....
Re: Question sur procédure aprés contestation
Bonjour,
Merci pour le retour. Vous ne vous en sortez pas trop mal, on a vu pire
Merci pour le retour. Vous ne vous en sortez pas trop mal, on a vu pire