franchissement ligne continue
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: franchissement ligne continue
Oui et non. Je ne conteste pas le fait de mettre déporté ! C'est bon j ai compris ce n'est pas ici que je trouverais des réponses !
Re: franchissement ligne continue
Bonjour
Il y a une trés grande différence entre un franchissement de ligne continue et un chevauchement de ligne continue du point de vue nombre de points (pas sur le tarif de l' amende).
Quel est l' article du CdR qui est inscrit sur l' avis ?
Je pense que le nombre de PV établis pour franchissement, ou chevauchement tel que rapporté dans les statistiques n' est pas cohérent avec ce qu' on peut voir sur la route.
De là à penser que certains FDO ont une interprétation incorrecte des termes...il y a un pas que je franchis avec les précautions d' usage.
Il y a une trés grande différence entre un franchissement de ligne continue et un chevauchement de ligne continue du point de vue nombre de points (pas sur le tarif de l' amende).
Quel est l' article du CdR qui est inscrit sur l' avis ?
Je pense que le nombre de PV établis pour franchissement, ou chevauchement tel que rapporté dans les statistiques n' est pas cohérent avec ce qu' on peut voir sur la route.
De là à penser que certains FDO ont une interprétation incorrecte des termes...il y a un pas que je franchis avec les précautions d' usage.
Re: franchissement ligne continue
quand des réponses pertinentes vous ont deja été fournies, ce type de remarque est plutot mal venu.bamilou a écrit :Oui et non. Je ne conteste pas le fait de mettre déporté ! C'est bon j ai compris ce n'est pas ici que je trouverais des réponses !
tant que vous n'aurez pas recu de PV cette discussion ne reposera sur rien de concret...