Comment contester un avis d'opposition ?

[major]

Bonjour,

Il y aurait bien une solution mais Aléa va sauter au plafond en revanche je peut renseigner Laurend en MP très rapidement car il y a urgence.

une solution ?
Bah, dîtes toujours ...
Si Aléa saute au plafond, c'est lui qui aura une bosse au front, .. pas nous ..

Je vous donnerais une procédure en MP lorsque Laurend aura décidé s'il la proposition que je lui fait lui convient d'ailleurs j'ai une question à lui poser auparavant en MP.

Abracada en marge de cette affaire il y a un vrai problème concernant les cartes grises non endossées.
Cela est devenu un fléau malgré les appels du Défenseur des Droits aucune mesure n'a été prise jusqu'à aujourd'hui.
Pour Aléa il suffit de recevoir l'accusé d'enregistrement de cession par la Préfecture suite à l'envoi du certificat de cession.
Il en est rien en fait sauf si vous demandez en LRAR et une lettre à votre nom timbrée de surplus à votre adresse sinon pas de justificatif.
Je vend environ trois véhicules par an et si je ne demande pas ce justificatif je ne le reçois pas.

Laurend est une victime de ce système mal "ficelé" son véhicule vendu et l’acheteur ne s’acquittant pas de changer la carte grise il continuera à recevoir des PV sans pouvoir se défendre.
Il n'a pas eu de chance lorsqu'il a demandé ce justificatif car l'employé aurait du être compréhensif puisque ces cas ne sont pas rares en mentionnant la date de la réception du certificat de cession après la vente.
Donc il a tout intérêt à poursuivre une action (que je lui donnerais) afin de ne plus être importuné car pour le moment Aléa n'a aucune solution de rechange même s'il lui conseille de refaire une contestation celle-ci arrivera trop tard et ne sera pas recevable par l'OMP.

En attendant il risque de voir son compte bancaire être ponctionné.

Je pense être suffisamment clair en espérant Abracada qu'il ne vous arrive pas le même mésaventure qu'à Laurend.
Si vous avez le malheur de vous trouver dans la même situation vous comprendrez qu'il est difficile de s'en sortir par les moyens mis à disposition actuellement seule une aide par des gens connaissant ces problèmes vous sera salutaire

[Aléa]

Bonsoir,

L'OMP a motivé sa décision donc même un autre demande ne changera rien
N'oublie pas Aléa qu'il y a demande de recouvrement donc exécution dans peu de temps.

Je lui propose une autre solution à lui de donner suite car à présent l'OMP ne répondra plus ensuite ponction sur compte bancaire là ce sera plus compliqué pour se faire entendre par la suite.

Au fait Aléa vends tu des véhicules en ce moment ?.
L'accusé d'enregistrement concernant une cession n'est pas envoyé au vendeur sauf s'il le demande comme je l'ai indiqué.
Essaies d'être plus compréhensif dans l'intérêt des personnes venant chercher des conseils d'ailleurs on verra rien que sur cette affaire qui a raison.
Cdt JP

Je ne vais pas faire le concours pour savoir qui a raison ou tort, je relate ce que je connais même si je ne vends pas de voiture.

Vu les quelques réclamations pour lesquelles j'ai donné la marche à suivre suite à la vente d'une voiture non mutée par l'acheteur, des "accusés d'enregistrement" j'en ai vu quelques uns. Pour un des derniers cas de ma connaissance ce document lui a été adressé par la préfecture.

Je n'ai pas dit, bien au contraire, que toutes les préfectures délivraient cet accusé d'enregistrement, mais si le législateur a pris la peine de modifier la loi, suite aux démarches du DDD, je dis bien la loi, ce n'est pas pour que des préfectures ne l'appliquent pas.

Pour le dossier de Laurend, l'OMP a commis une faute car sur une réclamation, au demeurant justifiée, s'il ne voulait pas classer l'affaire pour ce qui le concerne il devait soumettre le dossier au juge, la CEDH a déjà condamné la France pour ce type de manquements. Il reste à laurend la procédure de l'incident contentieux.

[major]

Bjr à tous

Ce que je peut vous indiquez c'est sans doute pour des raisons budgétaires( personnels, frais de gestion etc..) que ces documents ne sont pas envoyés juste après envoi des cessions mais sur demande express.
De plus il a été constaté que malgré ces justificatifs certaines Préfectures n'enregistrent pas ces cessions immédiatement mettant dans l'embarras Laurend et des milliers d'autres personnes.

Pour la modification de la loi ce n'est pas du au Défenseur des Droits en 2012, (certes il a facilité l'entrevue) avec Mr GUEANT qui a été le SEUL jusqu’à présent à donner une suite favorable à un article concernant le SIV modifiant la responsabilité des vendeurs.
Dommage que cette personne ne soit plus là on aurait fait avancer certaines pratiques (avec le défenseur des droits) afin de modifier certains articles de lois.

Juste vous faire constater que pour les plaques d’immatriculation malgré les appels du Défenseur des Droits rien n'a été modifié les ventes se font sans justificatifs sur sites internet.
Sites qui naissent pendant un certain temps puis disparaissent pour revenir sous un autre nom .

En fait on est d'accord l'OMP a fait une faute, en fait pas tout à fait à cause de la date inscrite sur le justificatif là c'est plus dur à défendre.
Donc il reste une solution maintenant à Laurend de se positionner afin d'échapper à cette ponction.

[Abracada]

Bonjour,

Je vous donnerais une procédure en MP lorsque Laurend aura décidé s'il la proposition que je lui fait lui convient d'ailleurs j'ai une question à lui poser auparavant en MP.

?? en MP ?

Si le forum public ne vous intéresse pas ... et que vous ne voulez pas y exposer vos ... analyses et procédures ... ... quittez le ... mais quittez le vraiment et ne restez SVP qu'EXCLUSIVEMENT sur la messagerie privée ...

Si j'étais à la place de Laurend, je me méfierais des suggestions de quelqu'un comme vous qui refuse le débat public avec les autres internautes sur les procédures qu'il propose ..

Je pense être suffisamment clair en espérant Abracada qu'il ne vous arrive pas le même mésaventure qu'à Laurend.

Bah non, justement ... vous n'êtes pas suffisamment clair .. !!! vous ne pouvez pas commencer 50% d'un raisonnement juridique sur le forum public .. puis vous arrêter au milieu pour dire .. je continuerai peut-être la suite .. sur la messagerie privée ..

[gman2]

MP lorsque Laurend aura décidé s'il la proposition que je lui fait lui

j'espere pour lui qu'elle n'est pas financiere car le forum ne demande rien pour repondre aux questions...

[major]

Bjr Gman2

Vous aurez les réponses à condition que Laurend prenne position maintenant si vous voulez "casser son action "libre à vous.
J'aimerais avant comme je le redis une question à lui poser.
Il y a une procédure à suivre donc quand son affaire sera terminée il pourra faire un résumé sur ce site ou d'autres .

Cela sera plus intéressant son témoignage il suffit d'attendre gman2.
En fait ce n'est pas moi qui suit lésé dans cette affaire donc à lui de jouer s'il en a envie.
Cdt JP

[freddy]

Bjr Gman2

Vous aurez les réponses à condition que Laurend prenne position maintenant si vous voulez "casser son action "libre à vous.
J'aimerais avant comme je le redis une question à lui poser.
Il y a une procédure à suivre donc quand son affaire sera terminée il pourra faire un résumé sur ce site ou d'autres .

Cela sera plus intéressant son témoignage il suffit d'attendre gman2.
En fait ce n'est pas moi qui suit lésé dans cette affaire donc à lui de jouer s'il en a envie.
Cdt JP

Quand je relève la manière dont major maltraite la langue française, je ne suis pas sûr que sa proposition soit très orthodoxe
Vaut mieux qu'on ne la connaisse pas, en effet

[gman2]

Bjr Gman2

Vous aurez les réponses à condition que Laurend prenne position maintenant si vous voulez "casser son action "libre à vous.
J'aimerais avant comme je le redis une question à lui poser.
Il y a une procédure à suivre donc quand son affaire sera terminée il pourra faire un résumé sur ce site ou d'autres .

Cela sera plus intéressant son témoignage il suffit d'attendre gman2.
En fait ce n'est pas moi qui suit lésé dans cette affaire donc à lui de jouer s'il en a envie.
Cdt JP

j'espere que vous ne vous prenez pas au serieux car cela en est risible...
mais bon pour etre autant à coté de la question il doit bien y avoir un truc pas clair.

son action doit suivre une procédure elle n'a rien de secret d'ailleurs aléa l'a déjà indiquée, si vous en faites un mystère soit vous ne la connaissez pas soit vous voulez y mettre une volonté qui n'est pas celle du forum...

effectivement laurend est libre et je l'encourage vivement à se méfier des solution "mystère"...

a sa place je regarderais simplement les contributions de chacun à ce forum pour se faire une idée de l'implication de ceux qui répondent et quelque part de leur expérience...

edit :
ca y est je me souviens sur quoi on s'est croisé...
les echanges autour de l'ANDEVI...

mais la méthode "mystere" n'est rien d'autre que cela déjà décrites de nombreuses fois dans des reportages TV et qui consiste en des actions "musclées" afin de faire avancer les dossiers.
donc major on vous l'a deja dit ce site n'est pas un site de recrutement pour votre association. le site AAA n'est en rien lié et ne souhaite surtout pas l'etre.

[Aléa]

Bonjour,

Bjr à tous

Ce que je peut vous indiquez c'est sans doute pour des raisons budgétaires( personnels, frais de gestion etc..) que ces documents ne sont pas envoyés juste après envoi des cessions mais sur demande express.
De plus il a été constaté que malgré ces justificatifs certaines Préfectures n'enregistrent pas ces cessions immédiatement mettant dans l'embarras Laurend et des milliers d'autres personnes.

Pour la modification de la loi ce n'est pas du au Défenseur des Droits en 2012, (certes il a facilité l'entrevue) avec Mr GUEANT qui a été le SEUL jusqu’à présent à donner une suite favorable à un article concernant le SIV modifiant la responsabilité des vendeurs.
Dommage que cette personne ne soit plus là on aurait fait avancer certaines pratiques (avec le défenseur des droits) afin de modifier certains articles de lois.

Juste vous faire constater que pour les plaques d’immatriculation malgré les appels du Défenseur des Droits rien n'a été modifié les ventes se font sans justificatifs sur sites internet.
Sites qui naissent pendant un certain temps puis disparaissent pour revenir sous un autre nom .

En fait on est d'accord l'OMP a fait une faute, en fait pas tout à fait à cause de la date inscrite sur le justificatif là c'est plus dur à défendre.
Donc il reste une solution maintenant à Laurend de se positionner afin d'échapper à cette ponction.

Vous me semblez un peu à côté de la plaque, mais bon, chacun sa méthode, chacun ses moyens.

- Je fais référence à une loi de 2011, inutile de vous baser sur à 2012
- M. Guéant, avec toute la bonne moralité qui le caractérise, n'est pas celui qui vote les lois, donc il y a au moins eu débat au parlement pour modifier le CPP, article 529-10, dans la procédure de réclamation
- si "votre" préfecture ne tourne pas rond, inutile de généraliser.

Mon soucis est que l'enregistrement de ma déclaration de cession d'un véhicule est postérieur à l'infraction

Là aussi, si je comprends bien, il est question de la déclaration de la cession et non de la date de la cession, seule valable dans ce litige.

[Abracada]

Quand je relève la manière dont major maltraite la langue française, je ne suis pas sûr que sa proposition soit très orthodoxe
Vaut mieux qu'on ne la connaisse pas, en effet

Oui, j'avais bien remarqué également le niveau déjà ... des fautes d'orthographe .. de .. Major .. qui fait tout de suite mal à la tête ...
En plus, venir stupidement faire la pub de Môssieu Guéant sur un forum de droit routier en ce moment, il faut vraiment vouloir se griller ..
On a clairement affaire à un guignol ..
Je me demande si je n'ai pas déjà lu ce genre de prose tarabiscotée sortie d'un esprit confus quelque part sous un autre pseudo .. sur d'autres forums .. ? quelqu'un qui tournerait autour de .. (comme le dit Gman2) .. l'ANDEVI ?