Accident de la route avec dommage corporel

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Pasa42
Messages : 8
Inscription : sam. mars 29, 2014 2:37 pm

Re: Accident de la route avec dommage corporel

Message par Pasa42 »

Je te remercie momoto d'avoir commenté a mon sujet. Donc je pense qu' au pire j'aurais une petite suspension de permis et quelques points et une petite amende?

momoto
Messages : 703
Inscription : sam. nov. 10, 2012 8:35 pm

Re: Accident de la route avec dommage corporel

Message par momoto »

difficile de savoir car moi j'ai 30 ans de permis mais si ca passe en correctionnelle ca depend du juge...donc si tu veux avoir un avis essaye de suivre les resultats des passages en correctionnel suite a ce genre d'infraction dans ton departement tu auras un avis c'est souvent publié dans les journaux locaux...en plus si tu es assuré tu peux peut etre avoir un avocat gratuit grace a ton assurance et eux ont l'habitude des sanctions prononcees...

Pasa42
Messages : 8
Inscription : sam. mars 29, 2014 2:37 pm

Re: Accident de la route avec dommage corporel

Message par Pasa42 »

Daccord Merci de ta réponse !

Aléa
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Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: Accident de la route avec dommage corporel

Message par Aléa »

Bonsoir
momoto a écrit :Pour avoir renverse un ado en scooter (bras cassé) en lui coupant la route j'ai eu 0 points en moins 90 euros d'amende et 3 mois de retrait...au tribunal correctionnel...les 0 points c'est parce que mon affaire a ete traité 1.5 an apres l'accident...et je ne savais meme pas que je passerais au tribunal...la seule chose que j'ai eu a faire entre l'accident et le passage au tribunal c'est ma deposition a la gendarmerie...sans aucune autre info pendant 1.5 an...

a noter que mon avocat m'a confié que ma condamnation etait severe...

Lors de mon passage a ce tribunal les seules condamnations a de la prison avec sursis etait pour les multi recidivistes...

Enfin depuis cet accident j'ai surveillé toutes les condamnations dans mon secteur et la prison meme avec sursis est extremement rare quand il s'agit d'une infraction sans alcool ni drogue...
.

En cas de délit, les blessures involontaires sont un délit, la justice dispose d'un délai de 3 ans pour engager les poursuites

Vous n'auriez pas eu de perte de points suite à une condamnation ? Si tel était le cas, ce serait tout simplement un raté dans la gestion de votre dossier.

Sachez que l'administration n'est pas tenu par un délai pour retirer les points, à tout le moins disons que si elle le faisait au terme d'un délai de 3 ans après la décision définitive du jugement cela pourrait être contestable, pourrait seulement.

Vous avez consulté votre compte points ?

momoto
Messages : 703
Inscription : sam. nov. 10, 2012 8:35 pm

Re: Accident de la route avec dommage corporel

Message par momoto »

Ma condamnation date de bientot 3 ans et l'accident de bientot 5 ans mais sur le jugement que je viens de relire j'avais cela qui etait note "le tribunal constate la prescription de la contravention de refus de priorite a droite a une intersection de route, declare coupable mr xxxxxx de blessures involontaires et prononce la suspension de permis pour une duree de 3 mois"et c'est ecrit aussi "peine complementaire prononcée a titre de peine principale"

Raison pour laquelle j'en ai deduit que je n'aurai pas de points retirés...

Je n'ai que peu de connaissances mais la definition de prescription est la suivante : La prescription est un principe général de droit qui désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n'est plus recevable.

Enfin les 90 euros que j'ai paye corresponde a une droit de procedure...je n'ai donc pas eu d'amende non plus pour la faute de conduite...

C'est peut etre particulier car il s'agissait du tribunal correctionnel et a aucun moment le juge ne m'a parle de points perdus et ca n'apparait nulle part sur les documents qui m'ont ete transmis suite au jugement...et je viens de verifier que sur telepoint j'ai bien mes 12 points...

Ca serait sympa de me dire si je risque encore de me voir retirer des points par rapport a ces precisions...d'autant que je viens de m'apercevoir que sauf erreur c'etait 4 points pour le refus de priorite (mais il y a prescription pour ca d'apres le jugement) et 6 points pour les blessures...il m'en resterait donc encore 6...

Aléa
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Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: Accident de la route avec dommage corporel

Message par Aléa »

Bonjour,

Puisqu'il y a eu prescription pour le refus de priorité, ce qui est logique pour une contravention qui n'est pas jugée dans l'année qui suit, vous ne pouviez pas perdre de points pour cette dernière.

En revanche, pour les blessures involontaires, la perte de points est de 6 points, si vous ne les avez pas perdus je peux vous assurer que c'est dû à une mauvaise, bonne pour vous, gestion du dossier entre le tribunal et la préfecture.

Au delà de trois ans après la date définitive du jugement vous pouvez considérer que vous avez été oublié par l'administration.

gman2
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Re: Accident de la route avec dommage corporel

Message par gman2 »

oui il ne faut pas perdre de vue qu'un accident peut arrivé.
sans drogue, ni alcool, ni vitesse excessive, cela reste une erreur (certes avec des conséquences graves) mais que tout a chacun peut commettre.
les facteurs aggravants n’étant pas présents et si c'est votre premiere erreur du genre cela devrait rester "soft" (pas de prison ferme comme le dit alea, surement des points et surement une suspension de permis de quelques mois)

après il faut voir les conditions exactes de votre cas, notamment l'histoire de la ligne blanche ?

momoto
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Inscription : sam. nov. 10, 2012 8:35 pm

Re: Accident de la route avec dommage corporel

Message par momoto »

Bonjour,

Puisqu'il y a eu prescription pour le refus de priorité, ce qui est logique pour une contravention qui n'est pas jugée dans l'année qui suit, vous ne pouviez pas perdre de points pour cette dernière.

En revanche, pour les blessures involontaires, la perte de points est de 6 points, si vous ne les avez pas perdus je peux vous assurer que c'est dû à une mauvaise, bonne pour vous, gestion du dossier entre le tribunal et la préfecture.

Au delà de trois ans après la date définitive du jugement vous pouvez considérer que vous avez été oublié par l'administration.
il reste 1 mois avant le 3eme anniversaire de la condamnation definitive ...esperons qu'il ne se souvienne plus de moi pendant ce dernier mois par contre j'ai fait quelques recherches hier et j'ai lu que lorsqu'on est amené a perdre des points on doit en etre informé dans mon cas est ce que ca n'aurait pas etre fait lors du jugement? je pose cette question car je vois souvent ici que certains etant avertis de la perte de points font un stage pour eviter de perdre leur permis avant cette perte effective...

Aléa
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Re: Accident de la route avec dommage corporel

Message par Aléa »

Bonjour,

La perte de points, que l'on ait été prévenu ou pas, s'effectue par la gestion d'un code informatique propre à chaque infraction.

Normalement il faut être prévenu que l'on va perdre des points mais, si on ne l'était pas, cela ne constitue plus automatiquement une cause de nullité du retrait des dits points.

Pasa42
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Inscription : sam. mars 29, 2014 2:37 pm

Re: Accident de la route avec dommage corporel

Message par Pasa42 »

je vous tiens au nouvelle alors je vais être au tribunal correctionnel fin novembre pour
-itt de 90 jours pour le conducteur et itt de 10 jours pour sa passagère
-defaut de maitrise de vitesse
qu'est ce que vous en pensez? quel condamnation?
MERCI

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