puis je recuperer mon permis?
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
- Messages : 6
- Inscription : sam. avr. 12, 2014 7:21 pm
Re: puis je recuperer mon permis?
Le soucis c est que je l ai fais mais les gendarmes m ont dit qu il n avait pas mon permis. J ai alors appeler la prefecture et eux m ont dit qu il n avait rien recu et que sur leur dossier mon permis ete valide
Re: puis je recuperer mon permis?
Bonjour,
Expliquez tout cela en détail dans votre réclamation.
Expliquez tout cela en détail dans votre réclamation.
Re: puis je recuperer mon permis?
Je pense qu'il faut se reporter au PV de l'infraction. Le permis était restituable au bout des 3 jours. Maintenant la non restitution permet de valider la période de retrait effectuer. A mon avis ce serait une mauvaise idée que de récupérer le permis (au mieux 1 mois de retrait de permis non comptabilisé sur la peine qui sera prononcée). Sur le fond il faut contester l'arrêté préfectoral. Le moyen le plus judicieux pour cette contestation est à déterminer par les experts ici présents. La finalité étant dans le pire des cas d'obtenir une durée de rétention inférieure à celle prévue initialement (de 6 mois ) ce qui est régulièrement le cas lors du passage au Tribunal de Police.