Suspension de permis probatoire
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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helenebones
- Messages : 10
- Inscription : jeu. août 21, 2014 3:04 pm
Re: Suspension de permis probatoire
En allant à la préfecture demander son solde de points et en admettant qu'il soit à 6 points, peut il passer un stage de récupération de points avant sa comparution en novembre 2014 ?
Re: Suspension de permis probatoire
en fait je suis en train de dire une betise (je me suis laissé emporter par l'ancien permis)
pour le moment il ne peut rien faire.
si il n'a pas perdu de point depuis son probatoire il est au maximum donc un stage ne lui en fera pas gagner (on ne peut avoir plus de point que sa limite, ni acquérir de point d'avance)
il devrait passer "naturellement" à 8 points en aout. son jugement sera en novembre donc les points seront deja credités.
il aura alors 6 points de moins sur 8.
a ce moment la seulement il pourra faire un stage pour revenir à 6.
donc vous ne pouvez qu'attendre
pour le moment il ne peut rien faire.
si il n'a pas perdu de point depuis son probatoire il est au maximum donc un stage ne lui en fera pas gagner (on ne peut avoir plus de point que sa limite, ni acquérir de point d'avance)
il devrait passer "naturellement" à 8 points en aout. son jugement sera en novembre donc les points seront deja credités.
il aura alors 6 points de moins sur 8.
a ce moment la seulement il pourra faire un stage pour revenir à 6.
donc vous ne pouvez qu'attendre
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helenebones
- Messages : 10
- Inscription : jeu. août 21, 2014 3:04 pm
Re: Suspension de permis probatoire
Vous me rassurez, mon mari a eu exactement le même raisonnementgman2 a écrit :en fait je suis en train de dire une betise (je me suis laissé emporter par l'ancien permis)
pour le moment il ne peut rien faire.
si il n'a pas perdu de point depuis son probatoire il est au maximum donc un stage ne lui en fera pas gagner (on ne peut avoir plus de point que sa limite, ni acquérir de point d'avance)
il devrait passer "naturellement" à 8 points en aout. son jugement sera en novembre donc les points seront deja credités.
il aura alors 6 points de moins sur 8.
a ce moment la seulement il pourra faire un stage pour revenir à 6.
donc vous ne pouvez qu'attendre
Merci beaucoup pour votre gentillesse et votre disponibilité !
Re: Suspension de permis probatoire
vous pouvez tout avoir à la prefecture de police !
Re: Suspension de permis probatoire
Bonjour,
Son nouveau permis ne démarre pas en octobre 2013 mais bien en octobre 2012. Ce n'est pas parce qu'il y a eu la visite médicale que la date d'obtention du permis est retardée. Il aura donc 10 points en octobre 2014 s'il n'y a pas eu d'infraction à points réglée ou jugée depuis octobre 2012.
Qui lui a demandé de suivre un stage ?
A ce stade il peut bien suivre un stage mais ne récupèrera aucun point.
Vu qu'il est en probatoire, il sera dans l'obligation de suivre un stage qui lui sera demandé par le fichier central lorsque les 6 points auront été retirés.
An outre, en CRPC l'avocat est obligatoire, faudrait vous en inquiéter
Son nouveau permis ne démarre pas en octobre 2013 mais bien en octobre 2012. Ce n'est pas parce qu'il y a eu la visite médicale que la date d'obtention du permis est retardée. Il aura donc 10 points en octobre 2014 s'il n'y a pas eu d'infraction à points réglée ou jugée depuis octobre 2012.
Il a reçu les papiers pour passer sa visite médicale prouvant qu'il ne fume plus et doit passer un stage de récupération de points obligatoire.
Qui lui a demandé de suivre un stage ?
A ce stade il peut bien suivre un stage mais ne récupèrera aucun point.
Vu qu'il est en probatoire, il sera dans l'obligation de suivre un stage qui lui sera demandé par le fichier central lorsque les 6 points auront été retirés.
An outre, en CRPC l'avocat est obligatoire, faudrait vous en inquiéter
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helenebones
- Messages : 10
- Inscription : jeu. août 21, 2014 3:04 pm
Re: Suspension de permis probatoire
Aléa,
Merci de vos réponse.
La gendarmerie lui a délivré un document dont j'ai perdu le nom où il est notifié qu'il est dans l'obligation de passer un stage de récupération de point. L'officier de police lui avait de toute façon fait la réflexion.
Concernant l'avocat, nous avons fait une demande auprès du tribunal, comme notifié dans le document reçu donc à ce niveau, les démarches sont faites.
Merci de vos réponse.
La gendarmerie lui a délivré un document dont j'ai perdu le nom où il est notifié qu'il est dans l'obligation de passer un stage de récupération de point. L'officier de police lui avait de toute façon fait la réflexion.
Concernant l'avocat, nous avons fait une demande auprès du tribunal, comme notifié dans le document reçu donc à ce niveau, les démarches sont faites.
Re: Suspension de permis probatoire
Bonjour,
Je ne comprends pas cette information selon laquelle il doit suivre un stage à ce stade de la procédure qui ne lui fera pas récupérer de points
. Pouvez vous retrouver ce document qui mentionne cette "obligation" ?
Je ne comprends pas cette information selon laquelle il doit suivre un stage à ce stade de la procédure qui ne lui fera pas récupérer de points
. Pouvez vous retrouver ce document qui mentionne cette "obligation" ?-
helenebones
- Messages : 10
- Inscription : jeu. août 21, 2014 3:04 pm
Re: Suspension de permis probatoire
je regarde cela dès ce soir et je vous redis cela.
De mémoire, il est bien noté qu'il doit 'obligatoirement' suivre un stage.
Par contre, c'est moi qui cherche à savoir s'il obtiendrait des points en + en passant un stage maintenant.
Mais vous venez de m'expliquer qu'à 10/2014, il aura bien un total de 10 points. (puisque depuis 10/2012, il n'a eu qu'une seule infraction : celle de mai 2014)
De mémoire, il est bien noté qu'il doit 'obligatoirement' suivre un stage.
Par contre, c'est moi qui cherche à savoir s'il obtiendrait des points en + en passant un stage maintenant.
Mais vous venez de m'expliquer qu'à 10/2014, il aura bien un total de 10 points. (puisque depuis 10/2012, il n'a eu qu'une seule infraction : celle de mai 2014)
Re: Suspension de permis probatoire
Bonsoir,
Étant moi aussi en suspension et étant probatoire, j'aurais un stage de sensibilisation routière (qui est le même que celui de récupération de point) mais on ne récupère aucun point. Par contre étant donner que ce n'est pas le même stage sur le papier , le stage obligatoire ne rentre pas en compte dans la réglementation d'un stage de récupération de point par an.
Étant moi aussi en suspension et étant probatoire, j'aurais un stage de sensibilisation routière (qui est le même que celui de récupération de point) mais on ne récupère aucun point. Par contre étant donner que ce n'est pas le même stage sur le papier , le stage obligatoire ne rentre pas en compte dans la réglementation d'un stage de récupération de point par an.
Re: Suspension de permis probatoire
Bonsoir,
Vous devriez donner plus de précision quand vous exposez votre cas.
NB : Vous avez remarqué que helenebonnes n'a plus donné de nouvelles, c'est bien dommage pour l'information des autres Et on ne saura pas pourquoi il y avait soi disant ce stage obligatoire 
Comment vous savez que vous allez devoir suivre un stage à la demande de la justice ?Alex45 a écrit :Bonsoir,
Étant moi aussi en suspension et étant probatoire, j'aurais un stage de sensibilisation routière (qui est le même que celui de récupération de point) mais on ne récupère aucun point. Par contre étant donner que ce n'est pas le même stage sur le papier , le stage obligatoire ne rentre pas en compte dans la réglementation d'un stage de récupération de point par an.
Vous devriez donner plus de précision quand vous exposez votre cas.
NB : Vous avez remarqué que helenebonnes n'a plus donné de nouvelles, c'est bien dommage pour l'information des autres
Et on ne saura pas pourquoi il y avait soi disant ce stage obligatoire