J'ai revendu mon ancien véhicule début 2013, puis changé d'adresse peu après. Se peut-il que ma convocation soit la conséquence d'un contrôle du nouveau propriétaire qui n'aurait pas mis la carte grise à son nom ?
Cette hypothèse peut-elle coller avec tous les éléments que j'ai indiqué précédemment ? (Contenu de la lettre, mon employeur non contacté par rapport à son véhicule dont je suis le seul conducteur...)
Convocation par la BADR
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Re: Convocation par la BADR
Après la vente de ce véhicule, avez vous bien déposé en Préfecture une copie de la cession et de la carte grise barrée ???
Au cas où, et j'espère que vous en avez conserver une copie dans vos archives, prenez ces documents pour vous rendre à cette convocation, cela pourra être utile et vous éviter d'y retourner...
Au cas où, et j'espère que vous en avez conserver une copie dans vos archives, prenez ces documents pour vous rendre à cette convocation, cela pourra être utile et vous éviter d'y retourner...
Re: Convocation par la BADR
Bon, j'ai eu des infos lors d'un contact téléphonique pour modifier l'heure de rendez-vous.
C'est suite à une contravention de juin 2014. Lors du conrôle, ma date de naissance présente sur mon permis avait été mal retranscrite sur le PV par l'agent de Police.
S'étant aperçu d'une incohérence, ils me convoquent afin de constater la date correcte inscrite sur mon permis.
Rappel de la convocation:
"Pour être entendu librement sur une affaire vous concernant"
"Si vous ne déférez pas à cette convocation pour audition en application de l'article 78 du Code de Procédure Pénale vous pourrez y être contraint par la force publique."
Tout cela par lettre recommandée !
Pourquoi un tel contraste avec le motif de cette convocation ? Par plaisir de prendre les gens pour de la mer.. dès la moindre l'occasion?
Jamais ce ne sera en semant la peur que la police arrivera à se faire respecter. Et c'est là leur plus grand problème, l'incapacité de se faire respecter par des valeurs humaines autres que l'intimidation et la sanction.
C'est suite à une contravention de juin 2014. Lors du conrôle, ma date de naissance présente sur mon permis avait été mal retranscrite sur le PV par l'agent de Police.
S'étant aperçu d'une incohérence, ils me convoquent afin de constater la date correcte inscrite sur mon permis.
Rappel de la convocation:
"Pour être entendu librement sur une affaire vous concernant"
"Si vous ne déférez pas à cette convocation pour audition en application de l'article 78 du Code de Procédure Pénale vous pourrez y être contraint par la force publique."
Tout cela par lettre recommandée !
Pourquoi un tel contraste avec le motif de cette convocation ? Par plaisir de prendre les gens pour de la mer.. dès la moindre l'occasion?
Jamais ce ne sera en semant la peur que la police arrivera à se faire respecter. Et c'est là leur plus grand problème, l'incapacité de se faire respecter par des valeurs humaines autres que l'intimidation et la sanction.
Re: Convocation par la BADR
bonjour
n'est pas un vice de procedure que d'avoir un etat civil mal saisi par l'apj ?
ils essayent de rattraper l'affaire ..
n'est pas un vice de procedure que d'avoir un etat civil mal saisi par l'apj ?
ils essayent de rattraper l'affaire ..
Re: Convocation par la BADR
C'est un document type, qu'ils doivent envoyer à d'autres personnes qu'il faut convaincre de se présenter.
Faut pas leur en vouloir, ils ne savent jamais à qui ils ont à faire.
Allez y, et basta !
Faut pas leur en vouloir, ils ne savent jamais à qui ils ont à faire.
Allez y, et basta !
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Convocation par la BADR
C'est ce que je disais. C'est un document type parce qu'ils considèrent tous les types avec un véhicule comme potentiellement en infraction ou suspects. D'ailleurs en synonyme de "type" ou de "personne" comme dans tous les domaines, ils préfèrent se délimiter en utilisant un langage paranoïaque et froidement suspicieux en utilisant le révélateur et très médiatisé terme "individu".
C'est de l'autorité qui compense ses faiblesses et imperfections par l'intimidation pour se faire respecter sans se faire apprécier.
Nous savons tous sur ce que cette attitude peut aboutir dans tous les milieux hiérarchiques, notamment en milieu scolaire dans les relations élèves / profs autoritaires.
C'est de l'autorité qui compense ses faiblesses et imperfections par l'intimidation pour se faire respecter sans se faire apprécier.
Nous savons tous sur ce que cette attitude peut aboutir dans tous les milieux hiérarchiques, notamment en milieu scolaire dans les relations élèves / profs autoritaires.
Re: Convocation par la BADR
Vous auriez préféré un carton d'invitation avec un RSVP en une délicate calligraphie et la mention "tenue correcte exigée" ?
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