bonjour
Je suis allée en préfecture pour demander un relevé intégral,obligée de prendre rdv,le problème est que ces rdv ne sont pas avant Août!Je suis allée sur le service télépoint et là je suis a 0.Comme indiqué sur mes précédents post,la policière lors d'une audition libre,m'a informée de cette invalidité pendant les heures d'ouverture de la préfecture,du coup je ne sais plus quoi penser,elle me dit avoir un permis invalide depuis 2012,avoir eu un 48SI en NPAI et que ne jamais avoir été inquiété lors de plusieurs contrôles routier était normal puisque la notification de permis invalide n'a pas été déclenché du fait du retour en NPAI...Je suis sorti du commissariat avec mon permis en poche,maintenant j'attends de recevoir la 48SI et ne pouvant avoir de suite mon relevé intégral j'ignore si je peux passer un stage de récupération de point.Depuis 2012 et cette invalidité que j'ignorais je n'ai eu aucunes infractions au code de la route,j'aurais dus avoir mon compte point à 12,là je suis a 0,donc si je passe un stage cela ne changera rien?
invalidité de permis
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: invalidité de permis
Bonjour,
Le stage peut vous éviter tout problème bien qu'à mon avis il ne soit pas nécessaire vu que vous êtes resté plus de 3 ans sans infraction, mais ce serait une sécurité pour éviter toutes les tracasseries ultérieures pour faire entendre raison à la préfecture.
La policière ne connaît pas la réglementation car un 48SI retourné en NPAI n'invalide pas le permis, il reste en "solde nul" et dans cette situation les usagers peuvent suivre un stage.
Le relevé intégral peut se demander par courrier, voir les modalités avec votre préfecture.
Le stage peut vous éviter tout problème bien qu'à mon avis il ne soit pas nécessaire vu que vous êtes resté plus de 3 ans sans infraction, mais ce serait une sécurité pour éviter toutes les tracasseries ultérieures pour faire entendre raison à la préfecture.
La policière ne connaît pas la réglementation car un 48SI retourné en NPAI n'invalide pas le permis, il reste en "solde nul" et dans cette situation les usagers peuvent suivre un stage.
Le relevé intégral peut se demander par courrier, voir les modalités avec votre préfecture.
Dernière modification par Aléa le jeu. juin 30, 2016 10:03 pm, modifié 1 fois.
Re: invalidité de permis
Merci Alea de vos réponse je prends de suite un rdv pour passer un stage
Re: invalidité de permis
Bjr
Vous pouvez aussi écrire au Ministère de l'intérieur une lettre recommandée en lui demandant de vous attribuer vos 12 points vu que vous n'avez pas commis d'infraction pendant 3 ans ...
Mouais ... vous pouvez aller aussi dans n'importe quelle autre préfecture et aussi dans certaines sous préfectures ... comme je vous l'ai dit, je crois, plus haut ...elkebin a écrit : Je suis allée en préfecture pour demander un relevé intégral,obligée de prendre rdv,le problème est que ces rdv ne sont pas avant Août!
Vous pouvez aussi écrire au Ministère de l'intérieur une lettre recommandée en lui demandant de vous attribuer vos 12 points vu que vous n'avez pas commis d'infraction pendant 3 ans ...