Convocation tribunal pour contestation amende

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Abracada
Messages : 1052
Inscription : dim. nov. 16, 2008 6:35 am

Re: Convocation tribunal pour contestation amende

Message par Abracada »

Bonjour
Koros a écrit :.
Je demande donc à bénéficier de ce doute et à être relaxé de cette verbalisation.
Voilà, cela me semble clair, non ?
Personne ne vous dit que c'est pas clair ...
Mais c'est clair aussi que vous n'avez toujours pas compris que "le doute" n'est pas un argument valable ni utilisable devant le Tribunal de Police ...
Comme on vous l'a déjà dit, pour une relaxe, vous ne devez pas prouver "le doute", mais vous devez prouver que vous n'avez pas commis l'infraction ...
Ce n'est pas la même chose ...
Il n'existe pas de "bénéfice de doute" en matière contraventionnelle ...

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