Bonjour
J'ai contesté ce PV et l'on m'a répondu sans aucune explication: "après examen de votre dossier, l'infraction constatée a bien été matérialisée"
Le PV m'a été retourné. Aucune majoration n'est mentionnée.
Je souhaite contester à nouveau et je voudrais savoir à qui je dois m'adresser cette fois-ci.
Merci d'avance
contester un PV pour non respect de la signalisation au sol
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
A moins que d'autres aient de meilleures idées, relancer une contestation pure et simple ne servirait pas à grand-chose, vu la première réponse. Reste plus qu'à demander à passer devant un juge. Ce que vous pouvez faire en réécrivant à l'OMP, mais cette fois-ci pour lui demander, conformément à la loi, d'être entendue par un juge.
Le plus effarant, mais assez habituel, c'est qu'il n'avait pas le droit de vous répondre ce qu'il a répondu. Il a (juste) le droit de vérifier que les conditions de recevabilité sont réunies (ce qui était le cas, vu sa réponse), de classer le dossier sans suite en annulant la contravention ou, sinon, de transmettre le dossier à une juridiction de proximité.
A moins que d'autres aient de meilleures idées, relancer une contestation pure et simple ne servirait pas à grand-chose, vu la première réponse. Reste plus qu'à demander à passer devant un juge. Ce que vous pouvez faire en réécrivant à l'OMP, mais cette fois-ci pour lui demander, conformément à la loi, d'être entendue par un juge.
Le plus effarant, mais assez habituel, c'est qu'il n'avait pas le droit de vous répondre ce qu'il a répondu. Il a (juste) le droit de vérifier que les conditions de recevabilité sont réunies (ce qui était le cas, vu sa réponse), de classer le dossier sans suite en annulant la contravention ou, sinon, de transmettre le dossier à une juridiction de proximité.