Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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avez vous jeté un oeil sur l'autre ligne ou j'ai posté les photos et qu'en pensez-vous? les clichés en possession des autorités qui vont me convoquer seront ils de meilleur qualité? je souhaiterais juste connaitre votre avis sur la qualité de la photo au niveau de la zone du conducteur... c'est exploitable à votre avis? je vais voir pour trouver une attestation betonnée comme quoi je ne pouvais pas etre au volant du-dit véhicule au moment des faits.
Oui, j'avais déjà vu les photos et j'ai su, par la même occasion, que le 210 embarqué prenait le parebrise.
Vous dire si le cliché est exploitable, je n'en sais trop rien, à mon avis il me parait bien trop litigieux surtout si votre look a changé depuis. Je ne pense pas que dans le dossier il y ait des clichés de meilleure qualité.
Votre décision va ressembler un peu à une loterie, des fois on gagne, des fois on perd.
merci à tous pour ces contributions, et particulierement à vous Aléa. Serait il possible également d'avoir en MP un exemple de courrier à envoyer au centre des retraits de points pour contester un retrait suite à un OUI dans la case retrait au lieu du nombre de point? j'ai eu le cas il y a 2 ans environ, pour le telephone, avec un ancien cerfa, et je viens d'avoir la meme chose, mais cette fois-ci ce n'est pas un cerfa mais une quittance car j'ai payé le gendarme sur place, mais la quittance reprend trait pour trait les memes anomalies, avec la case retrait de point = OUI points, et au dos, le texte qui explique que le nombre de point sera affecté du nombre indiqué dans la case. dans les 2 cas, juste reconnaissance de l'infraction en signant le papier, mais pas de mention comme quoi j'ai été informé de ce qui allait se passer...
merci de vos lumières... j'ai trouvé le texte du T.A. de bordeaux, mais pas celui de Lille... et comment s'y prend on parallèlement à la requete au centre des retraits de points pour saisir le T.A.?? il faut un avocat je crois?
gedeon25 a écrit :
une question :si je répond avant le délais de 45j, que j'ai une attestation d'une personne de bonne morale (avocat, gendarme...) qui atteste de ma non présence au moment des faits, et si j'argumente sur le fait que la photo ne me permet pas de reconnaitre formellement le chauffeur, serai-je convoqué quand meme pour confrontation avec la photo au peloton du coin ou l'affaire sera classée?
Ben voyons, gedeon, faut être logique ! Vous démontrez que ce n'était pas vous au volant, c'est une chose, mais alors, à qui ils vont la coller, cette prune ? Bref, "si c'est pas gedeon, c'est ki ki conduisait ?". Et à qui voulez-vous qu'ils le demandent si ce n'est à vous ? Normalement, vous devez quand même bien savoir à qui vous prêtez votre voiture, non ?
camille... franchement.. au moment des faits... ben... cette voiture était en vente, elle l'est toujours... les clés sont tres facilement accessibles... donc ca peut etre de la famille directement, ou aussi un des intermédiaire qui pourrait la vendre... ca peut etre plein plein de monde mais pas moi et pour dire qui c'est formellement et réellement... c'est vraiment pas facile...
GeD
donc pour résumer, je fais rien, j'attend la convoc ?
gedeon... franchement... vous pensiez que c'était des questions que, moi, camille, je vous posais dans mon précédent message ?
Non, ce sont les questions qu'ILS vont vous poser quand ILS vous convoqueront...
gedeon25 a écrit :
donc pour résumer, je fais rien, j'attend la convoc ?
Non... enfin, si ! Vous préparez tranquillement les réponses aux questions qu'ils vont vous poser quand ils vous convoqueront...
certes Camille mais je suis un propriétaire responsable... la règle du propriétaire payeur peut s'appliquer... mais bon, nous verrons... en attendant bon 14 juillet à tous !
en général, combien de temps apres l'envoi des photos intervient la convocation?
je pensais que je devais quand meme écrire une petite lettre avant le 45eme jour pour dire que je ne reconnais pas le conducteur pour "enclancher" la suite des operations...
ce matin, j'appelle Rennes, pour avoir un peu leur point de vue suite à la réception de mes photos...
réponse de l'operatrice : vous faites un courrier à l'OMP en reprenant votre formulaire de contestation (que j'avais heureusement photocopié) dans lequel vous joignez une de 2 photos qui vous a été remise en indiquant que vous ne pouvez pas identifier le conducteur, et vous demander la dispense de perte de point, la caution sera alors prise pour le paiement de l'amende car vous êtes le propriétaire du véhicule... envoyez le tout en recommandé.
Bonjour,
A mon avis, c'est une séquelle de la canicule...
L'opératrice ferait bien de se rafraîchir... la cervelle !
Si vous déclarez que ce n'est pas vous qui étiez au volant et si les forces de l'odre ne peuvent pas vous identifier par la photo (ce n'est pas à vous de faire la preuve que ce n'est pas vous sur la photo, mais au contraire à eux à prouver que c'est vous sur la photo), la demande de dispense de perte de points est sans objet (d'ailleurs, elle ne le serait, de toute façon, pas).
En principe, si vous faites par ailleurs la démonstration que vous ne pouviez pas être au volant, la consignation devrait vous être restituée in fine sur simple demande (après réception du courrier de l'OMP qui vous informera du classement en ce qui vous concerne).
mais pas moi 
et pour dire qui c'est formellement et réellement... c'est vraiment pas facile...