Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Camille a écrit :
D'autant que, si j'ai bien tout compris l'article que vous citez, Madame ne risque qu'une amende de 135€ (voire 90€), puisqu'il n'est pas dit, dans l'article en tout cas, qu'on peut l'obliger à restituer son permis allemand.
Et peut-être voir aussi ce que dit ce fameux arrêté du Ministre des Transports.
Et effectivement. Un OMP reçoit, sous une forme ou sous une autre, un avis de contravention accompagné du règlement avec déclaration d'un permis allemand. Que fait-il ? Va-t-il chercher à déclencher une procédure ? (et donc, replonger dans le fameux arrêté...)
D'ailleurs, le voit-il même passer ce PV, vu qu'il y a le règlement avec ?
C'est pour cela, qu'en payant à RENNES à mon avis personnne ne va réagir surtout si la dame n'a pas de document Français et si elle ne travaille pas, elle est "inconnue"
Au fait, question analogue à celle d'une file voisine, peut-on retirer un point à un permis pour une infraction commise avant la date de délivrance de ce permis ?
Bien sûr que non, on ne peut pas retirer de point à une personne qui n'a pas encore le permis. Cependant, il ne faudrait pas que son dossier soit déjà enregistré, car les dossiers avec le numéro de permis sont enregistrés bien avant de l'avoir obtenu, les conduites accompagnées on un numéro de permis dès que commence l'apprentissage, les autres ont un numéro lors du dépôt du dossier en préfecture. Dans ce cas, compte tenu que les points sont retirés plusieurs mois après il se pourrait qu'au moment du retrait la personne ait eu son permis, vont-ils faire attention par rapport au jour de l'infraction ? Mystère et boulle de gomme
Dernière modification par Aléa le mer. août 23, 2006 2:45 pm, modifié 2 fois.
Aléa a écrit :
vont-ils faire attention par rapport au jour de l'infraction ? Mystère et boulle de gomme
Oui, c'était bien le sens de ma question... et j'aboutissais à la même conclusion...
Mais, je suppose (du moins, j'espère) qu'en cas contestation, on devrait obtenir gain de cause, non ?
Nous avons envie de tenter qu'elle prenne l'amende.. et on verra bien pour le point en question si ils arrivent a lui retirer. Je ne manquerai pas bien entendu de vous communiquer la suite des evenements.
Nous avons envie de tenter qu'elle prenne l'amende.. et on verra bien pour le point en question si ils arrivent a lui retirer. Je ne manquerai pas bien entendu de vous communiquer la suite des evenements.
Cdlt,
GG
Si vous payez, faites le par téléphone et carte bancaire, il arrive qu'en plus, par ce mode de paiement, les points s'évaporent dans la nature ou se perdrent dans les méandres de l'administration.
Nous avons envie de tenter qu'elle prenne l'amende.. et on verra bien pour le point en question si ils arrivent a lui retirer. Je ne manquerai pas bien entendu de vous communiquer la suite des evenements.
Cdlt,
GG
Si vous payez, faites le par téléphone et carte bancaire, il arrive qu'en plus, par ce mode de paiement, les points s'évaporent dans la nature ou se perdrent dans les méandres de l'administration.
Moi j'ai payé par CB mais j'ai pas eu de chance, les points ont bien été débités...enfin je ne veux pas renouveler l'expérience pour vérifier
Camille a écrit :
Oui, il semblerait que le programme ait été mis à jour...
Attention, j'ai mentionné CB et téléphone, pas CB et internet, nuance. Ce quji ne veut pas dire que les programmes ne soient pas maintenant à jour pour le paiement par CB et téléphone. J'ai un cas dans les tuyaux, je vous tiendrai au courant du résultat.
Reste à savoir s'il sait déjà traiter des permis étrangers ou non répertoriés.
Je pense que non, cela rejoint, à mon avis, le cas du titulaire de la CG qui n'est pas titulaire du permis. Ils encaissent et point barre
Dernière modification par Aléa le ven. août 25, 2006 10:31 am, modifié 1 fois.
Bonjour,
Je pensais effectivement à CB+internet, mais je pense aussi que CB+Téléphonet et CB+Internet aboutissent au même programme. Y a-t-il des infos qu'on donne avec CB+Internet qu'on ne donnerait pas avec CB+Téléphone ?
Désolé, Aléa, pour toutes ces questions de débutant par manque d'expérience perso sur le sujet...)
Camille a écrit :
Désolé, Aléa, pour toutes ces questions de débutant par manque d'expérience perso sur le sujet...)
Pas du tout, il n'y a pas de problème mais comme chacun à ses références et quel celles-ci ne sont pas toujours au diapason, seule la réalité des choses guide ma réflexion.
J'ai un cas où le paiement par CB + téléphone n'a pas entraîné la perte de point, c'était il y a 18 mois. Est-ce dû au moyen de paiement ou à toute autre chose, chi lo sa ?
Je suis attentivement un cas identique où le paiement a été effectué il y a un mois, quand j'aurai des nouvelles ou pas de nouvelles, mais ce sera plus long, je viendrai en causer mais juste entre nous, hein ? Il ne faut pas "razer" les lecteurs avec toutes ces péripéties de petites gens que nous sommes
