Bonsoir Christ94,
Je suis fort étonnée que vous puissiez écrire, me semble t-il. Mais, si j'ai bien compris tout va bien. Alors, où est le problème ?
Bonne soirée.
Katcha 41
Amende forfaitaire majorée
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Cuedave
A laide
Je vien de recevoir l'avis " Amendes et condamnations pecuniaires"
La faute: "Arret ou station genant sur passag
Reserve circulation vehic d'inter
Gal prioritaire art R417-11c.route"
C'est bien ma voiture et le jour tombe un dimanche donc c'est bien moi qui se jour la etait mal garer de plus c'est toujours super chiant pour se garer vu le monde qu'il y à et j'avoue on a tendance de se mettre n'importe ou ! mais ce PV je ne l'ai jamais vu.
voila je compte faire une reclamation
Est ce que je doit payer quand meme car je vais utiiser le cas numero 3 car je vois qu'il y a un talon de consignation ?
Parce que si c'est le cas je peut pas payer d'un trait les 375 euros vu jque je les ai pas .
des infos siouplait ! merci
La faute: "Arret ou station genant sur passag
Reserve circulation vehic d'inter
Gal prioritaire art R417-11c.route"
C'est bien ma voiture et le jour tombe un dimanche donc c'est bien moi qui se jour la etait mal garer de plus c'est toujours super chiant pour se garer vu le monde qu'il y à et j'avoue on a tendance de se mettre n'importe ou ! mais ce PV je ne l'ai jamais vu.
voila je compte faire une reclamation
Est ce que je doit payer quand meme car je vais utiiser le cas numero 3 car je vois qu'il y a un talon de consignation ?
Parce que si c'est le cas je peut pas payer d'un trait les 375 euros vu jque je les ai pas .
des infos siouplait ! merci
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Cuedave
Voila ce que j'ai ecrit
RECLAMATION CONCERNANT LE PAIEMENT DE L’AMENDE FORFAITAIRE
C............
D............
L.............
30...........
Monsieur (Madame) l’Officier du ministère public
Près du tribunal de police
247 Avenue Pierre Gamel
30000 Nîmes
Lettre recommandée avec accusé de réception
B............, le 18 Octobre 2006
PJ : Avis de l’amende forfaitaire majorée
Attestation de paiement de la consignation
Monsieur (Madame) l’Officier du ministère public,
Je m’adresse à vous pour vous informer des faits suivants : j’ai été verbalisé(e) par un agent de la police municipale le 13.03.2006 à 10h30 à Nîmes au parking des Costières pour « Arrêt ou stationnement gênant sur passage réservé à la circulation de véhicule d’intervention selon l’article R417-11 du code de la route.
Par courrier en date du 13.10.2006 je suis désormais redevable de l’amende forfaitaire majorée d’un montant de 375 € or il s’avère qu’à la date de l’infraction j’ai bien été à l’endroit précisé car c’est le jour du marché aux puces dont je fréquente régulièrement. Ceci dit, je n’ai à ce jour reçu aucun avis de contravention que ce soit sur le pare-brise de mon automobile ou par courrier. Je ne conteste pas mon infraction car il se peut que se jour-ci j’ai du mal stationner du fait que l’on a du mal à trouvé des places, mais il se trouve que l’avis de contravention dont j’aimerai avoir la copie à disparu par je ne sais quel moyen.
Je fais donc appel à votre bienveillance pour que mon affaire soit soumise à un nouvel examen pour me réclamer l’amende de départ qui devait être de 135 € et vous remercie de bien vouloir prendre ma requête en considération avant le 13.11.2006, terme de la réclamation de l’avis d’amende forfaitaire majorée.
Dans l’attente de vos nouvelles, veuillez agréer, Monsieur (Madame) l’Officier du ministère Public, l’assurance de ma considération distinguée.
"Puis je payer en plusieurs fois la consignation ?"
C............
D............
L.............
30...........
Monsieur (Madame) l’Officier du ministère public
Près du tribunal de police
247 Avenue Pierre Gamel
30000 Nîmes
Lettre recommandée avec accusé de réception
B............, le 18 Octobre 2006
PJ : Avis de l’amende forfaitaire majorée
Attestation de paiement de la consignation
Monsieur (Madame) l’Officier du ministère public,
Je m’adresse à vous pour vous informer des faits suivants : j’ai été verbalisé(e) par un agent de la police municipale le 13.03.2006 à 10h30 à Nîmes au parking des Costières pour « Arrêt ou stationnement gênant sur passage réservé à la circulation de véhicule d’intervention selon l’article R417-11 du code de la route.
Par courrier en date du 13.10.2006 je suis désormais redevable de l’amende forfaitaire majorée d’un montant de 375 € or il s’avère qu’à la date de l’infraction j’ai bien été à l’endroit précisé car c’est le jour du marché aux puces dont je fréquente régulièrement. Ceci dit, je n’ai à ce jour reçu aucun avis de contravention que ce soit sur le pare-brise de mon automobile ou par courrier. Je ne conteste pas mon infraction car il se peut que se jour-ci j’ai du mal stationner du fait que l’on a du mal à trouvé des places, mais il se trouve que l’avis de contravention dont j’aimerai avoir la copie à disparu par je ne sais quel moyen.
Je fais donc appel à votre bienveillance pour que mon affaire soit soumise à un nouvel examen pour me réclamer l’amende de départ qui devait être de 135 € et vous remercie de bien vouloir prendre ma requête en considération avant le 13.11.2006, terme de la réclamation de l’avis d’amende forfaitaire majorée.
Dans l’attente de vos nouvelles, veuillez agréer, Monsieur (Madame) l’Officier du ministère Public, l’assurance de ma considération distinguée.
"Puis je payer en plusieurs fois la consignation ?"
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Cuedave
A l'heure ou je suis je n'ai toujours pas recue l'accusé de reception et quand j'ai deposer ma consignation la dame m'a remis comme justificatif une feuille en gros tittre "declaration de recette":
En reglement de l'operation suivante : Amende - 0004..... .......... - tres.nimes.
Ma question : Ou figure le mot consignation ? La bonne dame quand j'ai demandé une photocopie m'a demandé pourquoi je la voulait et je lui ai dit que c'etait pour l'envoyé avec la reclamation ! elle à fait une drole de tete ! Cela voudrait dire qu'elle m'a fai payer l'amende au lieu de la consignation Non ??
En reglement de l'operation suivante : Amende - 0004..... .......... - tres.nimes.
Ma question : Ou figure le mot consignation ? La bonne dame quand j'ai demandé une photocopie m'a demandé pourquoi je la voulait et je lui ai dit que c'etait pour l'envoyé avec la reclamation ! elle à fait une drole de tete ! Cela voudrait dire qu'elle m'a fai payer l'amende au lieu de la consignation Non ??