Bonjour,
Je ne reviendrais pas sur le fond du droit que vous venez de développer mais, pour avoir connaissance d'exemples concrets, le fait de justifier du recours permet de passer très largement à travers les mailles du filet lors des contrôles, sans pour autant que ladite justification soit le sésame absolu, je vous l'accorde.
Permis invalidé, recours avocat et l'assurance ???
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Jerem055
J'ai rendez-vous avec mon avocat jeudi soir, je vous tiendrais au courant de la situation...
Je reste quand même assez blasé devant le délai que vous m'annoncez... 18 mois...
Si jamais j'ai pas le droit de conduire d'ici là je vais faire une attaque d'ici peu, car ca me ferait passer encore l'hiver prochain en scooter !!
Et si je repassais quand même mon permis dès que j'en aurais le droit (c'est a dire juin 2007), qu'est ce que ca ferait si jamais j'obtiendrais gain de cause devant le TA dans 18 mois ? Mon nouveau permis sera t'il "annulé" ?
Je reste quand même assez blasé devant le délai que vous m'annoncez... 18 mois...
Si jamais j'ai pas le droit de conduire d'ici là je vais faire une attaque d'ici peu, car ca me ferait passer encore l'hiver prochain en scooter !!Et si je repassais quand même mon permis dès que j'en aurais le droit (c'est a dire juin 2007), qu'est ce que ca ferait si jamais j'obtiendrais gain de cause devant le TA dans 18 mois ? Mon nouveau permis sera t'il "annulé" ?
Bonjour,
Si je peux me permettre, je pense que vous n'avez pas bien saisi ce délai de 18 mois annoncé.
C'est le délai estimé de la procédure devant le TA mais cela n'interfère pas sur la restitution du permis qui peut intervenir à la fin de la peine. A moins que vous n'ayez eu une sanction importante car vous parlez de 2 ans sans pouvoir conduire sur l'un de vos messages.
Si je peux me permettre, je pense que vous n'avez pas bien saisi ce délai de 18 mois annoncé.
C'est le délai estimé de la procédure devant le TA mais cela n'interfère pas sur la restitution du permis qui peut intervenir à la fin de la peine. A moins que vous n'ayez eu une sanction importante car vous parlez de 2 ans sans pouvoir conduire sur l'un de vos messages.
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Jerem055
Non ca doit etre quelqu'un d'autreAléa a écrit :Bonjour,
Si je peux me permettre, je pense que vous n'avez pas bien saisi ce délai de 18 mois annoncé.
C'est le délai estimé de la procédure devant le TA mais cela n'interfère pas sur la restitution du permis qui peut intervenir à la fin de la peine. A moins que vous n'ayez eu une sanction importante car vous parlez de 2 ans sans pouvoir conduire sur l'un de vos messages.
J'ai juste eu 6 mois...Ce que je voulais dire c'est que j'espère que le "recours suspension" pourra marcher, car sinon je devrais attendre d'etre passé devant le TA pour reconduire... Car d'un coté ca m'embete un peu de repasser le permis dès que j'aurais le droit, et qu'on me rende mon ancien permis après...
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Jerem055
Oups 
Quand je dis 2 ans c'est pour dire en gros le temps d'attente pour passer au TA... mais sinon j'ai bien une annulation de 6 mois. Je ne suis pas encore multi récidiviste et je ne compte pas y être ! ca coute cher et ca aurait pu être pire...
Et dans mon dernier message, je voulais dire "référé suspension" et non pas "recours suspension"... La fatigue ca fait dire n'importe quoi !
Quand je dis 2 ans c'est pour dire en gros le temps d'attente pour passer au TA... mais sinon j'ai bien une annulation de 6 mois. Je ne suis pas encore multi récidiviste et je ne compte pas y être ! ca coute cher et ca aurait pu être pire...
Et dans mon dernier message, je voulais dire "référé suspension" et non pas "recours suspension"... La fatigue ca fait dire n'importe quoi !
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SAUVAGE
perte de permis
bonjour a tous
J'aimerais savoir où me renseigner sur la perte de permis de conduire
Quel avocat aller voir ?
Quel procedure à suivre ?
J'aimerais savoir où me renseigner sur la perte de permis de conduire
Quel avocat aller voir ?
Quel procedure à suivre ?
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Jerem055
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jazzaudrey
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antoine
permis annuler
mon fils a eu une annulation de permis pour0,39mg/l nous avons pris un avocat et avec l'accord de la gendarmerie il a pu conduire jusque maintenant;cela traine depuis janvier;
le tribunal administratif vient de refuser sa requete car ils disent ne pas y avoir d'urgence donc ils n'annule pas la decision du prefet (ou es l'urgence mon fils et routier?) donc il doit rendre son permis et attendre le tribunal.a suivre.....
le tribunal administratif vient de refuser sa requete car ils disent ne pas y avoir d'urgence donc ils n'annule pas la decision du prefet (ou es l'urgence mon fils et routier?) donc il doit rendre son permis et attendre le tribunal.a suivre.....