bonjour Micka,
Moi non plus je ne ne connais pas la difference entre 1F et 3F !
peut etre que Alea ou quelqu'un nous eclairera ...
a suivre
Quelles regles pour la suspension administrative du permis ?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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fabido35
bonjour et merci Alea,
Donc:
Rétention immédiate de 72h et décision prise = 3F
Pas de rétention immédiate ou pas de décision prise dans les 72 h = 1F
Pour mon cas perso:
Ce matin, je suis allé au service du PSIG de la compagnie de Gendarmerie.
Tout est fermé, ils ne font plus d’accueil du public, c’est le Commissariat qui s’en charge.
J’ai donc téléphoné et un Gendarme est descendu pour traiter mon problème.
En moins de 5 minutes j’ai donc récupéré mon attestation d’assurance qu’ils avaient gardée le jour du contrôle. Gendarme aimable, efficace etc.
Ensuite, je suis allé au TGI J’ai donc fait une demande de copie de PV à Monsieur le Procureur de la République.
Encore une fois, je dois signaler que j’ai été très bien accueilli, très bien renseigné.
J’explique que j’ai une consultation avec un avocat 2 jours plus tard et qu’il serait judicieux si j’avais la copie du PV avec moi. Résultat, sauf problème, j’aurai ma copie de PV demain en mains propres. (Félicitations par avance)
Ensuite, je suis allé à la sous préfecture (c’est juste en face).
En arrivant au guichet des permis, je reconnais la personne mal aimable et peu serviable qui m'avait « servi » par le passé pour des visites médicales poids lourd, permis international et relevé de points.
Pas de chance, ça aurait pu être l'autre...
Surprise! Elle était justement affairée à envoyer des formulaires 3F en courrier simple. Une habitude semble t'il!
Je la dérange donc en expliquant mon cas et en lui demandant s’il n’y a pas erreur sur mon formulaire 3F (entre 2 mois et 2 mois et 1 jour).
Cette fois ci son antipathie est à son maximum! (Elle doit être anxieuse pour son avenir professionnel au vu du dépouillement de dimanche soir, dans son cas, je la comprends.)
Comme je l'avais soupçonné, il n'a pas été possible de discuter, je suis resté moins d’une minute au guichet. Forcément, il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre !
Ca sera 2 mois et 1 jour et c'est comme ça et pas autrement et je ne vois pas quel est le problème etc. Je me permets d’insister courtoisement en expliquant que si on me retirait ce jour supplémentaire, cela faciliterai les choses pour tout le monde.
Rien n’y fait, j'aurai donc un document provisoire m'autorisant à conduire à partir du vendredi 08 avril minuit (ridicule pour quelques heures!).
Et elle m'enverra mon permis par courrier à l'autre bout de la France!
J’espère simplement que ce sera en recommandé cette fois ci.
Voilà pour la petite histoire
Donc:
Rétention immédiate de 72h et décision prise = 3F
Pas de rétention immédiate ou pas de décision prise dans les 72 h = 1F
Pour mon cas perso:
Ce matin, je suis allé au service du PSIG de la compagnie de Gendarmerie.
Tout est fermé, ils ne font plus d’accueil du public, c’est le Commissariat qui s’en charge.
J’ai donc téléphoné et un Gendarme est descendu pour traiter mon problème.
En moins de 5 minutes j’ai donc récupéré mon attestation d’assurance qu’ils avaient gardée le jour du contrôle. Gendarme aimable, efficace etc.
Ensuite, je suis allé au TGI J’ai donc fait une demande de copie de PV à Monsieur le Procureur de la République.
Encore une fois, je dois signaler que j’ai été très bien accueilli, très bien renseigné.
J’explique que j’ai une consultation avec un avocat 2 jours plus tard et qu’il serait judicieux si j’avais la copie du PV avec moi. Résultat, sauf problème, j’aurai ma copie de PV demain en mains propres. (Félicitations par avance)
Ensuite, je suis allé à la sous préfecture (c’est juste en face).
En arrivant au guichet des permis, je reconnais la personne mal aimable et peu serviable qui m'avait « servi » par le passé pour des visites médicales poids lourd, permis international et relevé de points.
Pas de chance, ça aurait pu être l'autre...
Surprise! Elle était justement affairée à envoyer des formulaires 3F en courrier simple. Une habitude semble t'il!
Je la dérange donc en expliquant mon cas et en lui demandant s’il n’y a pas erreur sur mon formulaire 3F (entre 2 mois et 2 mois et 1 jour).
Cette fois ci son antipathie est à son maximum! (Elle doit être anxieuse pour son avenir professionnel au vu du dépouillement de dimanche soir, dans son cas, je la comprends.)
Comme je l'avais soupçonné, il n'a pas été possible de discuter, je suis resté moins d’une minute au guichet. Forcément, il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre !
Ca sera 2 mois et 1 jour et c'est comme ça et pas autrement et je ne vois pas quel est le problème etc. Je me permets d’insister courtoisement en expliquant que si on me retirait ce jour supplémentaire, cela faciliterai les choses pour tout le monde.
Rien n’y fait, j'aurai donc un document provisoire m'autorisant à conduire à partir du vendredi 08 avril minuit (ridicule pour quelques heures!).
Et elle m'enverra mon permis par courrier à l'autre bout de la France!
J’espère simplement que ce sera en recommandé cette fois ci.
Voilà pour la petite histoire
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fabido35
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fabido35
Bonjour et voici en détail le récit de mon infraction.
Samedi soir 7 avril 2007 je vais dans une soirée « années 80 » organisée par des amis
(200 personnes) dans une salle des fêtes. (J’ai passé la quarantaine et je ne suis plus intéressé par les sorties en boite de nuit)
Nous sommes un groupe d’environ 8 personnes et nous avons tous plus ou moins consommé de l’alcool.
J’avais prévu de dormir chez un ami à quelques kilomètres et ainsi éviter un trajet dans un état alcoolisé.
Je reconduis donc 2 personnes au domicile de mon ami.
Au moment de quitter les lieux, j’ai fait à peine 1 ou 2 kilomètres quand 2 Gendarmes du PSIG (basés à une vingtaine de kilomètres) à bord d’une voiture de gendarmerie me suivant par hasard m’ordonnent de m’arrêter au moyen de gyrophare et sirène.
Dimanche à 02h40, au bord de la route, je procède au dépistage d’alcoolémie qui s’avère positif.
Le gendarme OPJ m’annonce que je vais devoir le suivre pour un contrôle d’alcoolémie en laissant mon véhicule.
Il me demande si nous sommes tous alcoolisés.
Je réponds que nous le sommes plus ou moins et que de toute façon, un des 2 passagers n’a pas son permis de conduire.
Il m’oblige donc à laisser mon véhicule au bord de la route sans prendre la peine de dépister l’unique autre personne titulaire du permis.
En chemin, l’autre gendarme a une communication radio disant qu’il va procéder à un contrôle d’alcoolémie. J’entends la conversation. Le correspondant demande si cela concerne le « chauffard ivre » signalé auparavant. Il répond négativement et je demande confirmation.
Il me répond qu‘il était à la poursuite d’un chauffard ivre mais que ce n’est pas moi.
Nous arrivons donc quelques 5 minutes plus tard à la brigade la plus proche ( qui n’est pas celle des gendarmes en question)
Tout paraît fermé et un Gendarme de la brigade vient ouvrir les locaux. Visiblement, les 2 Gendarmes qui m’ont contrôlé ne connaissent pas les lieux ni les habitudes des gendarmes basés à cette brigade. L’appareil éthylomètre était certainement éteint à notre arrivé.
Je me soumets au contrôle par éthylomètre.
Je fais quelques essais que l’appareil refuse de valider.
A cette heure tardive, le gendarme qui avait commencé à rédiger les documents sur son ordinateur tout en m’interrogeant, me menace d’un « refus de se soumettre au contrôle ».
Je lui réponds que je n’ai jamais évoqué de refus et qu’avec un peu de patience, le contrôle sera fait.
Le contrôle est enfin valide avec un taux supérieur a 0.4 mg/l d’air (0.64).
Dans la minute qui suit, il me demande si je veux faire un 2ème contrôle.
Je lui demande ce que ce 2ème contrôle peut apporter et il me répond que le taux le plus faible sera retenu.
Sans hésiter, je lui réponds « oui »
Je réalise donc le 2ème contrôle qui cette fois est effectué 2 ou 3 minutes plus tard.
Ce 2ème contrôle révèle presque exactement le même taux que le 1er.(0.65)
Il continue donc la rédaction des documents tout en m’interrogeant.
Au cours de la procédure les documents sont imprimés et il me les donne les uns après les autres pour signature.
Après lecture, je signe donc 3 documents en 4 exemplaires chacun.
Je demande quelques explications, on me répond que de toute façon il faut signer.
Il ne m en remet que 2 :
1 - l’avis de rétention de permis
2 - la convocation devant le délégué du procureur
et en supplément une autre feuille vierge de signature, ayant pour titre « informations à lire attentivement »
Il m’affirme que je n’ai pas à recevoir un exemplaire de l’autre document.
Vers 04h30, 04h45 la procédure est terminée.
Il me raccompagne vers la rue mais, la carte grise de mon véhicule, l’attestation d’assurance et mon permis restent détenus à la gendarmerie.
Le lendemain je retourne à la gendarmerie pour retirer la carte grise et l’attestation d’assurance.
Les gendarmes présents me disent que l’attestation d’assurance n’est pas en leur possession et qu’il n’est pas possible qu’elle le soit car elle a du être contrôlée puis rendue immédiatement.
Je récupère donc ma carte grise autorisant un tiers à déplacer mon véhicule.
A la relecture des 2 documents qu’on m’a remis, je constate plusieurs inexactitudes.
Sur l’avis de rétention d’un permis de conduire
En rubrique « motif de la décision de rétention immédiate » :
1er contrôle à 03h00, ce qui est tout à fait probable.
2eme contrôle à 03h15.
Cependant, il n’y a pas eu plus de 2 ou 3 minutes entre le 1er et le 2ème contrôle.
De plus il est clairement stipule sur l’appareil qu’il faut « attendre 30 minutes après avoir fumé ou consommé de l’alcool.
Il s’est écoulé seulement 20 minutes entre l’heure du contrôle routier et le 1er contrôle par éthylomètre. (02h40-03h00)
J’ai aussi entendu que l’appareil devait être mis sous tension un certain temps avant d’être utilisé.
En rubrique « renseignements sur le conducteur ou l’accompagnateur »:
Lieu de naissance : xx500 VILLE. Le code postal est celui d’un autre arrondissement du département. Le code postal correct est xx400.
En rubrique « renseignements sur le permis de conduire utilisé»:
Date de délivrance : 21/11/2007. Les faits se passent le 08/04/2007
Sur la convocation devant le délégué du Procureur :
Date de convocation 17 mai 2007. C est un jour férié du jeudi de l’Ascension.
Pour finir, je reçois par courrier simple, le formulaire 3F, envoyé le 12 avril mais daté du 10 avril.
Pour conclure :
C’était mon premier délit depuis plus de 23 ans.
Je viens de retrouver mes 12 points suite à un stop non respecté il y a 3 ans.
Je suis en attente de 1 ou 2 points à retirer pour un contrôle automatique d’excès de vitesse de 6 km en août 2005.
J’ai donc actuellement 2 mois de suspension administrative.
Je suis demandeur d’emploi mais j’ai une indemnité Assédic confortable.
Je reviens en France métropolitaine après 7 ans passés outre mer ou les règles du code de la route ne sont pas autant respectées qu’en France métropolitaine.
(Les FO ont bien d’autres choses à faire coté délit et criminalité et les tribunaux hyper saturés)
Une suspension de permis m’est très pénalisante parce que :
Je suis en formation en région parisienne à 350 km de chez moi.
Je dois faire un stage en entreprise en juin, juillet et août à 700 km de chez moi
Je dois retourner en région parisienne pour l’examen à la fin août.
En septembre, je dois commencer une autre formation dans une autre ville à 150 km de chez moi. (chaque déplacement se traduit par un mini déménagement)
Je suis donc un « SDF » puisque je réside là ou mon activité m’appelle.
Ma conjointe n’a pas son permis c’est donc une famille dont un enfant handicapé (pas moteur) qui se retrouve à pied.
Toute suspension me coûte pécuniairement beaucoup en transport, logement et en nourriture).
Mes questions :
1-Statistiquement, quelle pourra être ma sanction ? (suspension, amende, stage etc.)
2-Comment ce passe ce genre d’entrevue avec le délégué ?
3-Devant le délégué du procureur, est-il possible de « négocier » une amende plutot qu’une suspension ? La période à partir d’octobre pour effectuer cette suspension ? (En effet, si le délégué va dans mon sens, ce n’est plus tout à fait une sanction)
4-Puisque je préfère une amende, est-il possible de d’exagérer mes revenus devant le délégué ?
5-Dois-je apporter des preuves de ma situation : demandeur d’emploi, indemnité Assédic, formation et stage éloignés de mon domicile, concubine sans permis et enfant handicapé à charge etc ..)
6-En cas de sanction démesurée, suis-je obligé d’accepter ou refuser le jour même ce qu’il prononcera?
7-Toujours en cas de sanction démesurée, au vu des nombreuses inexactitudes est-il possible d’envisager un recours en invoquant le bénéfice du doute sur le taux d’alcoolémie ou autre ? (Un gendarme qui fait tant d’erreurs de saisie et de protocole peut aussi en faire d’autres, par exemple sur le taux et peut-être d’autres que je ne soupçonne pas)
Merci d’avance aux lecteurs…
Samedi soir 7 avril 2007 je vais dans une soirée « années 80 » organisée par des amis
(200 personnes) dans une salle des fêtes. (J’ai passé la quarantaine et je ne suis plus intéressé par les sorties en boite de nuit)
Nous sommes un groupe d’environ 8 personnes et nous avons tous plus ou moins consommé de l’alcool.
J’avais prévu de dormir chez un ami à quelques kilomètres et ainsi éviter un trajet dans un état alcoolisé.
Je reconduis donc 2 personnes au domicile de mon ami.
Au moment de quitter les lieux, j’ai fait à peine 1 ou 2 kilomètres quand 2 Gendarmes du PSIG (basés à une vingtaine de kilomètres) à bord d’une voiture de gendarmerie me suivant par hasard m’ordonnent de m’arrêter au moyen de gyrophare et sirène.
Dimanche à 02h40, au bord de la route, je procède au dépistage d’alcoolémie qui s’avère positif.
Le gendarme OPJ m’annonce que je vais devoir le suivre pour un contrôle d’alcoolémie en laissant mon véhicule.
Il me demande si nous sommes tous alcoolisés.
Je réponds que nous le sommes plus ou moins et que de toute façon, un des 2 passagers n’a pas son permis de conduire.
Il m’oblige donc à laisser mon véhicule au bord de la route sans prendre la peine de dépister l’unique autre personne titulaire du permis.
En chemin, l’autre gendarme a une communication radio disant qu’il va procéder à un contrôle d’alcoolémie. J’entends la conversation. Le correspondant demande si cela concerne le « chauffard ivre » signalé auparavant. Il répond négativement et je demande confirmation.
Il me répond qu‘il était à la poursuite d’un chauffard ivre mais que ce n’est pas moi.
Nous arrivons donc quelques 5 minutes plus tard à la brigade la plus proche ( qui n’est pas celle des gendarmes en question)
Tout paraît fermé et un Gendarme de la brigade vient ouvrir les locaux. Visiblement, les 2 Gendarmes qui m’ont contrôlé ne connaissent pas les lieux ni les habitudes des gendarmes basés à cette brigade. L’appareil éthylomètre était certainement éteint à notre arrivé.
Je me soumets au contrôle par éthylomètre.
Je fais quelques essais que l’appareil refuse de valider.
A cette heure tardive, le gendarme qui avait commencé à rédiger les documents sur son ordinateur tout en m’interrogeant, me menace d’un « refus de se soumettre au contrôle ».
Je lui réponds que je n’ai jamais évoqué de refus et qu’avec un peu de patience, le contrôle sera fait.
Le contrôle est enfin valide avec un taux supérieur a 0.4 mg/l d’air (0.64).
Dans la minute qui suit, il me demande si je veux faire un 2ème contrôle.
Je lui demande ce que ce 2ème contrôle peut apporter et il me répond que le taux le plus faible sera retenu.
Sans hésiter, je lui réponds « oui »
Je réalise donc le 2ème contrôle qui cette fois est effectué 2 ou 3 minutes plus tard.
Ce 2ème contrôle révèle presque exactement le même taux que le 1er.(0.65)
Il continue donc la rédaction des documents tout en m’interrogeant.
Au cours de la procédure les documents sont imprimés et il me les donne les uns après les autres pour signature.
Après lecture, je signe donc 3 documents en 4 exemplaires chacun.
Je demande quelques explications, on me répond que de toute façon il faut signer.
Il ne m en remet que 2 :
1 - l’avis de rétention de permis
2 - la convocation devant le délégué du procureur
et en supplément une autre feuille vierge de signature, ayant pour titre « informations à lire attentivement »
Il m’affirme que je n’ai pas à recevoir un exemplaire de l’autre document.
Vers 04h30, 04h45 la procédure est terminée.
Il me raccompagne vers la rue mais, la carte grise de mon véhicule, l’attestation d’assurance et mon permis restent détenus à la gendarmerie.
Le lendemain je retourne à la gendarmerie pour retirer la carte grise et l’attestation d’assurance.
Les gendarmes présents me disent que l’attestation d’assurance n’est pas en leur possession et qu’il n’est pas possible qu’elle le soit car elle a du être contrôlée puis rendue immédiatement.
Je récupère donc ma carte grise autorisant un tiers à déplacer mon véhicule.
A la relecture des 2 documents qu’on m’a remis, je constate plusieurs inexactitudes.
Sur l’avis de rétention d’un permis de conduire
En rubrique « motif de la décision de rétention immédiate » :
1er contrôle à 03h00, ce qui est tout à fait probable.
2eme contrôle à 03h15.
Cependant, il n’y a pas eu plus de 2 ou 3 minutes entre le 1er et le 2ème contrôle.
De plus il est clairement stipule sur l’appareil qu’il faut « attendre 30 minutes après avoir fumé ou consommé de l’alcool.
Il s’est écoulé seulement 20 minutes entre l’heure du contrôle routier et le 1er contrôle par éthylomètre. (02h40-03h00)
J’ai aussi entendu que l’appareil devait être mis sous tension un certain temps avant d’être utilisé.
En rubrique « renseignements sur le conducteur ou l’accompagnateur »:
Lieu de naissance : xx500 VILLE. Le code postal est celui d’un autre arrondissement du département. Le code postal correct est xx400.
En rubrique « renseignements sur le permis de conduire utilisé»:
Date de délivrance : 21/11/2007. Les faits se passent le 08/04/2007
Sur la convocation devant le délégué du Procureur :
Date de convocation 17 mai 2007. C est un jour férié du jeudi de l’Ascension.
Pour finir, je reçois par courrier simple, le formulaire 3F, envoyé le 12 avril mais daté du 10 avril.
Pour conclure :
C’était mon premier délit depuis plus de 23 ans.
Je viens de retrouver mes 12 points suite à un stop non respecté il y a 3 ans.
Je suis en attente de 1 ou 2 points à retirer pour un contrôle automatique d’excès de vitesse de 6 km en août 2005.
J’ai donc actuellement 2 mois de suspension administrative.
Je suis demandeur d’emploi mais j’ai une indemnité Assédic confortable.
Je reviens en France métropolitaine après 7 ans passés outre mer ou les règles du code de la route ne sont pas autant respectées qu’en France métropolitaine.
(Les FO ont bien d’autres choses à faire coté délit et criminalité et les tribunaux hyper saturés)
Une suspension de permis m’est très pénalisante parce que :
Je suis en formation en région parisienne à 350 km de chez moi.
Je dois faire un stage en entreprise en juin, juillet et août à 700 km de chez moi
Je dois retourner en région parisienne pour l’examen à la fin août.
En septembre, je dois commencer une autre formation dans une autre ville à 150 km de chez moi. (chaque déplacement se traduit par un mini déménagement)
Je suis donc un « SDF » puisque je réside là ou mon activité m’appelle.
Ma conjointe n’a pas son permis c’est donc une famille dont un enfant handicapé (pas moteur) qui se retrouve à pied.
Toute suspension me coûte pécuniairement beaucoup en transport, logement et en nourriture).
Mes questions :
1-Statistiquement, quelle pourra être ma sanction ? (suspension, amende, stage etc.)
2-Comment ce passe ce genre d’entrevue avec le délégué ?
3-Devant le délégué du procureur, est-il possible de « négocier » une amende plutot qu’une suspension ? La période à partir d’octobre pour effectuer cette suspension ? (En effet, si le délégué va dans mon sens, ce n’est plus tout à fait une sanction)
4-Puisque je préfère une amende, est-il possible de d’exagérer mes revenus devant le délégué ?
5-Dois-je apporter des preuves de ma situation : demandeur d’emploi, indemnité Assédic, formation et stage éloignés de mon domicile, concubine sans permis et enfant handicapé à charge etc ..)
6-En cas de sanction démesurée, suis-je obligé d’accepter ou refuser le jour même ce qu’il prononcera?
7-Toujours en cas de sanction démesurée, au vu des nombreuses inexactitudes est-il possible d’envisager un recours en invoquant le bénéfice du doute sur le taux d’alcoolémie ou autre ? (Un gendarme qui fait tant d’erreurs de saisie et de protocole peut aussi en faire d’autres, par exemple sur le taux et peut-être d’autres que je ne soupçonne pas)
Merci d’avance aux lecteurs…
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fabido35
Bonjour Aléa et les autres,
A ma demande, tout s’est précipité, et je pense avoir bien fait.
Je sors du bureau du Délégué du Procureur.
Après avoir récapitulé les faits, et prononcé une morale sur l’alcoolisme, il a ouvert une composition pénale ou ordonnance pénale (j’ai oublié le terme)
Il a donc prononcé comme sanction, un stage de sensibilisation de 2 jours.
J’ai signé les documents sans pousser le vice à les lire avec attention.
(j’ai donc fait confiance au Magistrat et à la Justice en général)
Il n’a rien évoqué d’autre, ni suspension, ni amende ni rien d’autre !
Je pense avoir compris que j’ai 10 jours pour accepter.
Si je refuse, il me re-convoquera et prononcera exactement la même chose et j’aurai une seconde fois à accepter ou non.
Cette seconde fois, si je refuse, je devrai passer devant le tribunal.
Mon dossier passe à l’approbation du Procureur ou du tribunal (j’ai encore oublié le terme)
Il me re-convoque par téléphone dans 15-20 jours pour me confirmer la sanction.
Dois-je comprendre que ce stage est ma seule peine ?
Si oui, j’ai donc un stage à effectuer, 0 euro d'amende, 0 mois de suspension judiciaire, 0 jour de TIG mais 2 mois de suspension administrative.
Que dois-je donc en déduire ?
Merci d’avance pour vos réponses
A ma demande, tout s’est précipité, et je pense avoir bien fait.
Je sors du bureau du Délégué du Procureur.
Après avoir récapitulé les faits, et prononcé une morale sur l’alcoolisme, il a ouvert une composition pénale ou ordonnance pénale (j’ai oublié le terme)
Il a donc prononcé comme sanction, un stage de sensibilisation de 2 jours.
J’ai signé les documents sans pousser le vice à les lire avec attention.
(j’ai donc fait confiance au Magistrat et à la Justice en général)
Il n’a rien évoqué d’autre, ni suspension, ni amende ni rien d’autre !
Je pense avoir compris que j’ai 10 jours pour accepter.
Si je refuse, il me re-convoquera et prononcera exactement la même chose et j’aurai une seconde fois à accepter ou non.
Cette seconde fois, si je refuse, je devrai passer devant le tribunal.
Mon dossier passe à l’approbation du Procureur ou du tribunal (j’ai encore oublié le terme)
Il me re-convoque par téléphone dans 15-20 jours pour me confirmer la sanction.
Dois-je comprendre que ce stage est ma seule peine ?
Si oui, j’ai donc un stage à effectuer, 0 euro d'amende, 0 mois de suspension judiciaire, 0 jour de TIG mais 2 mois de suspension administrative.
Que dois-je donc en déduire ?
Merci d’avance pour vos réponses
Bonjour,
Apparemment c'est bien la seule sanction que vous aurez.
Le numéro du code natinf est la codification informatique de l'infraction commise. Chaque infraction à son code.
La décision de la justice prévaut sur la décision administrative. Vous devriez prendre attache avec la préfecture et leur faire part de cette sanction judiciaire dès que vous l'aurez acceptée, le permis devrait vous être restitué. Vous auriez dû demander des explications au délégué du procureur au sujet du devenir de la sanction administrative.
Apparemment c'est bien la seule sanction que vous aurez.
Le numéro du code natinf est la codification informatique de l'infraction commise. Chaque infraction à son code.
La décision de la justice prévaut sur la décision administrative. Vous devriez prendre attache avec la préfecture et leur faire part de cette sanction judiciaire dès que vous l'aurez acceptée, le permis devrait vous être restitué. Vous auriez dû demander des explications au délégué du procureur au sujet du devenir de la sanction administrative.
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micka
bonsoir, pourrais-tu m'expliquer comment tu as fait pour être reçu? as-tu été convoqué? as-tu toi-même pris les devants?fabido35 a écrit :Bonjour Aléa et les autres,
A ma demande, tout s’est précipité, et je pense avoir bien fait.
Je sors du bureau du Délégué du Procureur.
Après avoir récapitulé les faits, et prononcé une morale sur l’alcoolisme, il a ouvert une composition pénale ou ordonnance pénale (j’ai oublié le terme)
Il a donc prononcé comme sanction, un stage de sensibilisation de 2 jours.
J’ai signé les documents sans pousser le vice à les lire avec attention.
(j’ai donc fait confiance au Magistrat et à la Justice en général)
Il n’a rien évoqué d’autre, ni suspension, ni amende ni rien d’autre !
Je pense avoir compris que j’ai 10 jours pour accepter.
Si je refuse, il me re-convoquera et prononcera exactement la même chose et j’aurai une seconde fois à accepter ou non.
Cette seconde fois, si je refuse, je devrai passer devant le tribunal.
Mon dossier passe à l’approbation du Procureur ou du tribunal (j’ai encore oublié le terme)
Il me re-convoque par téléphone dans 15-20 jours pour me confirmer la sanction.
Dois-je comprendre que ce stage est ma seule peine ?
Si oui, j’ai donc un stage à effectuer, 0 euro d'amende, 0 mois de suspension judiciaire, 0 jour de TIG mais 2 mois de suspension administrative.
Que dois-je donc en déduire ?
Merci d’avance pour vos réponses
en gros ça m'intéresse pour mon cas que j'ai expliqué dans un autre post, si j'ai moyen de rencontrer un délégué du Procureur, ça serait sûrement préférable par rapport à un courrier que j'envisage d'écrire
merci par avance
-
fabido35
Bonjour Aléa,
En effet, j aurai dû poser des questions, mais je n'y ai pas pensé.
Ca s'est passe tres vite, (<10mn) le personnage en face de moi etait assez austère mais pas denué de qualités humaines.
Il m'a tellement peu laissé le droit de m'exprimer que je n'ai pas insisté.
C'était du genre monologue : vous m'ecoutez et vous répondez "oui" ou "non". Au début , j'ai bien éssayé de dialoguer mais je me suis vite aperçu que je n'était pas là pour ça et ensuite, je n'ai pas tenté de le froisser.
J'ai d'ores et déjà accepté la sanction. (il faudrai etre difficile voire idiot)
Mais je pense que la justice doit attendre le delai de 10 jours avant de poursuivre la procédure, histoire de préserver mes droits.
C'est sur mon initiative que les choses sont allées si vite.
J'avais une convocation un jour férié, je voulais les en avertir.
Comme je suis en déplacement assez loin de ma ville et je voulais aussi régler le probléme de la convocation "à l'amiable". (Je devrai déjà perdre 2 jours d'activité pour passer la visite médicale)
J'ai donc téléphonné directement au délégué pour convenir d'un autre jour que le jeudi de l'Ascension et apres explication de la situation, il a tenu a prendre les choses en mains.
Il m'a rappelé 5mn plus tard sur mon portable.
Je lui ai proposé ce jour meme ou le lendemain puisque je suis en congés donc disponible.
Il m'a dit qu'il pouvait me recevoir à 11h00-11h15 (45 mn plus tard)
Bon, ma sanction doit encore etre validée par le Président du tribunal.
Le délégué m'a affirmé: "Ca m'étonnerai qu'il ne le fasse pas"
il tenais aussi à me re-contacter par téléphone et non pas par courrier et m'a conseillé de surveiller mon portable vers le 10-12 mai. (Etonnant!)
Donc, dans 15 jours je saurai si la sanction est confirmée.
Nous conviendrons d'une autre entrevue et j'espere que ce sera enteriné pour aller aussitot à la Préfecture.
A ce sujet, si ce scenario se réalise, serai-je obligé de faire la visite médicale?
Je pense que je dois attendre la confirmation officielle de la sanction avant de me rendre à la sous préfecture...
lors de la 2eme entrevue, aurai-je un document attestant de la sanction judiciaire me permettant d'aller à la sous-préfecture?
Merci d'avance Aléa
En effet, j aurai dû poser des questions, mais je n'y ai pas pensé.
Ca s'est passe tres vite, (<10mn) le personnage en face de moi etait assez austère mais pas denué de qualités humaines.
Il m'a tellement peu laissé le droit de m'exprimer que je n'ai pas insisté.
C'était du genre monologue : vous m'ecoutez et vous répondez "oui" ou "non". Au début , j'ai bien éssayé de dialoguer mais je me suis vite aperçu que je n'était pas là pour ça et ensuite, je n'ai pas tenté de le froisser.
J'ai d'ores et déjà accepté la sanction. (il faudrai etre difficile voire idiot)
Mais je pense que la justice doit attendre le delai de 10 jours avant de poursuivre la procédure, histoire de préserver mes droits.
C'est sur mon initiative que les choses sont allées si vite.
J'avais une convocation un jour férié, je voulais les en avertir.
Comme je suis en déplacement assez loin de ma ville et je voulais aussi régler le probléme de la convocation "à l'amiable". (Je devrai déjà perdre 2 jours d'activité pour passer la visite médicale)
J'ai donc téléphonné directement au délégué pour convenir d'un autre jour que le jeudi de l'Ascension et apres explication de la situation, il a tenu a prendre les choses en mains.
Il m'a rappelé 5mn plus tard sur mon portable.
Je lui ai proposé ce jour meme ou le lendemain puisque je suis en congés donc disponible.
Il m'a dit qu'il pouvait me recevoir à 11h00-11h15 (45 mn plus tard)
Bon, ma sanction doit encore etre validée par le Président du tribunal.
Le délégué m'a affirmé: "Ca m'étonnerai qu'il ne le fasse pas"
il tenais aussi à me re-contacter par téléphone et non pas par courrier et m'a conseillé de surveiller mon portable vers le 10-12 mai. (Etonnant!)
Donc, dans 15 jours je saurai si la sanction est confirmée.
Nous conviendrons d'une autre entrevue et j'espere que ce sera enteriné pour aller aussitot à la Préfecture.
A ce sujet, si ce scenario se réalise, serai-je obligé de faire la visite médicale?
Je pense que je dois attendre la confirmation officielle de la sanction avant de me rendre à la sous préfecture...
lors de la 2eme entrevue, aurai-je un document attestant de la sanction judiciaire me permettant d'aller à la sous-préfecture?
Merci d'avance Aléa
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micka
ok merci, en gros je peux pas prendre les devants n'ayant pas eu de convocation...c'est peut-être mieux d'être convoqué comme tu l'as été, pour s'expliquer...je ne conais rien aux procédures donc je ne sais pas pourquoi tu as été convoqué et moi rien, donc autre procédure...
j'ai été pris à 0,47g/ d'air et j'ai 1mois de suspension administrative comme déjà expliqué...j'urai presque aimé être directement convoqué
j'ai été pris à 0,47g/ d'air et j'ai 1mois de suspension administrative comme déjà expliqué...j'urai presque aimé être directement convoqué