Re,
Chaque infraction a un code informatique et, après traitement, il est enlevé le nombre de points codifié dans ce code. Ce sera 6 points
Alcootest.Possibilité de souffler 2 fois?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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starforcer
- Messages : 233
- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
Dans votre cas il ne faut surtout pas payer et envoyer une contestation en bon et du forme en recommandé avec AR à l'officier du ministère public près le tribunal de police dont vous dépendez avant le 30e jour.geraldparis a écrit :Mais si je paye immediatement l'amende les points vont ils etre automatiquement enlevés les jours qui suivent?
Cela sera de toute façon refusé mais il faudra renvoyer par la suite un recours devant un tribunal administratif ou pénal selon les éléments que vous contestez (réalité de l'infraction ou procédure administrative) afin de rallonger encore le plus possible.
N'oubliez pas de faire ce recours dans les 2 mois, sinon vous serez débouté.
Ensuite il y a certains trucs à connaitre pour piéger l'administration avant de lancer le recours mais ça c'est secrets d'avocats que je ne révèlerais pas içi, c'est comme un boulanger qui sait faire un bon pain, il ne dira jamais comment il fait
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starforcer
- Messages : 233
- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
cela dépend de l'infraction, de toute façon il faut bien relever ce qui est noter sur l'avis de contravention.Aléa a écrit :Bonjour,
Vous ètes sûr du délai ?starforcer a écrit :
Dans votre cas il ne faut surtout pas payer et envoyer une contestation en bon et du forme en recommandé avec AR à l'officier du ministère public près le tribunal de police dont vous dépendez avant le 30e jour.
Ensuite le plus important pour un recours c'est 2 mois a ne pas dépasser sinon vous ne pouvez plus prétendre a saisir un tribunal sur quelconque motif invoqué.
Bonjour,
En aucun cas cela ne dépend de l'infraction pour ce type de verbalisation mais du délai prévu au CPP qui est de 45 jours et non 30 comme vous l'indiquezstarforcer a écrit :
cela dépend de l'infraction, de toute façon il faut bien relever ce qui est noter sur l'avis de contravention.
Ensuite le plus important pour un recours c'est 2 mois a ne pas dépasser sinon vous ne pouvez plus prétendre a saisir un tribunal sur quelconque motif invoqué.
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moimeme
Bonjour
de toute façon, quelque soit le délai, la messe est dite mais en plus si vous passé au tribunal, vous pouvez encourir une suspension immédiate du pc en attendant que les 6 points soient retiré, c'est ce que l'on appel le double effet kisscool. Vous faites l'objet de la procédure la plus simple, la moins couteuse alors faite là, ça vous fera des soucis en moins car de toute façon l'échéance arrivera
de toute façon, quelque soit le délai, la messe est dite mais en plus si vous passé au tribunal, vous pouvez encourir une suspension immédiate du pc en attendant que les 6 points soient retiré, c'est ce que l'on appel le double effet kisscool. Vous faites l'objet de la procédure la plus simple, la moins couteuse alors faite là, ça vous fera des soucis en moins car de toute façon l'échéance arrivera
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starforcer
- Messages : 233
- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
l'Article 529-2 du CPP a été modifié par la loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 56 II publiée au Journal Officiel du 10 mars 2004.Aléa a écrit :Bonjour,
En aucun cas cela ne dépend de l'infraction pour ce type de verbalisation mais du délai prévu au CPP qui est de 45 jours et non 30 comme vous l'indiquezstarforcer a écrit :
cela dépend de l'infraction, de toute façon il faut bien relever ce qui est noter sur l'avis de contravention.
Ensuite le plus important pour un recours c'est 2 mois a ne pas dépasser sinon vous ne pouvez plus prétendre a saisir un tribunal sur quelconque motif invoqué.
En effet, avant le nouveau CPP le délai était bien de 30 jours a compter de la notification de la verbalisation, voilà pourquoi cette méprise existe toujours. D'ailleurs certains anciens carnet a souche traînent encore et peuvent ainsi induire en erreur les contrevenants.
Quoi qu'il en soit vous avez raison aléa une contravention est dorénavant redevable ou contestable sous 45 jours.
Bonjour,
Dans la réalité tout appareil de mesure doit être utilisé selon la notice constructeur ou selon les textes qui prévoient son utilisation. Dans le cas de LURE il y a eu méconnaissance des agents.
Il parait, il parait, en tous cas c'est que le tribunal de Lure a décidé et par là même relaxé le prévenu.Santiago a écrit :Il paraît qu' un délai d'une demi heure est obligatoire entre le moment où on vous arrête et celui où on vous fait souffler...
Dans la réalité tout appareil de mesure doit être utilisé selon la notice constructeur ou selon les textes qui prévoient son utilisation. Dans le cas de LURE il y a eu méconnaissance des agents.
