Dernier avis avant Poursuites Trésor publique

[Aléa]

Bonsoir Aléa,

La défense du fait que mon adresse est fausse, et que surtout la plaque d'immatriculation est fausse ! Voilà deux points essentiels relevés sur la feuille du trésor publique et recopiés trés certainement de l'ordonnance pénale qui ne m'a jamais été adressée auparavant.

J'ai pu lire sur la feuille consistant à faire opposition que j'ai signé qu'il était écrit une suspension égale à celle que j'ai eu administrativement.

D'après Starforcer, ai- je fais erreur de signer cette feuille ?
J'étais obligé de la signer pour faire opposition.

N'ayant jamais reçu d'ordonnance à la bonne adresse, j'ai quand même reçu la demande du trésor publique de payer une somme sans accusé de récéption et avec une adresse fausse inscrite sur la lettre. Voilà principalement pourquoi je fais aussi opposition.
Je ne vois pas pourquoi je paierai une amende sans m'avoir au préalable averti par recommandée avec AR de la décision judiciaire, c'est infondé et irrecevable et illégal, n'est-ce pas.

Que vous n'ayez pas accepté cette demande de paiement est ce qu'il y a de plus logique mais pour les erreurs commises, comme je vous l'ai dit, elles seront rectifiées lors du jugement et même dans la citation que vous allez recevoir. Vraisemblablement les mêmes peines seront prononcées et vous pourrez surtout avancer comme argument que ces erreurs vous ont empèché de bénéficier de la réduction de 20% accordée s'il y a paiement de l'amende dans le mois qui suit la notification de la condamnation.

[Blonde_Cindy]

Merci pour vos réponses.

Puis-je donc attendre de recevoir le dossier et ensuite revenir sur ma décision et régler ce que l'on m'a demandé et accepter la décision judiciaire ?

[starforcer]

Bonsoir Aléa,

La défense du fait que mon adresse est fausse, et que surtout la plaque d'immatriculation est fausse ! Voilà deux points essentiels relevés sur la feuille du trésor publique et recopiés trés certainement de l'ordonnance pénale qui ne m'a jamais été adressée auparavant.

J'ai pu lire sur la feuille consistant à faire opposition que j'ai signé qu'il était écrit une suspension égale à celle que j'ai eu administrativement.

D'après Starforcer, ai- je fais erreur de signer cette feuille ?
J'étais obligé de la signer pour faire opposition.

N'ayant jamais reçu d'ordonnance à la bonne adresse, j'ai quand même reçu la demande du trésor publique de payer une somme sans accusé de récéption et avec une adresse fausse inscrite sur la lettre. Voilà principalement pourquoi je fais aussi opposition.
Je ne vois pas pourquoi je paierai une amende sans m'avoir au préalable averti par recommandée avec AR de la décision judiciaire, c'est infondé et irrecevable et illégal, n'est-ce pas.

votre seule solution est d'empecher l'administration de vous poursuivre pour les manquements invoqués. Pour ce faire votre seule voie est un tribunal administratif.
Seul soucis c'est que vous avez dépassé le délai pour déposer un recours. Donc dans votre cas c'est très très compliqué

[Blonde_Cindy]

Je n'ai eu aucun manquement envers l'administration. Les papiers de suspension administrative, la carte grise et mon adresse ont bien étaient noté par les gendarmes lors de mon interpellation et avec exactitude.

Puis-je donc attendre de recevoir le dossier et ensuite revenir sur ma décision et régler ce que l'on m'a demandé et accepter la décision judiciaire ?

[starforcer]

Je n'ai eu aucun manquement envers l'administration. Les papiers de suspension administrative, la carte grise et mon adresse ont bien étaient noté par les gendarmes lors de mon interpellation et avec exactitude.

Puis-je donc attendre de recevoir le dossier et ensuite revenir sur ma décision et régler ce que l'on m'a demandé et accepter la décision judiciaire ?

ok je pensais que l'erreur courait dès le départ

[Aléa]

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Puis-je donc attendre de recevoir le dossier et ensuite revenir sur ma décision et régler ce que l'on m'a demandé et accepter la décision judiciaire ?

A ce stade vous ne pouvez qu'attendre. En faisant opposition l'ordonnance pénale est considérée comme n'ayant jamais existée, le juge reprend le dossier à zéro. Vous alles être citée devant le tribunal et argumentez comme je vous l'ai conseillé.

[Blonde_Cindy]

Et que me conseillez vous d'argumenter Aléa d'après tout ce que j'ai pu vous fournir comme éléments ?

Merci ...

[Aléa]

Bonjour,

Il suffit d'argumenter sur le fait que vous n'avez jamais été informée de la décision et pour cela vous en avez les preuves, que si vous l'aviez été, vous auriez acquiescé et payé aussitôt l'amende, dont vous savez qu'il y a 20% de réduction en cas de paiement dans le mois, que votre seule solution a été de former cette opposition à l'ordonnnace pénale pour rectifier les erreurs dès que vous en avez eu connaissance.

Il y avait une autre procédure c'était de former une requête en rectification d'erreur matérielle mais elle n'aurait pas été aussi avantageuse que de passer au Tribunal ce qui va vous permettre de bénéficier des 20% pour l'amende

[starforcer]

Je n'ai eu aucun manquement envers l'administration. Les papiers de suspension administrative, la carte grise et mon adresse ont bien étaient noté par les gendarmes lors de mon interpellation et avec exactitude.

Puis-je donc attendre de recevoir le dossier et ensuite revenir sur ma décision et régler ce que l'on m'a demandé et accepter la décision judiciaire ?

quelque chose m'échappe tout de même dans votre situation. Connaissez vous la date stipulé sur l'ordonnance pénale ? Je pense qu'elle a déjà un moment donc comment ce fait t'il que le greffe du tribunal est entériné votre opposition .

[Aléa]

bonjour,

quelque chose m'échappe tout de même dans votre situation. Connaissez vous la date stipulé sur l'ordonnance pénale ? Je pense qu'elle a déjà un moment donc comment ce fait t'il que le greffe du tribunal est entériné votre opposition .

1° le greffe n'a pas à apprécier si l'opposition est valable ou non, c'est le juge qui le dira,

2° il n'est pas anormal que cette opposition puisse être acceptée pour la siomple et bonne raison qu'elle n'avait pas été notifiée et tant qu'elle n'est pas notifiée les voies de recours sont ouvertes et elle ne devrait pas être exécutable.