Bonjour,
Il est ahurissant de constater un tel laisser aller de la part du facteur.
Portez plainte contre ces agissements et puis réclamez auprès du SNPC avec une copie de cette plainte, je ne sais ce que la suite va donner.
Un courriez à la Poste pour information de cette anomalie gravissime.
48SI envoyée hors procedure AR. Négligence de la poste
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Je vais porter plainte au commissariat contre la Poste et son facteur.
Pour faux et usurpation d'identité.
Supposons que le postier reconnaisse tout. Que faire après? Un simple recommandé AR au ministère avec le PV de police et les aveux du postier en guise de réclamation ?
Je pressens un "Et alors?" magistral du ministère qui ne me redonnera pas pour autant mes points. Comment les attaquer dès lors ?
Pour faux et usurpation d'identité.
Supposons que le postier reconnaisse tout. Que faire après? Un simple recommandé AR au ministère avec le PV de police et les aveux du postier en guise de réclamation ?
Je pressens un "Et alors?" magistral du ministère qui ne me redonnera pas pour autant mes points. Comment les attaquer dès lors ?
Update: J'ai saisi le tribulal administratif en référé suspension.
Référé refusé (pas de cas d'urgence)
Attente du jugement sur le fond (demande d'annuler la décision d'invalidation du PC prononcée par le ministère)
Arpès épluchage du dossier avec mon avocat, on a trouvé le pot au roses, j'étais à l'étranger (visa passeport à l'appui) lorsque le ministère prétend m'avoir notifié le 48SI.....
Mais quel est donc cet Etat omnipotent au contrôle qualité digne d'une république bananière ?
C'est effrayant d'imaginer le nombre de victimes prises dans la masse des contrevenants par le rouleau compresseur qui automatise tout sauf le traitement de ses propres bugs !!!!!
Mon avocat prétend qu'il ya plus de 300000 contestations par an liées au permis à points. Personne pour les traiter au ministère. Les courrier réclamation AR finissent au panier direct.
Seul le TA peut sauver une victime et l'Etat le sait. C'est cher, long et desespérant et l'Etat compte la dessus pour nous faire baisser le froc. Raison de plus pour que je ne lache pas.
Référé refusé (pas de cas d'urgence)
Attente du jugement sur le fond (demande d'annuler la décision d'invalidation du PC prononcée par le ministère)
Arpès épluchage du dossier avec mon avocat, on a trouvé le pot au roses, j'étais à l'étranger (visa passeport à l'appui) lorsque le ministère prétend m'avoir notifié le 48SI.....
Mais quel est donc cet Etat omnipotent au contrôle qualité digne d'une république bananière ?
C'est effrayant d'imaginer le nombre de victimes prises dans la masse des contrevenants par le rouleau compresseur qui automatise tout sauf le traitement de ses propres bugs !!!!!
Mon avocat prétend qu'il ya plus de 300000 contestations par an liées au permis à points. Personne pour les traiter au ministère. Les courrier réclamation AR finissent au panier direct.
Seul le TA peut sauver une victime et l'Etat le sait. C'est cher, long et desespérant et l'Etat compte la dessus pour nous faire baisser le froc. Raison de plus pour que je ne lache pas.
Re: 48SI envoyée hors procedure AR. Négligence de la poste
Update:
Le TA a rendu une décision bancale en première instance:
1 point m'est rendu (une irrégularité....
)
1 point mais pas 2 (sur douze) alors que 7 points proviennent du même type d'infraction (1 ou deux points pour excès de vitesse radar auto), ce qui m'auraient suffis pour repasser à 1 point dans le décompte total et rendre caduque toute la procédure de l'Etat. Rageant. Come par hasard, le juge du TA n'a pas accepté de seconde "irregularité" (qui auraient signifié l'anulation de décision du FNPC)
Bref le TA conclut à une irrégularité dans le décompte de mes points, m'en rend un, et conclue que mon solde reste nul et mon permis invalide !!!!
Le TA conclut aussi que la réception du 48SI (ou non) n'est pas un argument recevable. Pour eux le 48SI a été reçu puisque l'information qu'il ne l'était pas n'a pas été retournée (genre NPAI)
Sans qu'il leur soit exigible de produire l'AR (preuve que je ai reçu la 48SI) ou à défaut la lettre elle même (retour) mentionnant la date de premièere présentation (qui fait foi en cas de non retrait)
Bref: LA loi prévoit d'envoyer la lettre en recommandé AR mais au final en cas de litige c'est au destinataire de prouver qu'il ne l'a pas reçue et non à l'envoyeur de prouver (avec le carton rose: ca sert à ça non ?) qu'elle l'a bien été reçue.
Le monde à l'envers:
Comment prouver que quelque chose n'a pas eu lieu ?
Pourquoi le TA n'a pas demandé au FNPC de fournir l'AR qu'ils prétendent implicitement avoir reçu (puisqu'ils ont enregistré mon invalidation) ??????
Corrolaire: Le cas d'un courrier recommandé avec AR purement perdu profite à l'envoyeur. Le destinataire sera considéré par la justice comme ayant reçu la lettre par défaut de preuve du contraire.
Autrement dit: L'Etat et la Justice considèrent que La Poste (fournisseur officiel de recommandés) est un service fiable, infaillible, et qui ne perd aucun courrier ni ne falsifie aucun AR, et que si d'aventure cela arrivait (comme pour moi visiblement), et bien tant pis c'est l'usager qui trinque.
Bref: L'Esprit fonctionnaire jsusqu'au bout. Obligation de résultat remplacée par obligatioin de moyen. Je suis déçu d'être citoyen et de vivre dans un pays aussi vérolé
J'ai fait appel de la décision mais je repasse le code en attendant.
Le TA a rendu une décision bancale en première instance:
1 point m'est rendu (une irrégularité....
)1 point mais pas 2 (sur douze) alors que 7 points proviennent du même type d'infraction (1 ou deux points pour excès de vitesse radar auto), ce qui m'auraient suffis pour repasser à 1 point dans le décompte total et rendre caduque toute la procédure de l'Etat. Rageant. Come par hasard, le juge du TA n'a pas accepté de seconde "irregularité" (qui auraient signifié l'anulation de décision du FNPC)
Bref le TA conclut à une irrégularité dans le décompte de mes points, m'en rend un, et conclue que mon solde reste nul et mon permis invalide !!!!
Le TA conclut aussi que la réception du 48SI (ou non) n'est pas un argument recevable. Pour eux le 48SI a été reçu puisque l'information qu'il ne l'était pas n'a pas été retournée (genre NPAI)
Sans qu'il leur soit exigible de produire l'AR (preuve que je ai reçu la 48SI) ou à défaut la lettre elle même (retour) mentionnant la date de premièere présentation (qui fait foi en cas de non retrait)
Bref: LA loi prévoit d'envoyer la lettre en recommandé AR mais au final en cas de litige c'est au destinataire de prouver qu'il ne l'a pas reçue et non à l'envoyeur de prouver (avec le carton rose: ca sert à ça non ?) qu'elle l'a bien été reçue.
Le monde à l'envers:
Comment prouver que quelque chose n'a pas eu lieu ?
Pourquoi le TA n'a pas demandé au FNPC de fournir l'AR qu'ils prétendent implicitement avoir reçu (puisqu'ils ont enregistré mon invalidation) ??????
Corrolaire: Le cas d'un courrier recommandé avec AR purement perdu profite à l'envoyeur. Le destinataire sera considéré par la justice comme ayant reçu la lettre par défaut de preuve du contraire.
Autrement dit: L'Etat et la Justice considèrent que La Poste (fournisseur officiel de recommandés) est un service fiable, infaillible, et qui ne perd aucun courrier ni ne falsifie aucun AR, et que si d'aventure cela arrivait (comme pour moi visiblement), et bien tant pis c'est l'usager qui trinque.
Bref: L'Esprit fonctionnaire jsusqu'au bout. Obligation de résultat remplacée par obligatioin de moyen. Je suis déçu d'être citoyen et de vivre dans un pays aussi vérolé
J'ai fait appel de la décision mais je repasse le code en attendant.
Re: 48SI envoyée hors procedure AR. Négligence de la poste
Bonjour,
Normalement au TA c'est à l'administration d'apporter la preuve que le 48SI a été envoyé et à en fournir les éléments.
Votre cas est délicat dans la mesure où il y a eu, à ce que vous dites, une entourloupe du facteur.
Normalement au TA c'est à l'administration d'apporter la preuve que le 48SI a été envoyé et à en fournir les éléments.
Votre cas est délicat dans la mesure où il y a eu, à ce que vous dites, une entourloupe du facteur.
Re:
Bonjour,
Et depuis août 2008, vous n'avez toujours pas de réponse ?
Cette plainte pour faux contre votre facteur, vous l'aviez déposée ?igor a écrit :Je vais porter plainte au commissariat contre la Poste et son facteur.
Pour faux et usurpation d'identité.
Et depuis août 2008, vous n'avez toujours pas de réponse ?