Convocation tribunal de police après contestation d'amende

[Papymèche]

Bonjour

Bonjour,

Au vue de ce que je risque niveau amende (450 euros max) sachant que je n'ai pas de preuve correcte à fournir concernant le fait que je ne conduisais pas (en dehors des personnes de ma famille donc pas vraiment recevable pour l'OMP) , je serai tenté de dire que je conduisais (certes je vai perdre un point mais mon capital me le permet) afin d'évider la grosse amende.
Est-ce qu'une procédure existe afin d'annuler ma contestation et reconnaitre que je conduisais avant que le tribunal de police me convoque?

c'est vraiment une prise de tete...

Oui, je comprends en lisant certaines réponses forcément incomplètes sur les forums que vous paniquiez un peu ..
Mais ... euh ... revenons un peu sur terre : il ne faut pas confondre, comme on le voit trop souvent sur certains forums, le maximum légal de l'amende encourue, et le risque réellement encouru au regard de ce qui est couramment et habituellement prononcé par les juges .. 450 euros est un maximum légal (il est vrai un peu effrayant) qui n'est pratiqué concrètement qu'assez rarement par les juges, et pour des cas assez particuliers (notamment : parc automobiles de véhicules de sociétés récidivistes ne tenant pas de livres de bord des véhicules et ayant subi déjà précédemment des avertissements du juge à l'audience, etc ..).
Pour vous qui n'êtes pas un "habitué" du Tribunal, comptez donc plutôt sur une sanction pécunaire sans perte de point d'environ (150 euros + 22 euros) - 10% si vous payez dans le mois .. (sachant qu'au dessus de 150 euros d'amende l'appel est possible ..)
Par ailleurs, vous n'avez pas l'obligation de prouver que vous n'étiez pas au volant .. c'est à l'OMP de prouver que vous l'étiez ..
... pas de panique inutile donc à ce stade de la procédure ..

PS : logiquement, ce que vous avez payé, ce n'est pas "l'amende" mais la "consignation" du montant de l'amende: si vous aviez payé "l'amende", la procédure serait normalement terminée ..

Vous êtes en train de monter Maitre Abracada (on doit vous appeler comme ça puisque j' ai vu que dans ce forum vous vous réclamez du titre d" Avocat, sans d' ailleurs parlez de spécialité ou spécialisation), donc je disais vous êtes en train de monter Maître, que vous avez beaucoup appris de ces forums "approximatifs" dans cette spécialité du droit pénal routier, si éloignée de ce que vous pratiquiez avant.

Mais est-ce suffisant ?

[Aléa]

Bonjour,

Vous êtes en train de monter Maitre Abracada (on doit vous appeler comme ça puisque j' ai vu que dans ce forum vous vous réclamez du titre d" Avocat, sans d' ailleurs parlez de spécialité ou spécialisation), donc je disais vous êtes en train de monter Maître, que vous avez beaucoup appris de ces forums "approximatifs" dans cette spécialité du droit pénal routier, si éloignée de ce que vous pratiquiez avant.

Mais est-ce suffisant ?

Voyons papymèche, avec votre cursus à 0% en droit, d'autre à 30 % ne sont guère mieux, vous n'allez pas en remontrer à ceux qui ont fait des études à 100 %, si ?

Tiens, puisqu'on parle de pourcentage, j'ai trouvé ça :

Pour vous qui n'êtes pas un "habitué" du Tribunal, comptez donc plutôt sur une sanction pécunaire sans perte de point d'environ (150 euros + 22 euros) - 10% si vous payez dans le mois .. (sachant qu'au dessus de 150 euros d'amende l'appel est possible ..)

Broutille vous me direz, mais il me semble que ce serait plutôt moins 20 %

[Abracada]

Bonjour,

Mais est-ce suffisant ?

Je note que vous ne contestez pas qu'au vu de votre expérience des audiences, le juge de proximité ne prononce pas habituellement et sauf exceptions justifiées par les circonstances particulières du dossier, le maximum des peines encourues ..
Vous ne contestez pas non plus que 150 euros soit dans les normes usuelles pour quelqu'un qui ne donne pas le nom du conducteur :
oui ? non ?
Le simple fait pour le titulaire du certificat d'immatriculation de ne pas dire qui est le vrai conducteur n'emporte pas le maximum de l'amende, sinon çà se saurait ...
Pour l'heure, et pour moi, çà suffit amplement à cet échange ..

PS : oui, on peut apprendre bcp de choses sur les forums, mais à condition de vérifier, car on y voit aussi bcp d'erreurs malheureusement non rectifiées par leurs auteurs (bien que signalées)... donc il faut faire un gros tri .. (je pense particulièrement aux forums tenus par les policiers les plus radicaux et leurs .. amis ..)

[Papymèche]

Bonjour Maître Abracada

Vous avez dit : Pour l'heure, et pour moi, çà suffit amplement à cet échange ..

Ben oui Maître Abracada, Il vaut mieux, ceci pour deux raisons.

La première : Vous avez l’ habitude constante, et parfaitement détestable même pour un avocat, de vouloir faire dire aux gens qui vous interpellent sur l’ insuffisance de votre suffisance, des choses qu’ ils n’ ont pas dites, ce qui les obligent à vous reprendre systématiquement.

Vous avez dit : Je note que vous ne contestez pas qu'au vu de votre expérience des audiences, le juge de proximité ne prononce pas habituellement et sauf exceptions justifiées par les circonstances particulières du dossier, le maximum des peines encourues ..
Vous ne contestez pas non plus que 150 euros soit dans les normes usuelles pour quelqu'un qui ne donne pas le nom du conducteur :
oui ? non ?

Je n’ ai rien dit de ce que vous voudriez que je dise. Et je vous le redis encore, cette pratique est d’ une malhonnêteté intellectuelle, qui n’ est sûrement pas celle d’ un avocat pétrit de déontologie.

La deuxième : ce que les demandeurs de ce forum attendent de la part d’ un avocat, c’ est que ce qu’ il dit soit juste. Raison pour laquelle j’ avais mis après avoir parlé de ces sites qui parlent de droit pénal routier, mais que vous dénigrez.
J' ai dit : Mais est-ce suffisant ?
Or bien que vous fussiez avocat, puisque vous avez sans précautions fait valoir ce titre sur ce forum, chacun comprendra, qu’ un spécialiste censé bien connaître comment se déroule la chose, ne devrait pas ignorer ce que des amateurs tels qu' Aléa ou moi même vous ont fait remarquer, et pour lequel j’ avais bien mis cette interrogation sibylline. (des fois que vous eussiez rectifié entre temps cette petite bourde, cependant tellement significative de vos connaissances sur ce sujet )

Il était je pense intéressant que Jérome 85 puisse partager ces remarques en tant que primo intervenant, de même que d’ autres qui n’ ont pas encore l’ heur de bien cerner votre motivation à vous présenter comme avocat sur ce forum.

Je pense que cela suffira pour aujourd’ hui

[Abracada]

Monsieur Papymèche,

Bah, avocat ou non, amateur ou non, tout le monde fait ici ou là, des erreurs plus ou moins mineures .. (sauf bien sûr vous qui n'en faites aucune ..) ... en soit, çà n'est pas bien grave de faire des erreurs du moment qu'on accepte de rectifier dès qu'on a constaté ladite erreur.. (ce qui n'est malheureusement pas votre cas ..) ..
D'ailleurs l'adage dit : "errare humanum est, perseverare diabolicum ..."
Et puis, 10% de plus que le PV que le PV initial puis 20% de moins que la condamnation prononcée, çà fait encore peu ou prou 10% de moins supplémentaire, donc on reste encore dans les mêmes zones de tarifs (et même un peu plus faibles) que ceux que j'avais indiqués ..
Donc je maintiens grosso modo ma "fourchette" de tarif .. (environ 140 - 180 euros : c'est aussi le genre de chiffres qui est donné sur d'autres forums lorsqu'ils sont honnêtes... et pas trop squattés par les policiers d'Alliance entre deux manifs de soutien à leurs collègues faussaires devant le TGI de Bobigny .. )
On est donc très loin (et même de plus en plus loin ..) des 450 euros bruts (oubliant au passage les 20% d'abattement) qui sont curieusement annoncés par certains ...
Pour moi, l'erreur, elle est clairement du côté de ceux qui donnent un chiffre de fourchette de 450 euros... ou qui , comme vous, refusent d'en préciser plus exactement le cadre ... et là, il s'agit plus d'une petite erreur de 5 à 10 % comme celle que vous me reprochez sèchement, mais d'une erreur du simple au double, voire au triple (200 à 300 %) ... !!
Ceci étant dit, çà suffira pour moi aujourd'hui avec vous sur ce point ..

[Papymèche]

Bonjour Maître Abracada

Piètre défense !

[Abracada]

Bonjour Maître Abracada

Piètre défense !

Bonjour monsieur Papymèche,

bah, tant que vous ne me faîtes grief que de petites erreurs de 5 à 10 % sur un quantum de sanction, j'encaisse volontiers vos courroux disproportionnés, et vous me faîtes même un peu rire .. d'autant que je vous trouve particulièrement taiseux, voire même franchement timoré , sur d'autres erreurs bien plus graves, lorsqu'elles viennent d'autres professions (police, auto-école, etc ..) que des avocats. On pourrait se demander si vous n'êtes pas un peu avocaphobique non ?

Par exemple, pour la police (qui a souvent tout votre soutien, quoiqu'elle fasse y compris le pire, voire même les comportements les plus criminels), et imaginons si vous le voulez bien, la situation suivante : un policier menace de saisir l'appareil photo d'un automobiliste qui a le tort de vouloir photographier le lieu supposé de la commission de contravention d'excès de vitesse, et plus spécialement l'emplacement où se situe le véhicule de police du radar à la sortie d'une agglomération ..d'où l'automobiliste a été pruné .. : quelle est à votre avis la déontologie de la police sur cette intéressante question ? Est-ce qu'un policier a le droit d'agir de la sorte ? peut-il interdire la photographie du lieu et du véhicule d'où le PV a été établi ? Est-il normal qu'un automobiliste ne puisse pas organiser sa défense et photographier les lieux de l'infraction qui lui est reprochée ? Il s'agit ici d'une question de déontologie et de procédure pénale qui appellerait quelques réponses courageuses .. je crains fort pour vous et pour la collectivité des automobilistes victimes de certains abus policiers que vous ne les obtiendrez pas ..

[Papymèche]

Bonjour Maître Abracada, et mes meilleurs vœux comme il se doit.

Décidément, au moins vous êtes constant dans votre manière toute personnelle de vouloir faire dire aux autres ce qu’ ils n’ ont pas dit, ou de leur attribuer des comportements qu’ ils n’ ont certes pas.
Encore une fois, votre intervention précédente, outre le fait qu’ elle pourrisse la file de Jérome85 comme à votre habitude, le montre on ne peut plus clairement.
Cela n’ a heureusement pas échappé à beaucoup des gens que vous côtoyâtes sur un autre forum, et dont je crois comprendre à ce que vous dites plus haut, que vous continuez de vous y abreuver et d’ y lire ce qui s’ y dit, pour combler ce qui vous fait défaut.

Otez moi d’un doute, Maître Abracada ! Petite habileté professionnelle ou grande déviance de raisonnement, voire de comportement ? J’ hésite encore vous savez.

En tous cas, je plains ce forum, qui ne vous connaît pas encore assez, et prie les intervenants habituels de bien vouloir m’ excuser de leur déciller les yeux.

Sur ce Maître Abracada, je vous laisse, sachant bien que vous ne manquerez pas de vouloir me faire dire encore, puis m‘ attribuer ensuite des attitudes sans rapport avec la réalité. C’ est votre marque constante et reconnue.

Hélas !

[Abracada]

Bonjour,

Otez moi d’un doute, Maître Abracada ! Petite habileté professionnelle ou grande déviance de raisonnement, voire de comportement ? J’ hésite encore vous savez.

Restons-en aux aspects juridiques et techniques qui sont l'objet d'un forum de droit routier, et décomposons l'équation de la sanction pénale encourue :
1- ici, la sanction théorique maximale encourue peut aller jusqu'à 450 Euros + 22 euros de frais
2- de cette sanction "théorique", il faut quand même, par honnêteté intellectuelle, déduire d = (20% - ce qui consigné (135 euros)) pour le paiement dans le mois soit une diminution située, suivant le montant de l'amende, entre 1 et 20% de l'amende prononcée ( nous sommes d'accord sur le fait que le 20% ne s'applique pas à la partie consignée)
3- ensuite, il faut tenir compte que Jérôme85 n'est pas une personne morale multirécidiste et que la sanction la plus probable serait pour lui de l'ordre de 150 euros à 200 euros (au vu de l'expérience de tous ceux qui ont déjà assisté à des audiences de ce type). Donc pour lui par exemple : 170 + 22 - ((170 - 135) + 22) x 20%)
Je sais très bien que certains forumeurs sur certains forums se bornent à donner le chiffre du paragraphe 1 ci-dessus (celui qui fait très peur) sans parler de celui du paragraphe 2 (qui change un peu la donne), ni encore moins de celui du paragraphe 3 (qui ramène le débat aux vrais proportions).
Quand on donne une équation, et si on veut être un peu objectif, le mieux est de la donner complète, plutôt que d'en donner uniquement le premier terme ..
En tant que scientifique, vous devriez être d'accord avec çà .. (du moins, si vous défendez la neutralité scientifique ..)

PS : vous hésitez encore sur la "Grande déviance de comportement" ? bien sûr, bien sûr ... lorsqu'on pratique les droits de la défense, et qu'on demande à son interlocuteur s'il conteste ou pas un chiffre, c'est forcément le cas, d'ailleurs on devrait interdire ce genre de "grande déviance..." et en supprimer l'enseignement dans les universités .. par contre, qu'un policier menace de saisir l'appareil photo/téléphone portable d'un automobiliste verbalisé qui veut photographier la scène de l'infraction ce n'est évidemment pas une "grande déviance de comportement " ...

[Papymèche]

Bonjour Maître Abracada

Vous avez dit : Donc pour lui par exemple : 170 + 22 - ((170 - 135) + 22) x 20%)

En progrès, mais encore faux.
Ne vous découragez pas, vous allez finir par y arriver.

Edit : Rectification de votre pseudo Maître, que mes doigts avaient écorché sur mon petit clavier.
Et vous renvoyer à ce que j' avais écrit hier
Sur ce Maître Abracada, je vous laisse, sachant bien que vous ne manquerez pas de vouloir me faire dire encore, puis m‘ attribuer ensuite des attitudes sans rapport avec la réalité. C’ est votre marque constante et reconnue.