alcool 0.58 soit 1.16 1ére fois et 25 ans de permis

[JUJITSU59300]

Bonsoir ,
un avocat de Paris m'a dit qu"au niveau de la suspension l'avis de rétention il ne pouvait rien faire mais concernant la notice d'information du conducteur relative au permis de conduire,
il pouvait intervenir pour pas que j'ai 6 points enlevés vu l'erreur de date du 19.10.2011 du gendarme sur cette notice et que les faits se sont passés le 19.04.2011.cette notice m'informe sur les points mais vu que la date n'est pas bonne...si je prends pas d'Avocat a qui dois je m'adresser pour éviter ce retrait de points????Pas l'OMP je pense??? car l'omp traite jusqu’au affaires de 4éme classe je crois?
Heureusement qu'il s'est pas trompé sur mon taux d'alcool....

pouvez vous me répondre svp Messieurs Dames

Merci à tous!

[JUJITSU59300]

Bonjour à toutes et à tous,
La NOTICE D'INFORMATION DU CONDUCTEUR RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE.

Elle concerne les points et doit être signée datée comme l'indique la NOTICE écrit en gras et souligné de l'agent et moi l'auteur de l'infraction..
elle est établit en double exemplaire signé et daté de l'agent (GENDARME) et moi l'auteur de l'infraction et signé et daté mais les deux doivent être <<IDENTIQUE>> pour qu'elle soit valide?

les faits sont à la bonne date sur la NOTICE du <<GENDARME>> 19.04.2011.

Mais la NOTICE qui m'a été remise par le <<GENDARME>> moi j'ai signé et daté du 19.04.2011 et le <<GENDARME>> lui a signé et daté le : 19.10.2011.

il doit y avoir un recours pour pas qu'on me retire mes points???? Vice de forme dans la NOTICE D'INFORMATION DU CONDUCTEUR RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE?

merci de répondre svp Messieurs Dames.

[CQFD]

L'on comprend bien votre déception mais pourquoi vouloir persister et reposer votre question pour laquelle les réponses d'Aléa et de Jeanmi ne vous satisfont pas.
Pour vous rassurer, faut-il que vous obteniez d'un membre une réponse qui vous satisfasse ?...

[JUJITSU59300]

Mais alors pourquoi date et signature obligatoire? Donc la NOTICE QUI M'a été remise n'est pas valable... elle n'est pas à la bonne date!!!
date des faits: 19.04.2011. et date et signature du <<GENDARME>> 19.10.2011.


Donc a quoi sert cette NOTICE D'INFORMATION DU CONDUCTEUR RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE Prévue par L'article L.223-3 du code de la route????? avec DATE ET SIGNATURE souligné donc obligatoire de l'auteur de l'infraction et le gendarme.

elle est bien accessoire à la procédure...

Je me répète je ne conteste pas l'avis de rétention qui elle va avec la suspension ceci est normal que je sois condamné .

Mais la Notice concerne mon retrait de points non? et si il y erreur elle n'est pas valable pour me retirer mes points.

Les dates doivent correspondre non???

[JUJITSU59300]

En faite c'est moi qui <<boit>> et le <<gendarme>> se goure....

heureusement qu'il ne sait pas trompé dans le taux... il devrait avoir une justice pour les agents qui se trompent...

de toute façon tout est financier dans la vie... avec de l'argent et un bon avocat la procédure complète devient css pour vice de forme...car il y bien erreur de date sur la notice d'info qui elle fait partie de de l'avis de rétention du permis...

[JUJITSU59300]

Bonjour,
on sait que dans plusieurs têtes il y en à plus que dans une seule.....

si vous avez d'autres avis , conseils , si j'aurai une issue? pour en sortir n'hésitez pas!!!

ainsi que la peine que j'encoure avec 25 ans de permis sans jamais d'alcool et casier judiciaire vierge.

[JUJITSU59300]

il est vrai que tout dépend de la clémence du Juge lors d'un Jugement pour l'alcool...

mais les Juges doivent bien se baser sur un barème pour donner une sanction???
*********************************************************************************************

Exemple : 0,41 soit 0,82 /0,50 soit 1grammes/ 0,58 soit 1,16 grammes/ 0,65 soit 1,30 grammes/ 0,75 soit 1,50 grammes/ 0,80 soit 1,60 grammes/ 0,90 soit 1,80 grammes/ 1 gramme soit 2grammes 2 grammes soit 4 grammes ainsi de suite...

merci de me dire la sanction que je vais prendre. 25 années de permis 1ére fois pour l'alcool et casier vierge.

j'attends vos réponses d'avance merci!

[JUJITSU59300]

Bonjour,
Plus personne ne répond au message précédent?

[Jeanmi]

Commz déjà indiqué, il n'y a pas de barême...Votre chance est d'être "novice" en la matière, donc vous faites le dos rond et la sanction sera à minima !

[JUJITSU59300]

Bonjour,
qu'est ce que je risque en ayant contesté la Notice d'information du conducteur sur le feuillet vert suspension administrative? en notant ceci: je conteste la notice d'information du conducteur qui m'a été remise par le gendarme et daté du 19.10.2011 puis j'ai signé Alors que les faits datent du 19.04.2011.
__________ **************
Selon un Juge qui traite ce genre de dossier il a dit ceci: cette erreur n'est pas sur l'avis de rétention, et la Notice d'information du conducteur n'est qu’accessoire à l'avis de rétention...Mais cette personne qui a contesté cette Notice sur ce feuillet suspension provisoire administrative à eu raison de l'indiquer...

qu'en pensez vous?

merci pour vos réponses!