bonjour.
le jugement concernant l'ordonnance pénale est devenu définitif trente jours aprés l'envoi de la lettre de notification puisque vous n'avez pas contesté.
malheureusement,il n'est pas rare que la peine de suspension ne s'applique que plusieurs mois plus tard(lenteurs de l'administration),n'y voyez pas là une punition plus sévére de la part de la justice.
vous serez prévenu par courrier,ou par les forces de l'ordre qu'il vous faut restituer votre permis pour les deux mois restants.
il n'y a plus qu'à attendre.
vice de forme ou non ??
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: vice de forme ou non ??
ca yest j ai eut la visite de la marre chaussee cet aprem et je pase demùain a14h rendre mon permis ; un peu bizarre cette procedure mais bonnua moins je serais debarrasse de ce soucis ; merci a tous pour vos reponces : et prudence sur la route