Grand excès de vitesse. Sanction et assurance.
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Grand excès de vitesse. Sanction et assurance.
sans objet
Dernière modification par CQFD le lun. oct. 31, 2011 7:48 pm, modifié 1 fois.
Re: Grand excès de vitesse. Sanction et assurance.
Bonsoir Tous,
Pour la déclaration à l'assurance :
Pas besoin d'être devin, c'était prévisible !
D'autant que lors de la souscription de votre contrat il vous est demandé dans 99,999% des cas de déclarer, au cours des 36 derniers mois, toute une litanie de "ne pas avoir été...." ou de "ne pas avoir fait l'objet ...." dont : d'une suspension de permis.
Et comme il est stipulé dans vos Conditions Particulières" portées sur votre contrat que :
"Vous devez nous faire connaître, par lettre en recommandée ou par déclaration faite contre récépissé, toutes les circonstances nouvelles qui modifient les réponses que vous aviez données telles qu'elles figurent sur vos conditions particulières." je maintiens que vous êtes donc dans l'obligation de signaler votre suspension à votre assurance, quoiqu'en dise Jeanmi. Après chacun fait comme il le sent.
Devant le Tribunal :
Faire le dos rond, s'excuser, demander l'indulgence du Juge parceque c'est la première fois, ça c'était au... siècle dernier !... et ça marchait !
Même si vous n'êtes pas d'accord, ce qui peut être difficile à admettre lorsqu'on est en faute, vous verrez bien si mon affirmation vous semble erronée. Wait and see.
Merci quand même pour le suivi...
Pour la déclaration à l'assurance :
Pas besoin d'être devin, c'était prévisible !
D'autant que lors de la souscription de votre contrat il vous est demandé dans 99,999% des cas de déclarer, au cours des 36 derniers mois, toute une litanie de "ne pas avoir été...." ou de "ne pas avoir fait l'objet ...." dont : d'une suspension de permis.
Et comme il est stipulé dans vos Conditions Particulières" portées sur votre contrat que :
"Vous devez nous faire connaître, par lettre en recommandée ou par déclaration faite contre récépissé, toutes les circonstances nouvelles qui modifient les réponses que vous aviez données telles qu'elles figurent sur vos conditions particulières." je maintiens que vous êtes donc dans l'obligation de signaler votre suspension à votre assurance, quoiqu'en dise Jeanmi. Après chacun fait comme il le sent.
Devant le Tribunal :
Faire le dos rond, s'excuser, demander l'indulgence du Juge parceque c'est la première fois, ça c'était au... siècle dernier !... et ça marchait !
Même si vous n'êtes pas d'accord, ce qui peut être difficile à admettre lorsqu'on est en faute, vous verrez bien si mon affirmation vous semble erronée. Wait and see.
Merci quand même pour le suivi...
Dernière modification par CQFD le mar. nov. 01, 2011 11:29 am, modifié 1 fois.
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Re: Grand excès de vitesse. Sanction et assurance.
a noter que toutes les compagnies ne reagissent pas de la meme facon face a un sinistre
en effet ayant ete condamne recemment a 3 mois de suspension suite a un sinistre corporel responsable (sans drogue ni alcool..) en sachant que j'ai des vehicules assures depuis plus de 25-30 ans sans accidents responsables dans 2 compagnies 1 privee et 1 mutuelle, la mutuelle a note ma suspension, a accepte l'assurance d'un 50 cm3 pendant la suspension et n'a pris aucune mesure ni de resiliation ni d'augmentation de prime et la privée chez qui le sinistre etait arrive ne m'a pas resilie mais bloque l'assurance d'un nouveau vehicule si je vend le vehicule assuré chez eux...
c'est la qu'on peut voir l'interet d'avoir plusieurs compagnies quand on a plusieurs vehicules...tres surpris d'ailleurs de constater que la mutuelle etait plus arrangeante que la compagnie privee...et ceci pour un sinistre responsable en 30 ans...a ce sujet j'attend toujours que cette compagnie m'explique pourquoi elle ne m'a pas parle d'augmentation de risques apres le sinistre corporel mais seulement 2 ans plus tard lors de la suspension...
d'autre part il semblerait que les compagnies d'assurance conscientes de la difficulte de retrouver un assureur a un tarif "normal" en cas de resiliation propose a l'assure de faire cette resiliation lui meme a l'echeance de son contrat de maniere a pouvoir eviter de preciser qu'il a ete resilie et enfin certaines compagnies n'exigent de declarer que les suspensions superieures a 3 mois ou conduite en etat d'ebriete (AMV pour ne pas les citer)....tout en proposant des tarifs apparemment tres concurrentiels...
et comme une compagnie d'assurance doit donner un preavis pour resilier un contrat rien n'empeche l'assure de vendre son vehicule a un proche pour anticiper cette resiliation...
en effet ayant ete condamne recemment a 3 mois de suspension suite a un sinistre corporel responsable (sans drogue ni alcool..) en sachant que j'ai des vehicules assures depuis plus de 25-30 ans sans accidents responsables dans 2 compagnies 1 privee et 1 mutuelle, la mutuelle a note ma suspension, a accepte l'assurance d'un 50 cm3 pendant la suspension et n'a pris aucune mesure ni de resiliation ni d'augmentation de prime et la privée chez qui le sinistre etait arrive ne m'a pas resilie mais bloque l'assurance d'un nouveau vehicule si je vend le vehicule assuré chez eux...
c'est la qu'on peut voir l'interet d'avoir plusieurs compagnies quand on a plusieurs vehicules...tres surpris d'ailleurs de constater que la mutuelle etait plus arrangeante que la compagnie privee...et ceci pour un sinistre responsable en 30 ans...a ce sujet j'attend toujours que cette compagnie m'explique pourquoi elle ne m'a pas parle d'augmentation de risques apres le sinistre corporel mais seulement 2 ans plus tard lors de la suspension...
d'autre part il semblerait que les compagnies d'assurance conscientes de la difficulte de retrouver un assureur a un tarif "normal" en cas de resiliation propose a l'assure de faire cette resiliation lui meme a l'echeance de son contrat de maniere a pouvoir eviter de preciser qu'il a ete resilie et enfin certaines compagnies n'exigent de declarer que les suspensions superieures a 3 mois ou conduite en etat d'ebriete (AMV pour ne pas les citer)....tout en proposant des tarifs apparemment tres concurrentiels...
et comme une compagnie d'assurance doit donner un preavis pour resilier un contrat rien n'empeche l'assure de vendre son vehicule a un proche pour anticiper cette resiliation...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Re: Grand excès de vitesse. Sanction et assurance.
De la même façon, si votre véhicule n'avait pas été réparable votre assurance aurait mis fin à votre contrat et ne vous aurait probablement pas autorisé à réassurer un nouveau véhicule dans leur compagnie.M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit :........... ayant ete condamne recemment a 3 mois de suspension suite a un sinistre corporel responsable (sans drogue ni alcool..) ...... la privée chez qui le sinistre etait arrive ne m'a pas resilie mais bloque l'assurance d'un nouveau vehicule si je vend le vehicule assuré chez eux...
Re: Grand excès de vitesse. Sanction et assurance.
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit : .... d'autre part il semblerait que les compagnies d'assurance conscientes de la difficulte de retrouver un assureur a un tarif "normal" en cas de resiliation propose a l'assure de faire cette resiliation lui meme a l'echeance de son contrat de maniere a pouvoir eviter de preciser qu'il a ete resilie...
Pas d'accord !
Ce n'est pas parceque l'assuré résilie de son plein gré qu'il est dispensé de redéclarer la réalité de sa situation auprès d'une nouvelle compagnie d'assurance.
C'est faux ! citez m'en une qui propose des tarifs concurrentiels suite à un accident (même sans tiers) pour conduite sous alcoolémie !... en tout cas pas celle que vous citez.M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit :... et enfin certaines compagnies n'exigent de declarer que les suspensions superieures a 3 mois ou conduite en etat d'ebriete (AMV pour ne pas les citer)....tout en proposant des tarifs apparemment tres concurrentiels...
Les assurances refusent les antécédents alcooliques, sauf certaines compagnie spécialisées dans les risques aggravés mais à quel tarif !
De plus, dans ces cas, le contrat proposé est basique (RC seule).
Vous pouvez préciser ?...M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit :... comme une compagnie d'assurance doit donner un preavis pour resilier un contrat rien n'empeche l'assure de vendre son vehicule a un proche pour anticiper cette resiliation..
Dernière modification par CQFD le mar. nov. 01, 2011 6:39 pm, modifié 1 fois.
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Re: Grand excès de vitesse. Sanction et assurance.
ce n'est pas ce que j'ai ecrit j'ai simplement voulu dire qu'en resiliant lui meme il n'etait pas oblige de declarer que c'etait son assurance qui l'avait resilie...et ca change pas mal de choses....Pas d'accord !
Ce n'est pas parce que l'assuré résilie de son plein gré qu'il est dispensé de redéclarer la réalité de sa situation auprès d'une nouvelle compagnie d'assurance.
effectivement je me suis mal fait comprendre ils prennent si le retrait n'est pas superieur a 3 mois mais ne prennent pas les gens qui ont eu une condamnation pour conduite en etat d'ebriete....merci...C'est faux ! citez m'en une qui propose des tarifs concurrentiels suite à un accident (même sans tiers) pour conduite sous alcoolémie !...
une compagnie previent son assure qu'elle va resilier le contrat de son vehicule....mais si l'assure vend son vehicule avant cette echeance il peut arreter son contrat suite a cette vente et dans ce cas plus de resiliation par l'assurance puisque plus de contrat...Vous pouvez préciser ?...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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udimension
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- Inscription : dim. oct. 30, 2011 9:01 pm
Re: Grand excès de vitesse. Sanction et assurance.
Pour mon cas personnel (GMF), je me suis rendu de manière anonyme dans une agence pour demander entre autre, ce qui arrive chez eux dans le cas d'une suspension de permis pour grand excès de vitesse.
La réponse est on ne peut plus claire :
1- Résiliation du contrat (donc incrit sur fichier AGIRA pendant 2 ans)
2- Mise en relation avec leur filiale Novia (spécialisée dans les cas difficiles) pour obtenir un nouveau contrat adapté à ma situation.
3- Retour possible chez GMF après deux ans de purgatoire chez Novia. Mais à quel tarif ? Quid de mon bonus actuel de 50% ?
Novia a une très mauvaises réputation. On ne peut les contacter que par téléphone ou fax. Suivit déplorable du client et couverture plus que limite. Le tout pour un tarif prohibitif bien entendu. Mon véhicule étant une petite sportive (10cv), Novia refusera de l'assurer ou au mieux me proposera un tarif complètement prohibitif. Il me faudrait donc le revendre pour acheter un 4cv pendant deux ans. Une suspension de permis entraîne donc non seulement une santion privative de véhicule, une amende, mais aussi des conséquences financières importantes au niveau de l'assurance..C'est la triple peine en fait..Tout le monde ne peut pas pécuniairement y faire face.
Je ne suis donc pas étonné que la plupart de ceux qui sont soumis au même problème, prennent le risque de ne rien déclarer à personne. Ils attendent trois ans et un mois pour changer d'assureur. Ainsi ils repartent avec un contrat neuf, parfaitement valide. Pour ce nouveau contrat, à la question "Avez-vous subit une suspension de permis au cours des 36 derniers mois", la réponse non étant la vérité, il n'y aura aucun problème pour être accepté et la validité du contrat sera entière.
La réponse est on ne peut plus claire :
1- Résiliation du contrat (donc incrit sur fichier AGIRA pendant 2 ans)
2- Mise en relation avec leur filiale Novia (spécialisée dans les cas difficiles) pour obtenir un nouveau contrat adapté à ma situation.
3- Retour possible chez GMF après deux ans de purgatoire chez Novia. Mais à quel tarif ? Quid de mon bonus actuel de 50% ?
Novia a une très mauvaises réputation. On ne peut les contacter que par téléphone ou fax. Suivit déplorable du client et couverture plus que limite. Le tout pour un tarif prohibitif bien entendu. Mon véhicule étant une petite sportive (10cv), Novia refusera de l'assurer ou au mieux me proposera un tarif complètement prohibitif. Il me faudrait donc le revendre pour acheter un 4cv pendant deux ans. Une suspension de permis entraîne donc non seulement une santion privative de véhicule, une amende, mais aussi des conséquences financières importantes au niveau de l'assurance..C'est la triple peine en fait..Tout le monde ne peut pas pécuniairement y faire face.
Je ne suis donc pas étonné que la plupart de ceux qui sont soumis au même problème, prennent le risque de ne rien déclarer à personne. Ils attendent trois ans et un mois pour changer d'assureur. Ainsi ils repartent avec un contrat neuf, parfaitement valide. Pour ce nouveau contrat, à la question "Avez-vous subit une suspension de permis au cours des 36 derniers mois", la réponse non étant la vérité, il n'y aura aucun problème pour être accepté et la validité du contrat sera entière.
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Re: Grand excès de vitesse. Sanction et assurance.
si vous ne prenez pas plus de 3 mois vous resiliez chez eux et aller dans une une compagnie comme celle que j'ai cite qui ne prend en compte que les suspensions superieures a 3 mois et comme ca vous serez en regle sans attendre 3 ans...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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udimension
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- Inscription : dim. oct. 30, 2011 9:01 pm
Re: Grand excès de vitesse. Sanction et assurance.
Pourriez-vous me citer les compagnies qui pratiquent ainsi ?M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit :si vous ne prenez pas plus de 3 mois vous resiliez chez eux et aller dans une une compagnie comme celle que j'ai cite qui ne prend en compte que les suspensions superieures a 3 mois et comme ca vous serez en regle sans attendre 3 ans...
Jusqu'à présent, tous les questionnaires des grandes compagnies que je trouve sur internet n'affichent pas ce critère de suspension inférieur à 3 mois.
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udimension
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- Inscription : dim. oct. 30, 2011 9:01 pm
Re: Grand excès de vitesse. Sanction et assurance.
Je viens d'aller sur le site de AMV.
Si j'ai la chance de ne pas être condamné au tribunal de Police à une suspension supérieure à 3 mois, je vais effectivement pouvoir trouver une solution viable au niveau assurance, sans devoir attendre 3 ans le trouillaumètre à 0 (si je ne déclare rien).
Chez AMV assurance (Assurance Moto Verte), ils font effectivement l'assurance voiture. Du temps ou j'avais des motos, toutes furent assurées chez eux. C'est une assurance très sérieuse dont l'agence principale est située à Bordeaux.
Chez eux, le questionnaire d'entrée pour un nouveau contrat diffère des autres.
Au lieu de demander la classique question "avez-vous eu une suspension de permis au cours des 36 derniers mois ?", AMV demande "au cours des 36 derniers mois, avez-vous eu une suspension de permis de conduire de plus de trois mois, ou une condamnation pour conduite en état d'ébriété ?".
Cela change tout et signifie que si le tribunal de Police ne me condamne pas à une suspension de permis supérieure à 3 mois, je rentre dans les critères pour être assuré de plein droit chez AMV.
J'ai fais une simulation personnalisée de prix annuel pour véhicule. A garanties égales, la différence annuelle est de 107 euros, ce qui n'est pas énorme. Le plus important c'est que je serais assuré à 100%. AMV ne pourra pas se dégager du contrat (comme la GMF) en cas d'accident grave en invoquant une omission d'information.
Mon échéance principale à la GMF intervient le 21 juillet. Il y a un préavis de deux mois à respecter pour résilier soit-même le contrat. Il faudrait donc que je sois passé au tribunal de Police avant le mois de juin 2012 (et avec 3 mois de suspension maximum) pour que l'opération soit envisageable. Ainsi, au lieu d'attendre 3 ans et un mois le trouillaumètre à zéro à la GMF, je pourrais dès juillet 2011 repartir avec un contrat parfaitement valide....Et donc l'esprit bien plus serein.
C'est la seule alternative que j'ai pu trouver pour contourner le système répressif mis en place par les assureurs. Mais tout dépendra de la décision du tribunal de Police.
Il y a peut-être d'autres assureurs tout aussi sérieux qu'AMV qui posent le même type de question pour souscrire un contrat. Je suis en train de chercher.
Si j'ai la chance de ne pas être condamné au tribunal de Police à une suspension supérieure à 3 mois, je vais effectivement pouvoir trouver une solution viable au niveau assurance, sans devoir attendre 3 ans le trouillaumètre à 0 (si je ne déclare rien).
Chez AMV assurance (Assurance Moto Verte), ils font effectivement l'assurance voiture. Du temps ou j'avais des motos, toutes furent assurées chez eux. C'est une assurance très sérieuse dont l'agence principale est située à Bordeaux.
Chez eux, le questionnaire d'entrée pour un nouveau contrat diffère des autres.
Au lieu de demander la classique question "avez-vous eu une suspension de permis au cours des 36 derniers mois ?", AMV demande "au cours des 36 derniers mois, avez-vous eu une suspension de permis de conduire de plus de trois mois, ou une condamnation pour conduite en état d'ébriété ?".
Cela change tout et signifie que si le tribunal de Police ne me condamne pas à une suspension de permis supérieure à 3 mois, je rentre dans les critères pour être assuré de plein droit chez AMV.
J'ai fais une simulation personnalisée de prix annuel pour véhicule. A garanties égales, la différence annuelle est de 107 euros, ce qui n'est pas énorme. Le plus important c'est que je serais assuré à 100%. AMV ne pourra pas se dégager du contrat (comme la GMF) en cas d'accident grave en invoquant une omission d'information.
Mon échéance principale à la GMF intervient le 21 juillet. Il y a un préavis de deux mois à respecter pour résilier soit-même le contrat. Il faudrait donc que je sois passé au tribunal de Police avant le mois de juin 2012 (et avec 3 mois de suspension maximum) pour que l'opération soit envisageable. Ainsi, au lieu d'attendre 3 ans et un mois le trouillaumètre à zéro à la GMF, je pourrais dès juillet 2011 repartir avec un contrat parfaitement valide....Et donc l'esprit bien plus serein.
C'est la seule alternative que j'ai pu trouver pour contourner le système répressif mis en place par les assureurs. Mais tout dépendra de la décision du tribunal de Police.
Il y a peut-être d'autres assureurs tout aussi sérieux qu'AMV qui posent le même type de question pour souscrire un contrat. Je suis en train de chercher.