Alcootest avec procédure équivoque!

[Abracada]

Re

ABRACADA, oui mon frére veut bien témoigner, d'ailleurs il m'avait précisé que les gendarmes avaient demander ses papiers d'identité
et il ne les avait pas, ils ont dit on vous en verra 30 ou 40 d'amende par courier, on a toujours rien reçu?

d'abord par écrit ..
Mais il est un peu tôt ..
Attendre d'avoir reçu des nouvelles de la procédure ..

[ralheur]

RALHEUR
j'ai bien peur que cela finisse par des poursuites

Si cela arrivait et que vous défendiez seul, je vous conseille de déposer vos conclusions écrites par LRAR adressée au Juge 3 semaines avant l'audience comprenant :
- § I EXPOSÉ DES FAITS (mais résumez inutile d'indiquer la raison de votre circulation..)

- § II DISCUSSION avec autant des sous-paragraphes qu'utile tels
SUR LES CIRCONSTANCES
SUR LA CONVOCATION A LA GENDARMERIE
SUR LE RÉQUISITOIRE
pour chacun de vos moyens de défense et si utile des renvois numériques vers des copie pièces écrites et numérotées jointes.

- § III POUR CES MOTIFS commençant par " Je demande au Tribunal de...
1° DIRE ET JUGER que je n'ai pas commis ...
2° DIRE ET JUGER que les gendarmes n'avaient pas à .....
.°..
n° DÉBOUTER le Ministère Public de toutes ses demandes
n+1°M'EXONÉRER de toute amende, retrait de points, frais de Justice, frais de signification et autres
Soumettez, au préalable vos conclusions sur ce forum pour que les spécialistes puissent les peaufiner...
et je vous donnerai les conseisl pour en faire meilleurs usage lors de votre audience que ce que j'avais fait lors de ma mienne

et ça me rend malade

nous vous comprenons tous, mais inutile de vous rendre malade par avance, imaginez que Jeanmi ait raison et que les gendarmes renoncent

car depuis il y a 3 ans que je me suis control positif

? là je ne " décode plus " plus

j'suis en stress meme avec une seule biere, c est toujours ma copine qui prend le volant si j'ai bu car elle ne boit pas

avec 33 cl de bière à 5% d'alcool, aucun risque ni avec 20 cl de vin mais puisque vous en avez la possibilité continuez à vous faire conduire comme vous le faites !

où vous n'avez pas tort je ne devrais pas prendre d'alcool, mais j'avoue que j'aime quand on se pose avec la nature boire un verre

si j'ai raison alors vous avez tort, ne serait-ce parce que vous vous vous attirez ainsi d'inutiles ennuis !

et écouter mes compositions.

Encore une fois, m'embarquez plus de boissons alcoolisées, d'autant que votre témoignage il semble s'agir carrément d'alcool !
J'avais personnellement plaisir à déguster une bière fraiche en même temps qu'un casse croute ou un pic-nique durant mes fréquent longs trajets (environ 10/ans x 800 km) la raison venant (et l'âge peut être aussi) j'y ai ai renoncé car je constatais que cela entrainait chez moi une somnolence.

merci pour votre soutien

à condition que vous renonciez au transport d'alcool à bord , sauf bien entendu durant le trajet depuis-le-fournisseur-à-votre-domicile .

3 Edits : aspect de 2 citations et l'orthographe de " pic- nique "

[Aléa]

Bonjour,

Depuis un arrêté récent de la CC, les conclusions doivent être déposées à l'audience, celles adressées par courrier peuvent très bien être ignorées

[Abracada]

Re

Depuis un arrêté récent de la CC, les conclusions doivent être déposées à l'audience, celles adressées par courrier peuvent très bien être ignorées

Dans l'arrêt du 16 juin 2011, ce que la Cour de cassation reproche stricto sensu au prévenu pour écarter ses écritures, ce n'est pas d'avoir envoyé celles-ci par la poste en LRAR, mais de n'avoir pas "comparu à l'audience"

"Attendu que le prévenu ne saurait se faire un grief d'une insuffisance ou d'un défaut de réponse à conclusions, dès lors que les écrits qu'il a adressés à la juridiction ne valent pas conclusions régulièrement déposées au sens de l'article 459 du code de procédure pénale, faute pour lui d'avoir comparu à l'audience ou d'y avoir été représenté ;"

On peut en déduire à contrario que s'il avait comparu, ses écritures bien qu'envoyées par la poste, auraient valablement saisi le tribunal ..

[ralheur]

Bonjour à Tous.

De ces deux très intéressantes interventions, retenez Unicron de déposer vos conclusions écrites au début de votre audience puis de demander immédiatement au début de votre comparution au greffier confirmation que , citation de l'article 459 du code de procédure pénale " Ces conclusions [soient] visées par le président et le greffier ; ce dernier mentionne ce dépôt aux notes d'audience "

[Abracada]

Re

De ces deux très intéressantes interventions, retenez Unicron de déposer vos conclusions écrites au début de votre audience puis de demander immédiatement au début de votre comparution au greffier confirmation que , citation de l'article 459 du code de procédure pénale " Ces conclusions [soient] visées par le président et le greffier ; ce dernier mentionne ce dépôt aux notes d'audience "

Lorsqu'on remet les conclusions écrites au greffier, on lui tend en réalité, deux exemplaires. On le regarde "fixement" (ou "lourdement" si vous préférez) et on attend sans bouger devant lui : Il comprend en principe immédiatement sans que vous ayez besoin de lui faire un dessin, d'autant que le silence est généralement de rigueur dans la salle d'audience : il vise et garde l'un des deux exemplaires pour le dossier et qui sera remis au juge pendant les débats, et l'autre, il vous le rend immédiatement après l'avoir revêtu de son paraphe, pour vous servir de preuve du dépôt de vos conclusions à l'audience ..

Vous avez avec vous un 3ème exemplaire que vous remettez vous même immédiatement en mains propres à l'OMP.

Tout çà n'empêche pas d'envoyer ces conclusions écrites 15 jours avant l'audience par LRAR, ce qui permet au Président et l'OMP de prendre connaissance de l'argumentaire à l'avance .. (ce qui est généralement conseillé ...à juste titre, sur les bons forums de droit routier)

Il n'est pas trop dans les usages, sauf incident rare ou particulier, pour le prévenu ou même pour son avocat, de demander au greffier pendant les débats ce qu'il inscrit ou pas dans les notes d'audiences ..