Confiscation définitive du Véhicule

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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Re: Confiscation définitive du Véhicule

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

oui, un enfant qui débouche devant vous après avoir échappé à la surveillance de ses parents, ce n'est pas très grave .. par contre un contrôle de vitesse, c'est très grave pour vos précieux points .. et vos sous
bien sur au fin fond de la campagne sur une route deserte ou l'on croise un vehicule tous les 1/4 d'heure vous ne connaissez pas la moto mais apparemment pas la campagne non plus...et il ne vous est jamais arrive de vous poser la question de l'utilite de certaines limitations totalement inadaptées aux conditions de circulation...??

c'est bizarre parce que les prefets doivent rendre un rapport sur ces limitations differentes sur des portions de route totalement identiques....et que des secteurs limites a 90 risquent de repasser a 110....ce qui clairement signifirait que le vilain delinquant qui se faisait prendre a 110 au lieu de 90 deviendrait un conducteur normal soucieux de respecter la loi...
Dernière modification par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E le sam. janv. 07, 2012 1:30 pm, modifié 1 fois.
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

Abracada
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Re: Confiscation définitive du Véhicule

Message par Abracada »

re
figurine a écrit :juste je ne peux accepter de me faire "voler" mon véhicule... je ne comprends pas qu'un citoyen puisse accepter cela :roll:
Votre moto toute belle toute neuve, si elle est confisquée, sera logiquement revendue aux enchères au profit de la collectivité .. ce faisant, le prix obtenu contribuera à payer des salaires des enseignants, des infirmières, des assistantes sociales, bref, des causes très citoyennes aussi ...
Il contribuera aussi à diminuer les impôts directs des autres contribuables ..
Grâce à vous peut-être, le triple AAA de la France sera sauvé ..
Il faut toujours se dire qu'à quelque chose malheur est bon, et le sacrifice un peu forcé que vous ferez en apportant votre moto toute neuve gratuitement à la police et à la justice ne sera donc pas fait en vain .. La Nation vous en sera reconnaissante .. Pas sûr pour autant que vous serez décoré pour çà ...

PS : si votre compagne n'a pas le permis moto, ce que vous n'avez pas encore précisé, il y aura quand même un gros doute quant au fait qu'elle soit la "propriétaire" de cette bécane...quand bien même elle apparaît sur la carte grise ..

Jeanmi
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Re: Confiscation définitive du Véhicule

Message par Jeanmi »

Figurine, vous me faites très peur en vous lisant et je vois que la répression a encore de beaux jours à venir...
Je suis très surpris de lire vos messages qui laisse entrevoir que vous n'avez aucunement conscience des risques que vous prenez (cela vous regarde), mais surtout de ceux que vous faites prendre aux autres.
Si votre seul souci dans l'achat de cette moto, c'est de prendre vos dispositions pour qu'elle ne soit pas saisie puisque vous comptez rouler au delà des limites, prenez en même temps une assurance vie et une convention obséque pour ne pas laisser votre amie dans la panade le jour où il vous arrivera malheur...
Je ne suis pas pour la répression telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui, mais j'ai tellement porté de cercueil de copains motards, ou automobilistes qui se sont tués stupidement que je ne peux pas rester sans réagir à vos propos...
De par ma profession, je fais un peu plus de 40000 Kms pas an, pas toujours dans le strict respect des limitations...; mais je ne prends pas une départementale par temps sec et ensoleilé à 150 Km/h parce que je suis tout seul, en ligne droite...
Je sais, de par mon expèrience, qu'une bestiole sauvage peut sortir du bois à tout moment, et qu'avec ces foutus réflexes naturels que personne ne maitrise, le coup de volant spontané pour l'éviter va m'envoyer dans les arbres..., et à 150, cela ne pardonne pas.
Avez vous déjà vue une voiture enroulée autour d'un arbre ? Moi, c'est mon boulot depuis un peu plus de dix ans et c'est à chaque fois la même impression de gachis...
Et encore, cela s'est pas mal calmé dans l'expertise, et pour une moto, c'est nettement moins spectaculaire qu'une voiture...Et oui, la moto tape, mais son conducteur n'a pas de ceinture.
Il vole, glisse beaucoup plus facilement et on ne peut pas grand chose contre cela, c'est la loi de la physique...
Bref, je ne pense pas que ce messagze vous fera réfléchir dans le bon sens, mais si vous voulez faire une pointe en mettant la poignée dedans, payez vous un circuit deux fois par an avec une bande de copains, vous aurez beaucoup plus de plaisir et vous resterez en vie.
A bon entendeur...

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Re: Confiscation définitive du Véhicule

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

Tout exces a ses risques... et chacun fait ce qu'il veut de sa vie surtout si ses exces ne mette que sa vie en danger, libre a lui... c'est marrant que ce genre de jugement ne concerne que celui qui fait des exces de vitesse alors qu'il existe de nombreux comportements a risques que l'on ne se permet pas de critiquer considerant que ca touche la liberte individuelle de chacun....

celui qui pratique la moto de grosse cylindree sait qu'il est tres facile de se retrouver a 150 kmh sans n'avoir ni impression de vitesse et encore moins d'insecurite conscient qu'il est aussi facile de monter a 150 que de s'arreter avec des motos modernes...ca fait 30 ans que je fais de la moto et ca fait 30 ans que je repete la meme chose c'est que tant que l'on a jamais pratiqué la moto il est tres difficile de comprendre...en reconnaissant bien evidemment que le risque (bien que limite) est naturellement plus eleve a 150 a qu'a 90...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

Jeanmi
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Re: Confiscation définitive du Véhicule

Message par Jeanmi »

Attention, je précise bien que j'ai parfaitement conscience qu'il n'y a pas que la vitesse qui tue...
Un accident est toujours une accumulation de différents paramètres, la vitesse n'étant qu'un facteur aggravant.
Je ne suis effectivement pas motard, car je ne veux surtout pas l'être...; j'imagine comment il peut-etre grisant de se retrouver avec une grosse cylindrée entre les jambes, mais je ne veux pas prendre de risques car certains ne sont plus là...
J'ai régulièrement l'occasion de conduire de part ma profession des bolides de toute sorte, mais sans jamais vouloir les pousser à fond car je garde toujours en tête ce que j'ai entre les mains...; en plus de risquer mon permis qui est indispensable pour travailler, je sais mener la voiture pour en évaluer l'état et les performances, sans jamais dépasser trop longtemps et trop loin les limites...

figurine
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Re: Confiscation définitive du Véhicule

Message par figurine »

Abracada a écrit : ... et le sacrifice un peu forcé ...
je déteste qu'on me force a quoi que ce soit :mrgreen:
Abracada a écrit :PS : si votre compagne n'a pas le permis moto, ce que vous n'avez pas encore précisé, il y aura quand même un gros doute quant au fait qu'elle soit la "propriétaire" de cette bécane...quand bien même elle apparaît sur la carte grise ..
:arrow: mon assurance n'y voit aucun inconvénient

pour info mes amis, ont leurs motos au nom de leurs jeunes tête blonde ! 3 ans pour l'un d'entre eux... l'administration n'exige même pas d'avoir le permis du-dis véhicule...

total débile j'en conçois :roll:
Jeanmi a écrit :Avez vous déjà vue une voiture enroulée autour d'un arbre ?
je suis Ambulancier SMUR ... je sais très bien ce que c'est :!:

et..................le problème n'est pas là ...

ALEA j'espère que vous pourrez répondre à ma question en fin de Page 1

merci d'avance :P

Aléa
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Re: Confiscation définitive du Véhicule

Message par Aléa »

Bonsoir,
figurine a écrit :
ALEA j'espère que vous pourrez répondre à ma question en fin de Page 1

merci d'avance :P
Non, la justice ne devrait pas pouvoir confisquer un véhicule qui appartient à votre compagne avec laquelle vous n'êtes "que" pacsé

Abracada
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Re: Confiscation définitive du Véhicule

Message par Abracada »

Re
figurine a écrit : :arrow: mon assurance n'y voit aucun inconvénient
Votre assurance vous couvrira pour conduire un véhicule dont vous n'êtes pas déclaré officiellement être le "propriétaire" .. alors qu'en réalité, vous l'êtes au moins "un peu" : la facture ne sera pas à votre nom (si j'ai bien compris), la carte grise non plus ...mais l'intention de donation n'existe pas ... et c'est bien vous qui remboursez tout le crédit ...

Si un jour, vous devez comparaître devant un tribunal pour une infraction routière, le juge vous posera ces quelques questions ... vos réponses pourraient alors l'inciter à déduire de votre "montage juridique" avec votre compagne, une intention préméditée de commettre des infractions au code de la route .. et d'échapper aux sanctions .

çà pourrait lui donner fortement envie de monter dans les tours ... au niveau des quantums d'amendes et autres suspension (jusqu'à 3 ans...), même si effectivement, çà peut vous éviter peut-être la confiscation .. ce dont je ne suis pas totalement certain ..

..idem d'ailleurs pour vos amis qui ont mis leur moto au nom de leur enfant de 3 ans .. Pour faire le kaké dans les soirées, ou bien au comptoir du café du commerce, c'est amusant, mais si un jour ils doivent s'expliquer devant un juge, peut-être riront-ils un peu moins de leur stratagème.. ?

Jeanmi
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Re: Confiscation définitive du Véhicule

Message par Jeanmi »

Abracada, je confirme que l'on peut avoir un propriétaire d'un véhicule, le faire assurer par une seconde personne, et le faire conduire par une troisième, peu importe !
Ce qu'il oublie dans l'histoire, c'est que n'étant pas le propriétaire réel, Madame peut partir avec la moto en cas de séparation, que c'est elle qui touchera l'assurance en cas de vol, que c'est elle qui prendra les amendes, qu'elle reste pénalement responsable de ces infractions, que c'est elle que l'on viendra chercher en cas d'accident corporel pour la garde à vue,..., bref, c'est sûr que tout cela sera passé à la moulinette par un juge un jour d'audience, et gare à celui qui a organisé le système...
Le problème n'est pas là, il veut juste acheter une moto neuve, la mettre au nom de sa compagne pour être sûr qu'elle ne soit pas saisie au premier grand excès de vitesse qu'il a apparemment l'intention et aucun scrupule à vouloir commettre, mais sans penser au reste !!!
Voilà, il a eu sa réponse, il peut le faire, alors "tout va bien"...
Voilà le type parfait d'attitude qui me laisse penser qu'il faut continuer la répression stupide qui est appliquée en ce moment car malgré le côté préventif de tout cela, nous avons la preuve que cela ne sert à rien car il y en a encore qui n'ont pas compris...
Il faut donc pousser plus loin les textes en faisant saisir le véhicule en infraction, un point c'est tout, que le conducteur soit propriétaire ou pas...
Là, on va vite calmer les ardeurs des derniers récalcitrants...

Abracada
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Re: Confiscation définitive du Véhicule

Message par Abracada »

Re
Jeanmi a écrit :Abracada, je confirme que l'on peut avoir un propriétaire d'un véhicule, le faire assurer par une seconde personne, et le faire conduire par une troisième, peu importe !
..
Je ne disais pas que ce ne serait pas possible ..
Je disais simplement que c'est possible mais que le revers de la médaille est que çà peut inciter le juge à être plus sévère, car çà montre une préméditation, et une volonté de s'organiser à l'avance en vue de commettre l'infraction ..

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