Excès de 40km/h

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CQFD
Messages : 1263
Inscription : ven. oct. 01, 2010 9:25 am

Re: Excès de 40km/h

Message par CQFD »

Gousbi a écrit :Bonjour tout le monde ..... J ai besoin d aide je me suis arrêter pour un excès de vitesse de plus de 46 km-h j ai eu une rétention de permis de 72heure suivi de test alcoolémie négatif je suis pas récidiviste je voudrai savoir ce que je risque merci
Bonjour,

Ben ?!!! :shock:
Vous avez la réponse d'aléa juste au dessus !

le passant
Messages : 54
Inscription : mer. mai 11, 2011 3:52 pm

Re: Excès de 40km/h

Message par le passant »

CQFD a écrit :
Gousbi a écrit :Bonjour tout le monde ..... J ai besoin d aide je me suis arrêter pour un excès de vitesse de plus de 46 km-h j ai eu une rétention de permis de 72heure suivi de test alcoolémie négatif je suis pas récidiviste je voudrai savoir ce que je risque merci
Bonjour,

Ben ?!!! :shock:
Vous avez la réponse d'aléa juste au dessus !
bonjour.
il y a eu ici interpellation et rétention de permis.la procédure de l'amende forfaitaire ne s'applique pas.
la réponse d'Aléa rentrait dans le cadre où il n'y avait pas d'interpellation du conducteur.
vous retrouverez dans la réponse d'une modestie ,qui semble être innée, 8) de rusideuza les sanctions encourues en cas de passage par la case tribunal.

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