flashé sous régulateur à 130km/h

[Papymèche]

Bonjour

Quand vous dites J-2 c' est par rapport à la date de l' avis ou à la date des faits ?
Et par ailleurs, vous avez noté que les délais sont augmentés en cas de paiement par moyen dématérialisé.

Je ne peux que vous conseiller de demander las clichés selon la procédure écrite dans les annexes de l' avis reçu. Ca vous permettra au moins de voir si il y a plusieurs véhicules sur les voies, et d' autre part de bien situer ou est ce radar.
(c' est aussi marqué sur votre avis, ainsi que son type et numéro)

[serge ruffo]

merci pour vos conseils.
j-2, c est date de paiement initial avant majoration.
je suis par le passé entré en contestation pour des faits encore plus contestables, mais le processus de contact avec les services de l'etat est malheureusement une vis san fin trop bien usinée....
tout a fait récemment, un de mes collaborateurs à recu une contravention pour stationnement illicite à 850 km de son domicile. nous avons établi les preuves qu'au jour de l'infraction il était physiquement à 850km de ce lieu et donc sans aucun doute victime d'une usurpation de plaque identitaire.
j'ai été sommé de payer immediatemment sous menace de blocage des comptes de la société, apres mise a l huissier alors que nous n avions jamais recu l original.
j'ai donc payé et établi le dossier de contestation avec des faits solides, éléments de preuve, attestaions sur l'honneur, etc...
j'ai recu en retour un courrier, 1 mois apres, m'avisant que les services de l'état -je cite - '' abandonnait les poursuites à l encontre de notre société''.
dans ce meme courrier, aucune mention d un remboursement qui aurait été légitime.

L état a , parait il tous les droits selon la vox populi...
j en ai l intime conviction. tout est fait pour dissuader les plaignants, fussent ils de bonne foi.

bonne soirée et encore merci

[Aléa]

Bonsoir,

Si une amende est payée et que le dossier est ensuite classé, il appartient à l'usager de demander le remboursement auprès du Trésor public.

[Papymèche]

Bonsoir

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j-2, c est date de paiement initial avant majoration

Je suppose que vous allez payer et donc reconnaître une infraction dont vous doutez l' avoir commise. C' est trop souvent l' optimum.
Mais c' est râlant.
J' estime à 20000+/-20000 le nombre de PV indus aux 2 premiers km/h de dépassement retenus. (entre zéro et 40000, selon le nombre de cas dont j' avais l' occasion de voir les clichés qui se révélaient être anormaux)

C' est un taux d' erreur de l' ordre de 2*10^-3 sur les 10 000 000 de PV à la vitesse relevés. Ce n' est pas grand chose quant au produit des amendes à la vitesse, mais c' est anormal. Il faudrait être dans un domaine inférieur à 1*10^-6.

[Abracada]

merci pour vos conseils.
j-2, c est date de paiement initial avant majoration.
je suis par le passé entré en contestation pour des faits encore plus contestables, mais le processus de contact avec les services de l'etat est malheureusement une vis san fin trop bien usinée....
tout a fait récemment, un de mes collaborateurs à recu une contravention pour stationnement illicite à 850 km de son domicile. nous avons établi les preuves qu'au jour de l'infraction il était physiquement à 850km de ce lieu et donc sans aucun doute victime d'une usurpation de plaque identitaire.
j'ai été sommé de payer immediatemment sous menace de blocage des comptes de la société, apres mise a l huissier alors que nous n avions jamais recu l original.
j'ai donc payé et établi le dossier de contestation avec des faits solides, éléments de preuve, attestaions sur l'honneur, etc...
j'ai recu en retour un courrier, 1 mois apres, m'avisant que les services de l'état -je cite - '' abandonnait les poursuites à l encontre de notre société''.
dans ce meme courrier, aucune mention d un remboursement qui aurait été légitime.

L état a , parait il tous les droits selon la vox populi...
j en ai l intime conviction. tout est fait pour dissuader les plaignants, fussent ils de bonne foi.

bonne soirée et encore merci

La vox populi dit parfois vrai mais elle dit aussi bcp d'âneries ..
Dans le cas que vous citez, la vox populi croit voir une usurpation de plaques d'immatriculation .. sans même s'interroger s'il ne s'agit pas tout simplement d'une banale erreur de saisie du numéro de plaque par le FDO ...
Si ce salarié n'a jamais reçu d'autre PV qui accréditerait la thèse de l'usurpation de plaques, dîtes lui d'être un peu moins parano .. et de prendre des vacances ... çà lui fera du bien ..

[skeuels]

Bonjour,

Très curieux d'écrire 2*10^-3 au lieu de 2/1000 dans un tel forum mais effectivement ça fait beaucoup.

1 erreur par million semble un peu trop ambitieux d'un autre côté.

[Papymèche]

Bonjour

Très curieux d'écrire 2*10^-3 au lieu de 2/1000 dans un tel forum mais effectivement ça fait beaucoup.
1 erreur par million semble un peu trop ambitieux d'un autre côté.

Disons que c' est filtrant au lieu d' être très curieux.
J' aurai aussi pu mettre 2E-3...Qui eut été tout aussi filtrant.

Quand je vois une réponse comme la vôtre, je me dis : Tiens ? Surprenant si c' est seulement un juriste sûr de son Droit, comme on en voit tant sur les forums...

J' ai déjà donné ce chiffre de 2 pour 1000 ou de 2/1000, et surtout le chiffre absolu de 20000+/-20000 sur 10000000 qui devrait vous interpeler sur l' incertitude. Et aussi comment on peut l' atteindre compte tenu que l' administration ne fait pas état du nombre de PV par tranche de 1km/h de dépassement, marge technique déduite du mesurage.

Oui j' aimerai que le taux d' erreur soit de 1ppm (je continue de tester...). Et ce serait le cas, si l' angle de pointage de ces tromblons était toujours respecté. C' est à dire dans la fourchette de +/-0.5° autour de 25°.

Vous pourriez me dire : Mais qu' est-ce que de telles observations ont à faire dans un forum de Droit routier.
Ben simplement, il y a là une file ou un intervenant pense qu' il a été verbalisé à tort, ce que je suis enclin à admettre. Et qui va se soumettre à cette verbalisation, parce que le couple infernal 429 & 537 CPP ne lui permet pas d' apporter une preuve contraire (Il y a des exceptions). Ceci parce que que la Cour de Cassation a dit avec une grande suffisance en Droit, mais avec une belle insuffisance technique, que le bon fonctionnement d' un radar (doppler) est suffisamment prouvé par son homologation et sa vérification annuelle.

Il est toujours surprenant de voir les juristes imposer le Droit à la chose technique, alors qu' au contraire, c' est la chose technique qui devrait précéder le Droit quand il y a interfaçage entre une mesure technique dans un texte juridique, et le texte juridique qui appelle ce mesurage.

[Abracada]

Il est toujours surprenant de voir les juristes imposer le Droit à la chose technique, alors qu' au contraire, c' est la chose technique qui devrait précéder le Droit quand il y a interfaçage entre une mesure technique dans un texte juridique, et le texte juridique qui appelle ce mesurage.

La Cour de Cassation lorsqu'elle rend ses arrêts, n'a jamais jamais prétendu affirmer des "vérités techniques" mais elle ré-affirme une règle juridique de charge de preuve ... qui est fixée non par des "juristes" ... mais par la loi ...qui est l'émanation du Parlement ... donc de votre député .. et de votre sénateur ..

Si vous franchissez un feu rouge, la loi dispose que la preuve que vous avez franchi le feu rouge est suffisamment établie par le PV du FDO qui vous a verbalisé ... Est-ce une preuve technique ? scientifique ? évidemment non .. (le FDO peut avoir menti, avoir mal vu, etc ..) c'est simplement la loi qui accorde une présomption de vérité à tout ce qu'affirme le FDO parce qu'il l'a vu lui-même.. C'est à vous d'apporter la preuve contraire .. et vous ne pouvez le faire que par écrit ou par témoins ..

La preuve juridique et la preuve technique sont des notions distinctes ... Ne faîtes pas dire à la Cour de Cassation ce qu'elle ne dit pas ...du moins pas dans la traduction biaisée et malhonnête que vous en faîtes ...

Vos député et sénateur sont-ils des juristes ? des médecins ? des techniques ? des scientifiques ? voyez avec eux si les règles fixées par la loi ne vous plaisent pas ..

Vos stupides attaques sur tous les forums contre les "juristes" soulèvent surtout le problème de votre insuffisance en linguistique, en sémantique, comme on vous l'a souvent expliqué .. problème de cursus dans votre formation sans doute ...

PS : quand on vous lit sur tous les forums ou vous répétez en boucles vos contre-sens, on comprend pourquoi le même législateur a interdit aux personnes comme vous qui n'ont pas le cursus adéquat de donner des consultations juridiques sur net (art. 66, 66-2 et 72 de la loi du 31 décembre 1971)

[Abracada]

Très curieux d'écrire 2*10^-3 au lieu de 2/1000 dans un tel forum mais effectivement ça fait beaucoup.
1 erreur par million semble un peu trop ambitieux d'un autre côté.

Disons que c' est filtrant au lieu d' être très curieux.
J' aurai aussi pu mettre 2E-3...Qui eut été tout aussi filtrant.

Dans un tel forum ... qui est un forum de vulgarisation ... pour le grand public ... c'est très curieux ... ou c'est très filtrant .. ou c'est très crétin .. c'est selon le point de vue ou on se place ..
Venant de ce monsieur, on n'a l'habitude sur les forums de droit routier des curiosités (crétineries) en tous genres ..

[Papymèche]

Très curieux d'écrire 2*10^-3 au lieu de 2/1000 dans un tel forum mais effectivement ça fait beaucoup.
1 erreur par million semble un peu trop ambitieux d'un autre côté.

Disons que c' est filtrant au lieu d' être très curieux.
J' aurai aussi pu mettre 2E-3...Qui eut été tout aussi filtrant.

Dans un tel forum ... qui est un forum de vulgarisation ... pour le grand public ... c'est très curieux ... ou c'est très filtrant .. ou c'est très crétin .. c'est selon le point de vue ou on se place ..
Venant de ce monsieur, on n'a l'habitude sur les forums de droit routier des curiosités (crétineries) en tous genres ..

Mon pauvre Abracada ! Impossible de ne pas figer ce genre de propos qui est curieux dans les écrits d' un Maître. Et notez bien que je n' ai pas écrit maitre.