dépassement par la droite et accident

[Papymèche]

Bonsoir

Je mets l'article CdR que vous citez

Article R414-15
Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation
s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, le fait que
les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas
considéré comme un dépassement.

Espacement normal sur la voie de droite, avec une circulation à 50/70 km/h et voie de gauche stoppée, mon interprétation est que la circulation est établie en file ininterrompues, puisque dans un espacement normal, il n' y a pas de possibilité d' insertion en maintenant un espacement qui était normal avant.
Cet espacement normal est au mieux divisé par deux et devinent anormal de la faute de celui qui s' y glisse (le conducteur de la voie de gauche)

Je ne comprends pas pourquoi le CRS parle de dépassement par la droite dans ces conditions décritesde circulation établie en "files ininterrompues" sur espacement normal. A une vitesse de 48km/h et un délai de 2s par rapport à la voiture qui précède, il ya 30m de distance entre véhicules (40m si la vitesse est de 72km/h, et presque touche-touche pare choc si la file est arrêtée)

Ces 2s sont aussi définies explicitement au CdR

Article R412-12
I. - Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une
distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement
brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d'autant plus
grande que la vitesse est plus élevée. Elle correspond à la distance parcourue par le
véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes.

Comme vous le voyez, en reprenant comme xemple la vitesse de 48km/h, il faut pour pouvoir s' insérer dans la file de droite, une distance double soit 60m, ce qui sur votre description n' était pas la cas, et surtout commencer sa manoeuvre en ayant dejà une vitesse initiale proche de 48km/h, ce qui sur votre description, n' était pas le cas non plus le cas du conducteur de la voiede gauche. (Double faute par imprudence du conducteur de la voie de gauche)

C' est mon interprétation d' amateur à 100%, non rompu aux subtilités juridiques ou assurances, qui se contente d' une interprétation stricte des textes qu' il lit.

Reste a savoir si sur le compte rendu d' accident il est marqué quelque part que la circulation était établie en "files ininterrompues".

Attendez d' autres avis. (Amateurs ou pros. Paraît qu' il y a un juriste à 100% sur ce forum)

[axel]

merci papymèche pour votre contribution dans ce dossier. je commence à reprendre un peu espoir car j'ai eu d'autre avis qui aboutissent au même résultat dont celui de l'auto école dans laquelle mon fils a passé son permis...