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Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Aléa
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Re: Excés de grande vitesse permis probatoire

Message par Aléa »

Bonjour,

Vous avez 8 points à retirer dans les tuyaux. Faire traîner pour arriver à avoir le crédit de 2 points par an n'est pas une mission impossible, mais comme vous ne pourrez avoir que 8 points au terme d'un an de permis, ce calcul n'est pas le bon. Il faudrait faire traîner plus d'un an et là ce n'est pas gagné, loin de là.

Avec la conduite accompagnée vous auriez 9 points et ce serait plus jouable.

Méfiez vous de ceux qui passent à la télé, certes ils connaissent la procédure, mais il y a des limites au delà desquelles ils ne peuvent rien de rien

Aléa
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Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: Excés de grande vitesse permis probatoire

Message par Aléa »

Bonsoir,

Oui, cela arrive des vices de procédures, mais sans le dossier comment savoir ?

Quand vous en aurez terminé, venez sur cette file nous raconter l'épilogue.

Aléa
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Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: Excés de grande vitesse permis probatoire

Message par Aléa »

Bonjour,

Dès que l'on connait la date de son passage en justice on peut demander la copie intégrale du dossier au Procureur de la République, pas besoin de passer par un avocat, article R155 du CPP.

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Re: Excés de grande vitesse permis probatoire

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

Bonne nouvelle mais il serait interessant pour l'ensemble des lecteurs de savoir si le cout de l'avocat est plus ou moins eleve que celui de la moto....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Re: Excés de grande vitesse permis probatoire

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

Et si il trouve un vice , c'est zéro je récupére tout et j'ai aucun frais , apparemment cela arrive très souvent et surtout avec les jumelles laser en plus .
vous etes certain de cela ? ca serait tout de meme bizarre qu'un avocat recherche un vice et ne demande aucune renumeration pour cette prestation....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

Jeanmi
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Re: Excés de grande vitesse permis probatoire

Message par Jeanmi »

Dans tous les cas, c'est 2500 euros, qu'il trouve un vice ou pas...Donc, ce n'est pas du tout sûr que le permis et la moto soient sauvés !
Je m'étonnais beaucoup du permis sauvé à 100 %; en l'absence de vice de procédure, la procédure suit donc son cours jusqu'au tribunal, logique...
Vous avez aussi parlez de journal et de journalistes ??? DOnc, votre affaire a fait les gros titres de la presse locale ?
Je serais vous, je me ferais tout petit du côté de la presse en évitant de vous faire de la pub...; les juges aussi savent lire, peuvent acheter le journal, et pourraient ne pas avoir apprécié toute cette pub autour de vous...

Abracada
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Re: Excés de grande vitesse permis probatoire

Message par Abracada »

Bonjour,
Monsterenergy63 a écrit :Non mais même si y'a pas de vice , le permis est sauvé , il va faire trainer jusqu'en 2014 comme ça je passe à 10 points j'en perd 8 donc mon permis est sauvé , il fait sa tout le temps .
Le "forfait" que vous dîtes ne correspond pas vraiment à ce qui est nécessaire à faire trainer 2 ans ...
Votre "forfait" sera épuisé en moins d'un an ...
Pour faire trainer jusqu'en 2014, il faudrait prévoir la procédure devant le TGI (votre forfait de 2.500) + éventuellement la Cour d'Appel ( nouveau forfait de combien ??) + éventuellement la Cour de Cassation ( nouveau forfait de combien ??)..
Il faudrait donc prévoir 3 forfaits ? soit 2.500 x 3 = 7500 Euros ? ou sinon combien ?

Abracada
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Re: Excés de grande vitesse permis probatoire

Message par Abracada »

Monsterenergy63 a écrit :Non non le forfait est du début à la fin de la procédure , et si éventuellement il devait aller en cassation il faut rajouter 400 à 500e environ .
Sur le site internet c'est pas du tout présenté comme çà ...
sur le site internet, le prix de 2500 euros va UNIQUEMENT jusqu'à la communication du "jugement".
Or dans votre cas, il faut donc en plus aller en cour d'appel .... etc .... etc .. cassation ...
Le forfait TGI + Cour d'Appel + cour de cassation: il faudrait que ce soit écrit noir sur blanc ...

Abracada
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Re: Excés de grande vitesse permis probatoire

Message par Abracada »

Monsterenergy63 a écrit :Oui mais je ne passe pas directement par l'avocat , je passe par l'association Sauver mon permis , c'est différent .
C'est compliqué votre histoire ..
Si vous n'avez pas de contrat avec l'avocat mais UNIQUEMENT avec une association intermédiaire, qu'est-ce qui vous garantit qu'en 2014, cette "association" existera encore sachant que plusieurs font l'objet de poursuites judiciaires ?

Abracada
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Re: Excés de grande vitesse permis probatoire

Message par Abracada »

Monsterenergy63 a écrit :Et je doute qu'en 2014 elle n'existe plus ...
Qui vivra verra, et au fond, peu importe ..
Si vous dîtes (encore que vous ne l'avez pas dit vraiment clairement) que vous avez un contrat écrit signé de l'avocat lui-même qui s'engage pour le prix de 2500 + 500 = 3000 euros à faire toute la procédure jusqu'à la Cour de cassation ..( Cour d'appel y compris)

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