Bonjour,
j'ai déposé mes images sur un hebergeur imageshack un truck du genre ^^ je vous fait ca de suite pour les RII
* Alea en effet j'ai payé une amende de 90e pour l'alcool si c'est ce que vs pensez après je sais pas comment je ne peux pas le mettre en avant je sais pas de quoi vs parlez...
*Abracada le pts est celui de l'excès de vitesse qui m'ont rendu d'ailleur avant la rectification.
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Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure
et de Libertés Locales
Sous Direction de la Circulation et de la Sécurité Routière
Service du fichier National du Permis de Conduire
Pièce jointe 1 : Ordonnance Pénale
Pièce jointe 2 : Communication décision judiciaire
Pièce jointe 3 : Relevé intégral d’information
Monsieur le Ministre de l’Intérieur,
A la suite de l’infraction de conduite d’un véhicule en ayant fait usage d’alcool et de substances ou plantes classées comme stupéfiants commise le 11 septembre 2009, mon permis de conduire a été suspendu pour une durée de 6 mois dans le cadre de l’article L 224-7 du Code de la Route par notification d’une ordonnance pénale délictuelle.
La suspension courant jusqu’au 19 avril 2012, je n’ai à ce jour pas récupéré mon permis de conduire.
Par ailleurs, je constate sur mon relevé d’information intégral daté du 24 avril 2012 un solde de points nul résultant d’une erreur informatique. En effet, j’ai été sanctionné de 12 points sur l’infraction ci-dessus alors que seulement 8 points peuvent être retirés, au maximum, pour des infractions au Code de la Route commises en même temps. Comme vous le trouverez ci-joint dans la photocopie de mon relevé, deux décisions différentes et cumulées ont été comptabilisées concernant cette infraction commise à la seule date du 11 septembre 2009 (cf. décisions du tribunal de grande instance de Créteil du 11 septembre 2009 et 11 mai 2010).
Je vous demande donc de bien vouloir d’une part, me restituer mon permis de conduire, d’autre part, me restituer le solde des points de permis qui me sont dus à la lumière des faits exposés, dès que possible.
Dans le cas contraire, je saurai me diriger vers les instances compétentes pour intenter une action en justice à l’encontre de vos vices de procédure.
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre de L’Intérieur, mes salutations respectueuses.