Litige: signification d'un panneau de signalisation

[Jeanmi]

Bien sûr que ce panneau précis n'existe pas, mais il faut se fier à sa forme...
Le Code de la Route est très clair la dessus: les panneaux ronds, à cercle rouge et fond blanc sont des panneaux d'interdictions.
Donc, sur le fond, la voie derrière ce panneau est bien interdite de circulation, sauf pour un accès pompier comme indiqué au centre.
Pour le justifier de manière formelle, il convient effectivement de se rapprocher de la mairie de la commune pour avoir copie de l'arrêté concernant la pose de ce panneau.
Avec cet arrêté, votre assureur ne pourra que rejeter le 50/50 contre l'assureur adverse...

[freddy]

Bien sûr que ce panneau précis n'existe pas, mais il faut se fier à sa forme...
Le Code de la Route est très clair la dessus: les panneaux ronds, à cercle rouge et fond blanc sont des panneaux d'interdictions.
Donc, sur le fond, la voie derrière ce panneau est bien interdite de circulation, sauf pour un accès pompier comme indiqué au centre.
Pour le justifier de manière formelle, il convient effectivement de se rapprocher de la mairie de la commune pour avoir copie de l'arrêté concernant la pose de ce panneau.
Avec cet arrêté, votre assureur ne pourra que rejeter le 50/50 contre l'assureur adverse...

C'est exactement ce que je voulais faire comprendre. Great !

[tweak]

Bonjour à tous,

Je viens vous donner des nouvelles de l'affaire.

Actuellement j'ai envoyé un courrier à la direction de la voirie de la mairie de Paris et je suis toujours en attente d'un retour

Merci à tous pour vos réponses.

[CQFD]

Bonsoir et merci de nous tenir informé de la suite.

[tweak]

Bonjour à tous,

Toujours pas de nouvelles de la part la voirie.

Encore une fois je ne manquerai pas d'informer les curieux sur les suites de l'histoire.

Bonne journée

[CQFD]

Bonjour,

En LRAR le courrier ?...

Nous avons hâte de connaître la suite du "feuilleton"...

.

[tweak]

Bonjour,

En LRAR le courrier ?...

.

Non, du coup je me sens un peu bête maintenant

J'attends encore jusqu'à la fin du mois et si pas de réponse je renvoie en LRAR, merci de m'y avoir fait penser.

[CQFD]

Bonjour,

En LRAR le courrier ?...

.

Non, du coup je me sens un peu bête maintenant

J'attends encore jusqu'à la fin du mois et si pas de réponse je renvoie en LRAR, merci de m'y avoir fait penser.

Ouuuups !....

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[Jeanmi]

Oh, n'attendez pas, faites de suite votre relance en l'envoyant en RAR cette fois ci...

[Abracada]

J'attends encore jusqu'à la fin du mois et si pas de réponse je renvoie en LRAR, merci de m'y avoir fait penser.

Non, la LRAR n'est pas utile ..
Il faut maintenant simplement écrire à la cada (commission d'accès aux documents administratifs, 35, rue St Dominique 75007 Paris) en lui envoyant la copie de votre lettre à la ville de Paris et en demandant un avis favorable à la communication.
Et ensuite vous attendez ..
Ceci dit, vu que c'est la ville de Paris, il faudrait que vous cherchiez si l'arrêté n'est pas sur le site internet .. de la ville ou de la préfecture de police.. ?