Reprise du véhicule malgré contrôle positif ?

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freddy
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Re: Reprise du véhicule malgré contrôle positif ?

Message par freddy »

auyamo a écrit :Mon fils, seul dans sa voiture, s'est fait enlever le permis samedi soir lors d'un contrôle routier, il avait 0,70gr , il été à la gendarmerie ce matin et il doit se présenter au tribunal le 27 Février, donc déjà 3 mois de suspension, il avait déjà eu une suspension du permis en 1995 de 6 mois, depuis plus rien, mais 2 points en moins l'année dernière pour léger excés de vitesse.
Suite à divers avis différents, je voudrai savoir si le fait que mon fils soit reparti avec sa voiture aprés ce contrôle, s'il n'y a pas vice de forme ?Les gendarmes n'auraient-ils pas dû lui prendre la clé de sa voiture ???
Ils lui ont demander d'appeler quelqu'un pour venir le récupérer,mon fils à répondu qu'il ne pouvait appeler personne à 5h du matin.
Il a attendu et il est reparti avec sa voiture..
La messe est dite : il n'avait plus de permis, donc ne pouvait plus conduire. En cas d'accident, pas d'assurance ... Votre fils est un grand garçon qui n'aurait pas dû reprendre le véhicule, même s'il avait encore les clés.

C'est tout, il n'y a pas de faute des gendarmes, juste de votre fils.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire

Critiqual_man
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Re: Reprise du véhicule malgré contrôle positif ?

Message par Critiqual_man »

Pensez qu'elle a été honnette de dire que son fils avais repris la voiture et que si il l'a fait combien d'autre ont du le faire et qu'il y a quand meme un soucis de ce coté la , comment se fait il qu'il est pu la reprendre ?
Quand on est adulte responsable et qu'on conduit un vehicule en etat alcoolique la moindre des choses c'est que quand on se fait controler et interdire de reprendre son vehicule dans un etat dans lequel on peut provoquer un accident, on assume ses responsabilites et si on ne les assume pas il est logique que si on se comporte comme un gamin le parent pere ou mere ne valide pas un tel comportement jusqu'a demander sur un site si cette situation peut annuler une sanction...a moins d'etre effectivement aussi irresponsable que son fils et la tout s'explique....
FORMULAIRE DE DEMANDE D'HISTORIQUE DES CONTRÔLES TECHNIQUES DE MON VÉHICULE
http://www.utac-otc.com/infos-pratiques ... historique

DEMANDE HISTORIQUE ASSURE
http://www.agira.asso.fr/content/fichie ... automobile

Critiqual_man
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Re: Reprise du véhicule malgré contrôle positif ?

Message par Critiqual_man »

Je vous souhaite simplement de ne jamais etre victime vous ou un membre de votre famille d'un evenement cause par un delinquant dont on aura excuse les derapages mais si cela vous arrive vous aurez probablement un autre regard sur ce genre de situation....
FORMULAIRE DE DEMANDE D'HISTORIQUE DES CONTRÔLES TECHNIQUES DE MON VÉHICULE
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auyamo
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Re: Reprise du véhicule malgré contrôle positif ?

Message par auyamo »

Décidément, à part Coco, vous répondez tous à coté de ma question . vous étes les justiciers du forum ? alors ne restez pas derrière le clavier de l'ordi ,c'est si facile !
Bien sur que je condamne cette infraction ! bien sur que mon fils en est conscient et qu'il accepte une sanction méritée.
La question est autre, et c'est moi qui la pose, car je ne sais pas comment se passe un contrôle routier dans la conformité .
Vous jugez sans connaître les gens et sans savoir les tenants et les aboutissants, quand je lis certains commentaires , c'est vous qui deviez avoir honte ....
Si je pose cette question " les gendarmes ne devaient'ils pas lui confisquer les clés de la voiture ,? et devaient-ils le laisser en pleine nature ? ,c'est justement parce que c'est un gendarme qui m'a dit qu'il y avait un vice de forme !!
Donc ou est la vérité ??
J'ai posé la question sur ce forum "d'entraide" et " hébergé par l'Association des Avocats de l'Automobile " pour savoir.
Je remercie Coco pour son amabilité et sa claivoyance.
cdlt

Critiqual_man
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Re: Reprise du véhicule malgré contrôle positif ?

Message par Critiqual_man »

Meme si le forum est hebergé par l'association des avocats de l'automobile, il n'y a aucun avocat qui n'intervient ici (ou tres rarement)... et analyser le contenu de la presentation de votre demande vous comprendrez pourquoi cela a provoqué quelques reactions...
FORMULAIRE DE DEMANDE D'HISTORIQUE DES CONTRÔLES TECHNIQUES DE MON VÉHICULE
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freddy
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Re: Reprise du véhicule malgré contrôle positif ?

Message par freddy »

auyamo a écrit :Décidément, à part Coco, vous répondez tous à coté de ma question . vous étes les justiciers du forum ? alors ne restez pas derrière le clavier de l'ordi ,c'est si facile !
Bien sur que je condamne cette infraction ! bien sur que mon fils en est conscient et qu'il accepte une sanction méritée.
La question est autre, et c'est moi qui la pose, car je ne sais pas comment se passe un contrôle routier dans la conformité .
Vous jugez sans connaître les gens et sans savoir les tenants et les aboutissants, quand je lis certains commentaires , c'est vous qui deviez avoir honte ....
Si je pose cette question " les gendarmes ne devaient'ils pas lui confisquer les clés de la voiture ,? et devaient-ils le laisser en pleine nature ? ,c'est justement parce que c'est un gendarme qui m'a dit qu'il y avait un vice de forme !!
Donc ou est la vérité ??
J'ai posé la question sur ce forum "d'entraide" et " hébergé par l'Association des Avocats de l'Automobile " pour savoir.
Je remercie Coco pour son amabilité et sa claivoyance.
cdlt
Deux remarques :

1 - gratuit n'existe pas, donc allez consulter un avocat ou prenez connaissance des codes de procédures pénale ou civile. :!:

2 - dès lors qu'il n'avait plus son permis, il n'avait plus le droit de conduire. Pas besoin de passer les menotes aux gens pour ça, ou de les mettre en prison. Ils lui ont dit : faites venir quelqu'un car vous n'avez plus le droit de conduire. Si on l'avait entravé, vous auriez crié au scandale, à l'abus de droit, et tutti quanti ! :mrgreen:

Si vous pensez à un vice de procédure, mentionnez le en audition devant le juge, vous verrez bien !
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