Faire durer une procédure

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Gropepito
Messages : 12
Inscription : lun. déc. 17, 2012 2:02 am

Re: Faire durer une procédure

Message par Gropepito »

Re et Arf !
Mais à priori si j'explique au chef de greffe dans mon courrier que je ne serai pas en Corse pendant une certaine période (environ 2 mois à compter du jour de l'envoi de ma contestation) et que je lui joints un ordre de mission, il va le prendre en compte ou juste m'attribuer le premier créneau disponible pour mon jugement ?
Encore merci pour les réponses

Abracada
Messages : 1052
Inscription : dim. nov. 16, 2008 6:35 am

Re: Faire durer une procédure

Message par Abracada »

Gropepito a écrit : Mais à priori si j'explique au chef de greffe dans mon courrier que je ne serai pas en Corse pendant une certaine période (environ 2 mois à compter du jour de l'envoi de ma contestation) et que je lui joints un ordre de mission, il va le prendre en compte ou juste m'attribuer le premier créneau disponible pour mon jugement ?
Encore merci pour les réponses
Les voies du seigneur et du greffier sont impénétrables ...
A priori tout devrait bien se passer mais téléphonez de temps en temps au greffe pour savoir si votre affaire est audiencée ou pas .. et à quelle date ..

Gropepito
Messages : 12
Inscription : lun. déc. 17, 2012 2:02 am

Re: Faire durer une procédure

Message par Gropepito »

Bonjour,
Bon ben je passerai quelques coups de fil de temps en temps.
Encore merci
Bonne journée

Gropepito
Messages : 12
Inscription : lun. déc. 17, 2012 2:02 am

Message par Gropepito »

Bonjour,
Je passe pour donner quelques nouvelles et avec 2-3 questions. Je suis convoqué fin mai devant la juridiction de proximité suite à mon opposition à une ordonnance pénale pour conduite en état d'alcoolémie (avec un taux contraventionnel). J'ai entre-temps récupéré 3 points (ce qui me fait un total de 9 points) donc à priori pas de problèmes.
Par contre j'ai appelé le tribunal et on m'a expliqué que je ne pouvais pas retirer ma contestation (dans le but d'éviter le jugement). Cependant il semblerait que je puisse ne pas assister à l'audience et que celle-ci pourrait se dérouler en mon absence.
Donc puis-je retirer ma contestation ? Dans le cas contraire, ne pas me rendre à l'audience et expliquer dans une lettre que je reconnais tous les faits peut-il être une bonne solution ?
Merci d'avance

Aléa
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Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: Faire durer une procédure

Message par Aléa »

Bonjour,

On peut se désister de l'opposition de l'ordonnance pénale jusqu'au jour même de l'audience, article 528 du CPP.

Gropepito
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Inscription : lun. déc. 17, 2012 2:02 am

Re: Faire durer une procédure

Message par Gropepito »

Merci pour la rapidité de la réponse.
Pour le désistement, le meilleur moyen est-il de le faire par le biais d'une lettre ou en se rendant directement au tribunal ?

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: Faire durer une procédure

Message par Aléa »

Bonjour,

Adressez le désistement par LR/AR au greffe du tribunal et tout ira pour le mieux.

Dans quelques temps vous allez être invité par le SNPC à suivre un stage obligatoire lequel vous permettra de récupérer 4 points et le remboursement de l'amende, conservez bien le justification de paiement quand vous aurez réglé.

Gropepito
Messages : 12
Inscription : lun. déc. 17, 2012 2:02 am

Re: Faire durer une procédure

Message par Gropepito »

Re-bonjour,
J'ai écris cette lettre, qu'en pensez vous ?
Courrier recommandé du 07/05/2013

Objet : renoncement à l’opposition à ordonnance pénale n°*********** en date du 19/11/2012

Madame, Monsieur

Je vous informe de ma décision de renoncer à l’opposition à l’ordonnance pénale n°*************.

Conformément aux articles R. 528 et suivants du Code de procédure pénale, je vous saurais gré de bien vouloir retirer mon opposition à l’ordonnance pénale.

En vous remerciant par avance de votre diligence,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments distingués.
Pour l'amende, puis-je la payer dès maintenant ou dois-je attendre que le greffier ait pris connaissance de mon renoncement ?

Encore merci pour les réponses

Gropepito
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Inscription : lun. déc. 17, 2012 2:02 am

Re: Faire durer une procédure

Message par Gropepito »

Bonjour,
Je suis allé faire un tour au tribunal et j'ai appris que je risquais une suspension de permis et cela malgré un taux d'alcoolémie contraventionnel (taux de 0.29, inférieur au 0.4 du taux délictuel). Est-ce vrai ?
Par avance merci

Aléa
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Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: Faire durer une procédure

Message par Aléa »

Bonsoir,

Vous vous êtes désisté de l'opposition ou pas ?

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