Faire durer une procédure
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: Faire durer une procédure
Re et Arf !
Mais à priori si j'explique au chef de greffe dans mon courrier que je ne serai pas en Corse pendant une certaine période (environ 2 mois à compter du jour de l'envoi de ma contestation) et que je lui joints un ordre de mission, il va le prendre en compte ou juste m'attribuer le premier créneau disponible pour mon jugement ?
Encore merci pour les réponses
Mais à priori si j'explique au chef de greffe dans mon courrier que je ne serai pas en Corse pendant une certaine période (environ 2 mois à compter du jour de l'envoi de ma contestation) et que je lui joints un ordre de mission, il va le prendre en compte ou juste m'attribuer le premier créneau disponible pour mon jugement ?
Encore merci pour les réponses
Re: Faire durer une procédure
Les voies du seigneur et du greffier sont impénétrables ...Gropepito a écrit : Mais à priori si j'explique au chef de greffe dans mon courrier que je ne serai pas en Corse pendant une certaine période (environ 2 mois à compter du jour de l'envoi de ma contestation) et que je lui joints un ordre de mission, il va le prendre en compte ou juste m'attribuer le premier créneau disponible pour mon jugement ?
Encore merci pour les réponses
A priori tout devrait bien se passer mais téléphonez de temps en temps au greffe pour savoir si votre affaire est audiencée ou pas .. et à quelle date ..
Re: Faire durer une procédure
Bonjour,
Bon ben je passerai quelques coups de fil de temps en temps.
Encore merci
Bonne journée
Bon ben je passerai quelques coups de fil de temps en temps.
Encore merci
Bonne journée
Bonjour,
Je passe pour donner quelques nouvelles et avec 2-3 questions. Je suis convoqué fin mai devant la juridiction de proximité suite à mon opposition à une ordonnance pénale pour conduite en état d'alcoolémie (avec un taux contraventionnel). J'ai entre-temps récupéré 3 points (ce qui me fait un total de 9 points) donc à priori pas de problèmes.
Par contre j'ai appelé le tribunal et on m'a expliqué que je ne pouvais pas retirer ma contestation (dans le but d'éviter le jugement). Cependant il semblerait que je puisse ne pas assister à l'audience et que celle-ci pourrait se dérouler en mon absence.
Donc puis-je retirer ma contestation ? Dans le cas contraire, ne pas me rendre à l'audience et expliquer dans une lettre que je reconnais tous les faits peut-il être une bonne solution ?
Merci d'avance
Je passe pour donner quelques nouvelles et avec 2-3 questions. Je suis convoqué fin mai devant la juridiction de proximité suite à mon opposition à une ordonnance pénale pour conduite en état d'alcoolémie (avec un taux contraventionnel). J'ai entre-temps récupéré 3 points (ce qui me fait un total de 9 points) donc à priori pas de problèmes.
Par contre j'ai appelé le tribunal et on m'a expliqué que je ne pouvais pas retirer ma contestation (dans le but d'éviter le jugement). Cependant il semblerait que je puisse ne pas assister à l'audience et que celle-ci pourrait se dérouler en mon absence.
Donc puis-je retirer ma contestation ? Dans le cas contraire, ne pas me rendre à l'audience et expliquer dans une lettre que je reconnais tous les faits peut-il être une bonne solution ?
Merci d'avance
Re: Faire durer une procédure
Bonjour,
On peut se désister de l'opposition de l'ordonnance pénale jusqu'au jour même de l'audience, article 528 du CPP.
On peut se désister de l'opposition de l'ordonnance pénale jusqu'au jour même de l'audience, article 528 du CPP.
Re: Faire durer une procédure
Merci pour la rapidité de la réponse.
Pour le désistement, le meilleur moyen est-il de le faire par le biais d'une lettre ou en se rendant directement au tribunal ?
Pour le désistement, le meilleur moyen est-il de le faire par le biais d'une lettre ou en se rendant directement au tribunal ?
Re: Faire durer une procédure
Bonjour,
Adressez le désistement par LR/AR au greffe du tribunal et tout ira pour le mieux.
Dans quelques temps vous allez être invité par le SNPC à suivre un stage obligatoire lequel vous permettra de récupérer 4 points et le remboursement de l'amende, conservez bien le justification de paiement quand vous aurez réglé.
Adressez le désistement par LR/AR au greffe du tribunal et tout ira pour le mieux.
Dans quelques temps vous allez être invité par le SNPC à suivre un stage obligatoire lequel vous permettra de récupérer 4 points et le remboursement de l'amende, conservez bien le justification de paiement quand vous aurez réglé.
Re: Faire durer une procédure
Re-bonjour,
J'ai écris cette lettre, qu'en pensez vous ?
Encore merci pour les réponses
J'ai écris cette lettre, qu'en pensez vous ?
Pour l'amende, puis-je la payer dès maintenant ou dois-je attendre que le greffier ait pris connaissance de mon renoncement ?Courrier recommandé du 07/05/2013
Objet : renoncement à l’opposition à ordonnance pénale n°*********** en date du 19/11/2012
Madame, Monsieur
Je vous informe de ma décision de renoncer à l’opposition à l’ordonnance pénale n°*************.
Conformément aux articles R. 528 et suivants du Code de procédure pénale, je vous saurais gré de bien vouloir retirer mon opposition à l’ordonnance pénale.
En vous remerciant par avance de votre diligence,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments distingués.
Encore merci pour les réponses
Re: Faire durer une procédure
Bonjour,
Je suis allé faire un tour au tribunal et j'ai appris que je risquais une suspension de permis et cela malgré un taux d'alcoolémie contraventionnel (taux de 0.29, inférieur au 0.4 du taux délictuel). Est-ce vrai ?
Par avance merci
Je suis allé faire un tour au tribunal et j'ai appris que je risquais une suspension de permis et cela malgré un taux d'alcoolémie contraventionnel (taux de 0.29, inférieur au 0.4 du taux délictuel). Est-ce vrai ?
Par avance merci
Re: Faire durer une procédure
Bonsoir,
Vous vous êtes désisté de l'opposition ou pas ?
Vous vous êtes désisté de l'opposition ou pas ?