Contravention pour sens interdit "sauf riverains"

[Abracada]

re

J'ai (enfin) reçu une réponse à ma contestation, et elle à été rejetée au motif que "les arguments évoqués ne sont pas de nature à entrainer l'annulation de l'amende".
Je suis déçu, surtout que le courrier n'explique pas pourquoi mes arguments n'ont pas étés reçus, la réponse est un peu facile...

Je recevrais dans les prochains jours le courrier me demandant (probablement) de passer à la caisse...

Merci tout de même pour vos conseils.

Ce que vous avez reçu n'est pas une réponse du juge de proximité mais une réponse de l'OMP.
Elle n'a aucune valeur juridique et vous n'êtes pas supposé en tenir compte ...
Demandez à l'OMP de bien vouloir garder à ce stade ses opinions personnelles pour lui et de bien vouloir avoir la gentillesse de transmettre le dossier au tribunal comme il se doit ..

[Abracada]

re

J'ai (enfin) reçu une réponse à ma contestation, et elle à été rejetée au motif que "les arguments évoqués ne sont pas de nature à entrainer l'annulation de l'amende".
Je suis déçu, surtout que le courrier n'explique pas pourquoi mes arguments n'ont pas étés reçus, la réponse est un peu facile...

Je recevrais dans les prochains jours le courrier me demandant (probablement) de passer à la caisse...

Merci tout de même pour vos conseils.

Ce que vous avez reçu n'est pas une réponse du juge de proximité mais une réponse de l'OMP.
Elle n'a aucune valeur juridique et vous n'êtes pas supposé en tenir compte ...
Demandez à l'OMP de bien vouloir garder à ce stade ses opinions personnelles pour lui et de bien vouloir avoir la gentillesse de transmettre le dossier au juge de proximité comme il se doit ..

[Tof67000]

Me revoilà

J'ai reçu, comme je m'y attendais, une ordonnance pénale, me condamnant à une amende de 200€ + 22€ de frais de procédures (et aucun point de permis ??).

Ce que vous avez reçu n'est pas une réponse du juge de proximité mais une réponse de l'OMP.
Elle n'a aucune valeur juridique et vous n'êtes pas supposé en tenir compte ...
Demandez à l'OMP de bien vouloir garder à ce stade ses opinions personnelles pour lui et de bien vouloir avoir la gentillesse de transmettre le dossier au tribunal comme il se doit ..

Je pense en effet demander à ce que l'affaire soit jugée au tribunal... la non justification du rejet de ma contestation me laisse sur ma faim...

J'ai quelques question à ce sujet :
- Dois-je tout de même payer les 22€ de frais de procédure ?
Le courrier précise qu'en cas de contestation, je ne dois pas effectuer de paiement, mais est-ce que cela inclut également les frais de procédure ?
- Le courrier précise que je dois envoyer ma contestation dans les 30 jours qui suivent l'envoi du courrier, or l'ordonnance pénale date du 29/04, mais le tampon de la Poste sur l'AR lui indique le 14/05... ce qui fait une différence !! Quelle est la date à retenir ?

[Abracada]

re

- Le courrier précise que je dois envoyer ma contestation dans les 30 jours qui suivent l'envoi du courrier, or l'ordonnance pénale date du 29/04, mais le tampon de la Poste sur l'AR lui indique le 14/05... ce qui fait une différence !! Quelle est la date à retenir ?

la date de l'Ordonnance n'a aucune espèce d'importance ..

Merci de nous tenir au courant des suites.
Préparez des conclusions écrites pour l'audience publique.

[Abracada]

Bonjour Tof67000,

pas de nouvelles ??
Ou en êtes-vous dans cette procédure ?
avez-vous formé opposition ? été convoqué à l'audience ?

[thierry]

Même contravention pour moi.

Pour ma part ce soir, je viens de réceptionner un avis de contravention du même type
Cet avis de contravention a pour motif de l'infraction est : "Circulation de véhicule en sens interdit" (90 € pour le moment) + retrait de 4 points.

Remarques :
- La rue de ce village est immédiatement voisin (église commune) et environ à 500 m de chez moi à vol d'oiseau.
- La rue a un panneau type "Sens interdit" avec mention : " sauf riverain" . La rue est intégralement à double sens de circulation. Si l'infraction demeure caractérisé, cela signifierait probablement qu'on ne peut même pas aller dans ce village en vélo, en roller, (Et à pied qu'en est-il ?). C'est ahurissant.
- Je me pose deux questions : pour aller rendre visite à un résident du village (le résident est un ancien maire du village et sa mère qui étaient tous deux présents que j'ai salué et suis resté environ 20 minutes pour lui apporter des choses), suis-je soumis de laisser mon véhicule à une ou l'autre entrée du village qui là d'où je venais est peut être à environ 1 km du côté d'où je circulais, de continuer à pied uniquement ? est-on dans un pays "libre" où il n'y aurait "plus" de frontière et où on n'aurait pas le droit d'aller et venir dans un village voisin, a-t-on l'interdiction d'aller rendre visite à des autres congénère. Autre remarque supplémentaire, il n'y a pas de parking pour visiteur du côté où je venais (je ne sais si cela à une importance). Enfin, Est-ce qu'on peut déposer plainte pour zèle d'une gendarmette avec tentative d'extorsion de fond pour le compte du trésor public ?
- Autre question : de temps en temps je me rends justement par cette même rue (grande rue) pour me rendre dans les bois à plusieurs km où une seul route permets d'accéder à plusieurs kms pour faire un jogging, Est-ce que là aussi la circulation d'aller et venir sur cette route de campagne dans les bois du village, serait interdite donc en aval en véhicule voiture ou vélo est interdite sous prétexte qu'il y aurait des panneaux à chaque extrémité de cette grande rue en amont de mon parcours ?
- L'agent verbalisateur est une femme d'environ 50 ans circulant seule derrière moi, elle n'avait pas mission spécifique de verbaliser avec zèle dans ce village, elle rejoignait probablement un lieu de travail, son véhicule bleu foncé gendarmerie était une petite voiture type Peugeot non munie d'un gyrophare, elle était en uniforme peut être sans couvre chef (je ne sais plus). Toujours est-il qu'elle m'a suivie de près dès que j'étais dans la rue étant donc derrière moi. Dans mon fourgon, je voyais juste un véhicule avec comme un mauvais coucheur qui trouve que je ne roule pas assez vite et veux dépasser avec force de klaxons de sa part. Alors étant arrivé devant "le résident" (du village "privé donc"), j'essaye de me garer mais j'ai préféré avancer un peu pour ne pas que son véhicule me rentre dedans par l'arrière. Laissant dépasser ce véhicule, j'ai donc vu une gendarmette "en furie" qui a tenu à me verbaliser.
(j'aurais peut être dû freiner brusquement ? Est-ce qu'elle aurait pas encore me verbaliser en plus pour conduite dangereuse, peut être que j'aurais pu avoir un téléphone portable dans la main ou d'autres trucs qui aurait pu se trouver ?)
- Qu'est ce que c'est que ce pays.

[thierry]

Une action ou argumentation auprès du l'OMP pour abus de pouvoir contre cette gendarmette ou autre ( = "zèle sans discernement") puisque j'allais rendre visite à un citoyen de ce village peut-il s'envisager sérieusement en droit ?

Enfin quelle type de voie immédiat de recours, le justiciable a-t-il après : un refus habituel de l'OMP (Officier du Ministère Public) ?

[Abracada]

Bonjour,

Une action ou argumentation auprès du l'OMP pour abus de pouvoir contre cette gendarmette ou autre ( = "zèle sans discernement") puisque j'allais rendre visite à un citoyen de ce village peut-il s'envisager sérieusement en droit ?

Enfin quelle type de voie immédiat de recours, le justiciable a-t-il après : un refus habituel de l'OMP (Officier du Ministère Public) ?

Commencez déjà par faire un requête en exonération pour les motifs indiqués dans la file... et revenez ensuite dans la file pour nous tenir au courant des suites ... joignez les photos de la signalisation dans les deux extrémités de la rue pour bien montrer que la rue est à double sens ..

PS : quand ce sera fait, je vous donnerai d'autres pistes .. en espérant que vous vous comporterez mieux que Tof67000 qui, depuis plus d'un an, n'est jamais revenu dans la file pour nous tenir informés... probablement qu'il s'est dégonflé et qu'il a payé lâchement son amende sans rien dire ni rien faire (?)... A quoi bon consacrer du temps gratuitement à donner des conseils à des gens aussi mal élevés que çà ?

[thierry]

Bonjour,
Entendu, je vais suivre ces étapes car ces pratiques municipales d'un village français qui est devenu Privé, car la circulation libre en véhicule est totalement réservé aux seuls habitants + complicité de la Force publique venant pour émettre des contraventions régulièrement à bon compte en s'installant en plein milieu de la rue pendant un certain temps à chaque fois jusqu'à qu'ils aient donc surtout leur compte de contravention, dure depuis 30 ANS , tenez-vous bien : la secrétaire de Mairie m'a tenu le propos suivant, suite à ma question : "que si quelqu'un veut visiter la ville sans connaitre quelqu'un, il doit laisser sa voiture à l'entrée...". Je viens de sortir cet après-midi de la Mairie du lieu et il n'y a pas les archives de l'arrêté des panneaux "sens interdit sauf riverain" dans les locaux de la Mairie. Cela sera bigrement intéressant pour la suite (Suite dans quelques temps).

[cannibal]

je ne sais pas si ça va marcher maintenant
c'etait en 1984 environ j'etais en vacances dans les charentes maritimes et sur un chemein agricole(goudroné) des 2 cotés il etait noté "sens interdit sauf riverains"
j'ai contesté au motifs
1-si de mon coté c'est un sens interdit de l'autre cela ne peut etre qu'un SENS OBLIGATOIRE or c'est aussi interdit
2- la route a été faite avec les IMPOTS de tout le monde et non uniquement avec ceux de riverains par consequant tout le monde doit jouir de la meme façon et non unniquement les riverains
3- rien ne dit que j'avais l'intention d'ACHETER un terrain(pour vous un appart ou une maison) ce qui explique ma presence
je n'avais plus entendu du PV