Bonjour,
Merci pour vos réponse, merci a Monney Sylb et Camille...
Oui la visite est positive donc apte définitif, je ne repasse pas mon permis de conduire car je ne l'ai pas perdu définitivement, j'ai eu une suspension administrative provisoire de 4 mois pour grand excès de vitesse.
Je suis allé directement au service des suspensions juste aprés la visite médicale, une porte à côté. Et on m'a confirmé que je devrais refaire un nouveau permis de conduire et que l'ancien on me le rendrait pas et qu"on le détruirait. je n'ai pas compris non plus cette mesure. Est ce une nouvelle loi ? Ou est ce pour annuler mon ancien permis de conduire car il est fiché dans les permis suspendu ?? Je ne sais pas... ceci dit peut etre que Alea le sait ? Mais je vous confirme que l'on ma dit ça à la préfécture et au service des suspension !
Merci ...
Excès de 64km/h au dessus soit 194km/h
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Le benet
Je pense que vous aurez un permis provisoire ( et non probatoire) avec une date de validité de 1 ou 2 ans. Nouvelle visite médicale à l'issue. C'est pourquoi il vous le change.chris94 a écrit :Bonjour,
Merci pour vos réponse, merci a Monney Sylb et Camille...
Oui la visite est positive donc apte définitif, je ne repasse pas mon permis de conduire car je ne l'ai pas perdu définitivement, j'ai eu une suspension administrative provisoire de 4 mois pour grand excès de vitesse.
Je suis allé directement au service des suspensions juste aprés la visite médicale, une porte à côté. Et on m'a confirmé que je devrais refaire un nouveau permis de conduire et que l'ancien on me le rendrait pas et qu"on le détruirait. je n'ai pas compris non plus cette mesure. Est ce une nouvelle loi ? Ou est ce pour annuler mon ancien permis de conduire car il est fiché dans les permis suspendu ?? Je ne sais pas... ceci dit peut etre que Alea le sait ? Mais je vous confirme que l'on ma dit ça à la préfécture et au service des suspension !
Merci ...
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chris94
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Le benet
Bonjour,
Pas bête. Est-ce ce ne serait pas justement parce qu'ils veulent en profiter pour éliminer les anciens formats au profit des nouveaux, plus petits mais surtout prétendument infalsifiables ? Dans ce cas, ce ne serait pas le même "carton", mais le même permis quand même, donc avec la même date de validité que l'ancien.
Pas bête. Est-ce ce ne serait pas justement parce qu'ils veulent en profiter pour éliminer les anciens formats au profit des nouveaux, plus petits mais surtout prétendument infalsifiables ? Dans ce cas, ce ne serait pas le même "carton", mais le même permis quand même, donc avec la même date de validité que l'ancien.
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sylb
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chris94
Bonsoir,
Oui Camille c'est possible pour les nouveau permis. Mais quand est ce qu'ils sont apparus les nouvo ?
Sylb, je ne suis pas encore passé devant le tribunal. Je subis une suspension administrative pour le moment et non judiciaire. Pour les cas liés à l'alcool je crois que la procédure devant le tribunal est plus rapide que dans les autres cas, c'est à dire que la convocation arrive vite. Mais dans le cas du grand excès de vitesse sans récidive, ils font subir la première peine jusqu'à son terme avant la seconde.
La peine judiciare statuera du montant de l'amande à verser entre 750 et 1500 Euros, 6 points en moins et une suspension du permis de conduire supplémentaire soustraite à celle déjà effectuée.
Oui Camille c'est possible pour les nouveau permis. Mais quand est ce qu'ils sont apparus les nouvo ?
Sylb, je ne suis pas encore passé devant le tribunal. Je subis une suspension administrative pour le moment et non judiciaire. Pour les cas liés à l'alcool je crois que la procédure devant le tribunal est plus rapide que dans les autres cas, c'est à dire que la convocation arrive vite. Mais dans le cas du grand excès de vitesse sans récidive, ils font subir la première peine jusqu'à son terme avant la seconde.
La peine judiciare statuera du montant de l'amande à verser entre 750 et 1500 Euros, 6 points en moins et une suspension du permis de conduire supplémentaire soustraite à celle déjà effectuée.
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sylb
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chris94
Aléa et Camille ne m'ont pas dit ce qui suit :
L'article 7 de la loi (n°2005-47) du 26 janvier 2005, a aménagé la compétence du tribunal de police et de la juridiction de proximité. Il dispose que le tribunal de police connaît des contraventions de la cinquième classe. Courant 2005, un décret en Conseil d'Etat précisera les contraventions des quatre premières classes qui sont de la compétence du tribunal de police.
Donc il est possible de passer en Correctionnel comme je l'avais dit auparavant. Car le TP est compétent pour les 4 premières classes, hors je fais partis de la 5 ème classe de contravention.
L'article 7 de la loi (n°2005-47) du 26 janvier 2005, a aménagé la compétence du tribunal de police et de la juridiction de proximité. Il dispose que le tribunal de police connaît des contraventions de la cinquième classe. Courant 2005, un décret en Conseil d'Etat précisera les contraventions des quatre premières classes qui sont de la compétence du tribunal de police.
Donc il est possible de passer en Correctionnel comme je l'avais dit auparavant. Car le TP est compétent pour les 4 premières classes, hors je fais partis de la 5 ème classe de contravention.
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chris94