amende non respect de la signalisation routière

[b.gwen]

Bonjour Enfin j'ai réussi a obtenir la copie du PV

.

le 29 /06 /2015 l'officier du Ministère Public a adresser un courrier au commandant de l'escadron départemental de sécurité routière pour demander des précisions a l'agent verbalisateur ,sur les circonstances de la verbalisation au vu de ma requête.

J'ai donc un second PV , ou la il ne me font pas de cadeau !!

[HAHAHA]

Bonjour
La procédure est habituelle quand l'OMP soutient ses troupes.
Il à donc entendu le gendarme verbalisateur sur les circonstances de la verbalisation et les propos sont actés sur ce qui correspond pour la police à une main courante ou un procès verbal d'audition qui est en gendarmerie un PV de renseignement judiciaire .

Les déclarations du gendarme seront reprises et contestés point à point avec les arguments réglementaires du CR .

Panneaux informatifs et non prescriptifs (présenter dans vos conclusions les 2 panneaux en place et leur signification tirés de l'IIMSR en référence de l'article R411-25 base de la poursuite )
Les dispositions réglementaires imposées par le R411-25, prise par l'autorité départementale pour compléter le CR n'ont pas étés prises puisque les panneaux ne sont pas prescriptifs (joindre copie de la réponse du département )
Aucune signalisation horizontale d'obligation de sélection de file
Aucun article du CR n'impose de circuler file de gauche à l'entrée et dans le giratoire sans signalisation dédiée.
Circulation sur la partie droite de la chaussée imposée par le CR , même dans un giratoire .
La poursuite ne concerne pas un refus de priorité , qu'il aurait pu relever en plus si c'était réel .

[Abracada]

Mouais ... Voyant que son premier PV ne tient pas trop la route pour les raisons déjà indiquées, le FDO évoque une nouvelle infraction .. de "refus de priorité à droite concernant les véhicules circulant sur l'anneau extérieur" ... sans toutefois vous dresser un avis de contravention pour ça ...

Ce qui ne fait quand même pas très sérieux, c'est que les véhicules qui circulent sur l'anneau extérieur ne sont pas à votre droite, mais à votre gauche, donc il ne s'agit pas d'un problème de non respect de priorité à droite ... Encore une fois, cet FDO se mélange un peu les crayons ...

Et d'autre part, si vous aviez réellement coupé la priorité à quelqu'un en rentrant dans ce rond point, le FDO vous aurait certainement verbalisé pour çà ... et pas pour une vague histoire oiseuse de non respect de signalisation...

Sinon, en fait ce qu'il vous reproche c'est notamment d'avoir doublé des véhicules avant d'entrer dans le rond point ... Il y a donc bien un problème d'interprétation et de compréhension des panneaux. Pour lui, les panneaux signifie
1. que la file de gauche avant et dans le rond point est réservée exclusivement à ceux qui vont vers Changé
2. que la file de droite avant et dans le rond point est réservée et obligatoire pour ceux qui, comme vous, ne vont pas vers Changé

Or, ce n'est pas le sens de ces panneaux...

D'ailleurs, le FDO parle d'un "usage" pour dire ensuite que les panneaux rappellent "cette règle de conduite" ... Or, un simple "usage" n'est pas une règle ... et comme déjà indiqué, ces panneaux ne sont pas des panneaux de prescription .. et cet usage n'est pas du tout avéré ... il y a des milliers de ronds point dans lesquels l'usage est de rentrer sur deux files voire même sur trois files dans le rond point .. tout en sortant à midi ... voire à 3 heures ... ça dépend du trafic, du rond point, etc .. etc ..

Préparez des conclusions écrites comme précédemment indiqué ...

Existe-t-il un risque de requalification par le juge en refus de priorité ? je ne le pense pas ...

[b.gwen]

Bonjour et merci a HAHAHA et a Abracada pour toutes ces précisions , par contre Abracada je ne comprend pas ca

Ce qui ne fait quand même pas très sérieux, c'est que les véhicules qui circulent sur l'anneau extérieur ne sont pas à votre droite, mais à votre gauche, donc il ne s'agit pas d'un problème de non respect de priorité à droite

Quand je rentre dans le rond point , je suis sur la file de gauche , j'ai bien a ma droite des véhicules sur l'anneau extérieur .

[Abracada]

Quand je rentre dans le rond point , je suis sur la file de gauche , j'ai bien a ma droite des véhicules .

Oui, mais la règle de "priorité à droite" ne s'applique que dans une intersection pour des véhicules situés ou venant de routes distinctes ...
Les véhicules qui sont à votre droite sur la file de droite sont des véhicules que vous doublez ... et qui sont sur la même route départementale que vous .., circulant dans le même sens que vous ...
Je ne vois aucune raison qu'ils soient prioritaires pour entrer dans le rond point par rapport à vous ...

Vu qu'il parle des véhicules qui circulent sur l'anneau extérieur, je suppose donc (?) mais c'est une simple supposition, que le gendarme a voulu dire peut-être qu'il y avait des véhicules qui, au moment où vous êtes rentré dans le rond point, circulaient sur l'anneau extérieur et donc, venaient de votre gauche .. et auxquels vous auriez, selon lui, grillé la priorité ...

Si ça avait été le cas, il aurait dû vous mettre un PV pour non respect du panneau "cédez le passage..."

[V1sang]

Lors d'une entrée dans un sens giratoire, pour aller en face ou à droite, il faut y pénétrer par la file de droite.
Sinon, vous effectuer alors un "dépassement" et forcer le passage aux autres usagers en vous insérant sur la voie extérieure dès la première sortie, voie utilisée par ceux qui rentrent sur le giratoire via la file de droite.

Bref, ce qui est écrit ici :

Voici le texte qu'il nous manquait : Article R412-9 - Code de la Route

En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.
Toutefois, un conducteur qui pénètre sur un carrefour à sens giratoire comportant plusieurs voies de circulation en vue d'emprunter une sortie située sur sa gauche par rapport à son axe d'entrée peut serrer à gauche.
Chaque manoeuvre de changement de voie à l'intérieur du carrefour à sens giratoire reste soumise aux règles de la priorité et doit être signalée aux autres conducteurs.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas maintenir, en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Le fait, pour tout conducteur, de circuler, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette dernière infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette dernière contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Dans le cas présenté ici, le conducteur n'était pas sur la bonne file. Je recite :

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas maintenir, en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Soit l'amende minorée de 22 Euros...

Certes le motif de l'amende initiale n'est pas "correct" mais une fois reconditionnée, elle le deviendra.

[Abracada]

Bjr,

Lors d'une entrée dans un sens giratoire, pour aller en face ou à droite, il faut y pénétrer par la file de droite.
Sinon, vous effectuer alors un "dépassement" et forcer le passage aux autres usagers en vous insérant sur la voie extérieure dès la première sortie, voie utilisée par ceux qui rentrent sur le giratoire via la file de droite.

1) oui, mais justement où avez-vous vu qu'il serait soit-disant interdit d'effectuer un dépassement dans un rond point ou en rentrant ou en sortant d'un rond point ? tout le monde double dans, avant et après les ronds points, ce qui est parfaitement autorisé, et si c'était interdit comme vous le prétendez, je pense que çà se saurait ... et il faudrait un texte qui le dise clairement. L'article R 412-9 ne dit pas qu'il serait interdit d'effectuer un dépassement dans un giratoire. Il vous explique simplement que l'on peut circuler sur la file de gauche si l'on sort à midi ou à 9 heures, et ce, même si l'on ne double personne.
2) on "ne force le passage des autres usagers" en doublant dans un rond point que s'il y a des autres usagers dans ce rond point ce qui n'est pas toujours le cas ...Or ce n'est pas le motif pour lequel la poursuite est engagée contre bgwen.
3) comme on vous l'a déjà répondu 10 fois, dans l'article R 412-9 que vous nous citez et nous recopiez pour la 10ème fois, l'usage de la file de droite n'est obligatoire qu'en "MARCHE NORMALE" ce qui n'est pas le cas d'un dépassement, puisque le dépassement, n'est pas la "marche normale". Il ne vous aura pas échappé qu'en dépassant, on change de file et on ne reste donc pas sur le bord droit de la chaussée", ou bien c'est qu'on dépasse par la file de droite ce qui est généralement interdit.

Certes le motif de l'amende initiale n'est pas "correct" mais une fois reconditionnée, elle le deviendra.

?
Pour qu'elle soit "reconditionnée" comme vous dîtes, il faudrait que le juge et l'OMP le fassent, c à d procèdent à une requalification des poursuites, en visant par exemple R 412-9 comme vous le prétendez, ce qui n'est pas fait ... Et rien ne prouve que ce sera fait ... alors que la citation a été rédigée par l'OMP au vu de la contestation qu'il connaissait et du rapport du FDO.

[V1sang]

1) oui, mais justement où avez-vous vu qu'il serait soit-disant interdit d'effectuer un dépassement dans un rond point ou en rentrant ou en sortant d'un rond point ? avez-vous déjà roulé sur la place de l'Etoile à Paris ? tout le monde double dans les ronds points, ce qui est parfaitement autorisé, et si c'était interdit comme vous le prétendez, je pense que çà se saurait ... et il faudrait un texte qui le dise clairement. L'article R 412-9 ne dit pas qu'il serait interdit d'effectuer un dépassement dans un giratoire.

- Doubler en arrivant sur un cédez le passage, cela me paraît compliqué...
Comment procéder au dépassement tout en ralentissant au cas où quelqu'un est déjà dans le giratoire ?
- Je circule quasi-quotidiennement place de l'Etoile. Il s'agit d'un rond point et non d'un sens giratoire. Ce qui s'y pratique n'est pas forcément légal et je vois mal les Forces de l'Ordre intercepter les usagers sur cette place surchargée ou chacun essaie de s'en sortir comme il le peut.

2) on "ne force le passage des autres usagers" en doublant dans un rond point que s'il y a des autres usagers dans ce rond point ce qui n'est pas toujours le cas ...Or ce n'est pas le motif pour lequel la poursuite est engagée contre bgwen.

D'après les dires de l'agent, la circulation est dense, les usagers utilisent (comme ils doivent) la file de droite pour s'insérer dans le sens giratoire encombré. Ce qui engendre une file d'attente sur la voie d'insertion de droite. bgwen utilise la voie de gauche pour les doubler et s'insère sur la voie de gauche dans le sens giratoire pour venir s'intercaler sur la voie de droite dès son insertion. Il coupe donc la route aux usagers qui sont bien placés.

il faudrait que le juge et l'OMP le fassent, c à d procèdent à une requalification des poursuites, en visant par exemple R 412-9 comme vous le prétendez, ce qui n'est pas fait ... Et rien ne prouve que ce sera fait ... alors que la citation a été rédigée par l'OMP au vu de la contestation qu'il connaissait et du rapport du FDO.

Si c'est fait, tout votre raisonnement tombe à l'eau...

De plus, on peut rappeler la particularité de ce sens giratoire : Il y a deux voies d'entrée en venant de St Berthevin pour une seule voie de sortie en face. La manœuvre effectuée par Bgwen est dangereuse puisqu'il arrive (vite) sur la file de gauche, se place immédiatement sur la file de droite pour sortir en face. Pour se faire, il n'a guère le choix que de forcer le passage, d'autant qu'il vient de s'insérer devant des usagers qui ont eu la patience d'attendre leur tour.

Un peu plus loin, sur la même route, il y a d'autres giratoires, il y a deux files d'entrée et deux files de sortie. Il n'y a donc plus de danger car bgwen entre sur la file de gauche de l'entrée, utilise la file de gauche du giratoire et sort sur la file de gauche de la sortie. Ainsi, il ne perturbe pas le fonctionnement du giratoire.

[Abracada]

Sauf que
1) Bgwen a expliqué qu'il s'agissait de poids lourds .. donc qui démarrent généralement bcp moins vite qu'une voiture légère .. Rien n'indique donc qu'il les gêne .. puisqu'il n'est pas sur la même file ...
2) Bgwen ne sort pas à 3 heures mais à midi, et donc à la 2ème sortie pas à la première

Si c'est fait, tout votre raisonnement tombe à l'eau...

Et si c'est pas fait, tout votre raisonnement tombe à l'eau ..

Et très franchement, le procédé qui consiste pour un OMP à citer un contrevenant sur une prévention, puis finalement abandonner cette prévention et le poursuivre à l'audience sur une autre, en disant, désolé, j'me suis trompé ...n'est pas très banal ..

D'ailleurs, le juge doit dans ce cas, soit renvoyer l'affaire, soit demander à la personne si elle accepte d'être jugée immédiatement ... çà fait un peu désordre ... dans la salle ... c'est un peu la honte pour l'OMP puisque ça veut dire qu'il a fait n'importe quoi dans sa citation. De quoi bien se casser publiquement...

Et une fois de plus, le R 412-9 n'a jamais interdit de doubler ... et vous ne m'avez toujours pas cité d'article du code qui interdirait de doubler dans les rond point.

PS : Pour une histoire de ceinture, je me suis fait prendre sur la place de l'Etoile. Les policiers y sont très souvent. Ils ont leur camion sur place. Ils verbalisent pour plein de choses mais pas pour des dépassements. D'ailleurs dans Paris, comme dans toutes les grandes villes, on double dans tous les ronds points et ils sont larges justement pour ça ...

[V1sang]

Sauf que
1) Bgwen a expliqué qu'il s'agissait de poids lourds .. donc qui démarrent généralement bcp moins vite qu'une voiture légère ..

Poids Lourds parfois obligés d'utiliser les deux voies du giratoires pour effectuer leur manœuvre en fonction de leur longueur. Ils mettent d'ailleurs souvent leur clignotant gauche pour indiquer ce fait aux autres usagers.