Cassation - Pourvoi non admis

[ralheur]

Bonjour à Tous

Bonjour à Tous.

Au bas de la présente réponse, la suite du " Roman " et 2ème réponse d'attente à un préalable important, destiné à illustrer(pièce) mon mémoire " en cassation "

Rappelez vous c'est pour le fun, il n'y a pas " Mort d'homme " simplement des comportements qui méritent d'être signalés. Rahleur a du temps à y consacrer et Il ne pense pas que ce soit tout à fait du temps perdu, se rappelant, par exemple, que lors de l'audience il y avait un stagiaire, probablement un futur Juge de proximité ou bien un futur greffier. Il serait bon qu'un jour, la suite de cette audience lui soit connue sans quoi il fera probablement pire que ce qu'il a vu ce jour et Rahleur a demandé à connaître ses coordonnées........

Bonsoir Paymèche Maitre es Quive
bonsoir CQFD et a tous les Autres
......Une LRAR a été confiée au bons soins de la Poste républicaine à destination de Monsieur le ministre, garde des Sceaux
pour signaler le comportement de la Greffière et demander que les réponses aux questions-témoignages que je lui posais reçoivent des réponses.

[Voir " Une Greffière raccrocheuse " de ralheur » Mar Nov 08, 2011 5:01 pm

Je vous rappelle ses dernière paroles, " dossier parti à la CC ", ce que je traduis, par passé à l'échelon hiérarchique immédiatement supérieur (probablement le Tribunal de Police sis à une autre adresse)

Voici l'extrait de la lettre d'AR reçue du cabinet du ministre [précédant celle dont il est fait mention le 12/12/11]
Paris le 23 novembre 2011
M. Michel Mercier ....a bien reçu votre courrier relatif aux difficultés que vous rencontrez pour obtenir copie de votre dossier auprès du greffe du Tp de ....
Monsieur le Ministre m'a demandé de transmettre votre correspondance à la direction des services judiciaires à laquelle il est demandé de procéder à un examen attentif et de vous tenir informé de la suite susceptible de lui être réservée......
Signé le chef adjoint du Cabinet

Espérons que la la suite susceptible de lui être réservée ne soit pas en forme de celle réservée par l'omp près du tribunal de police proche de mon domicile à ma demande d'exonération ou en fait de réponse j'avais reçu une signification à comparaitre
Quoi qu'il en soit, je suppose que le greffe du Tp aura des explications à rendre.
Et encore n'ai-je pas mentionnés
- la perle de Mme JeNeVousdonneraiPasMonNom CarJeCrainsD'êtreEnregistrée ou bien de sa sœur lorsque je sollicitais le report d'audience " La justice n'est pas à votre service !"
- le refus d'enregistrer mon pourvoi lors du prononcé (ben oui c'est aussi une forme possible, la plus simple pour moi qui m'aurait évité de faire 45 km, payer un stationnement etc)
- les renseignement de " Cocher de fiacre " relatifs au timbre et aux délais et aux dépôts du Mémoire
- les prestations du greffe pendant le PontDuGardProlongéparViaducDeGarabit dit du 1er novembre.

Dans le fond, mon dada Hervé(RV) mérite-t il son nom Rosseavant-Vacheaprès ?

NB : Cette réponse n'a rien à voir avec les deux autres procédures
- le recours administratif hiérarchique pour affectation abusive de la caution au paiement de l'amende + retrait de un point alors qu'un pourvoi est en cours
- le pourvoi proprement dit
pour lesquels j'attends les courriers accusant réception?

Rappel : j'ai volontairement expédié le recours administratif hiérarchique en Écopli pour manifester le peu d'importance que j'attachais à cette démarche et voir si oui ou non un courrier simple se perd (je présuppose que Non !)

Deuxième réponse d'attente , si il y avait une " bonne suite " celle-ci pourrait démonter à la cour de cassation les difficultés pour obtenir des pièces essentielles, quant à l'effet sur la CC de ces pièces ou difficultés, je me garderai bien de faire le moindre pronostic, ainsi je ne serai pas déçu

Lettre du 06/12/11 du Ministère de la Justice /Dir des sces judiciaires/Sous dir de la performance et des méthodes/ :
" Vous avez bien voulu appeler mon attention sur les difficultés que vous avez rencontrées auprès du greffe ...de proximité pour obtenir copie des notes d'audience...
...votre demande a été transmise aux chefs de la cour d'appel de X....
Je ne manquerai pas de vous tenir informé des suites ....
Signé par La Chef du bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études. N. R...."

Sans nouvelle ou sans nouvelle positive, je relancerai le Garde des sceaux fin févier (c'est le délai que je me suis fixé) et que j'en enverrai copie à la cour de cassation ?

[gman2]

quand je vois tout le foin fait pour ce "probleme"

je m'etonne de moins en moins des lenteurs de la justice pour ceux qui ont de reel probleme...

cela ne m'empeche pas de trouver dommage voire meme de trouver que ca ressemble beaucoup à du f***tage de gu**le de faire perdre autant de temps à tous vos interlocuteurs pour un probleme de 1km/h et 45 €...

au niveau ou vous en etes j'ecrirai au Président directement, ou carrement au dessus à lunion europeenne puis à Dieu (celui que vous voudrez) tant qu'on y est...

[Papymèche]

Bonjour

@ Gman2 : N' y voyez pas une critique personnelle, mais Vous ne pouvez pas je pense tout saisir, si vous n'avez pas été confronté à quelque chose que vous n' avez intellectuellement pas accepté, alors que que vous pensiez être dans votre bon droit.
Ca paraît être le cas de Rahleur. Et au contraire, de décrire un parcours atypique qu' il a choisi de faire pour les trop nombreux que ne peuvent l' emprunter pour toutes sortes de bonnes raisons, je ne peux que saluer cet altruisme.
.

[Jeanmi]

Pas tout à fait d'accord gman, du moins sur le principe...
Même si notre ami a bien commis cette infraction, je ne vois effectivement pas trop l'intérêt de faire perdre autant de temps à la Justice pour aussi peu...
Mais, cela révèle tout de même quelque chose de très important, qui pourrait nous coûter cher à l'un ou à l'autre demain, si cela nous arrivait, c'est le non respect de la Loi par ceux qui sont censés la faire respecter !
Si notre ami a droit d'obtenir une copie de son dossier, pourquoi ne peut il y avoir accès ?
Il y a une loi qui dit que l'état doit lui donner s'il en fait la demande; alors que cela plaise ou pas au fonctionnaire lambda, planqué derrière son bureau, et qui doit prendre ce foutu dossier pour le mettre dans un trieur puis mettre les copies dans une enveloppe, ce qui est dû doit être envoyé, un point c'est tout !
Il est au passage fort regrettable de présenter ce cas sous cette forme; j'ai bien tenté de suivre les échanges, mais au bout d'un moment, cela devient lassant, tant que sur la forme que sur le fond...

[Jeanmi]

Justement Papymèche, je suis normalement constitué, tout comme gman (je pense), mais avec toute la meilleure volonté du monde, je n'arrive plus à suivre...
Trop d'images, de formules plus ou moins allanbiquées, de réponses à la légère...ont cassées tout l'intérêt de son dossier, qui je le concéde, pourrait être fort instructif à tous...
Je ne trouve pas son parcours atypique, bien au contriare, car c'est celui que tout à chacun pourrait avoir à suivre un jour si l'on se retrouvait dans la même situation...; mais à force de "polluer" son post, on n'y comprend plus grand chose et c'est bien dommage...
Pour ma part, j'essaye toujours, sur le forum ou dans mes rapports, d'être le plus simple possible, pour pouvoir être compris par le commun des mortels...

[Papymèche]

Bonjour Jeanmi

Combien de primo intervenants sur ce forum ont osé partir en pourvoi ? C' est en cela que ce parcours est trés atypique.
D' autant plus que ce pourvoi, est à risque si il passe le barrage de l' admission.
Maintenant, chacun raconte ce qu' il fait à sa manière, analytique ou humoristique. ou comme c' est le cas ici analytico-humoristique. Cà aussi c' est atypique. Mais l' important c' est que les infos passent.
Si vous remontez la file, vous y verrez que je n' ai pas voulu envenimer les choses avec le Maître multipseudo, sans humour aucun, et aux pratiques que je trouve personnellement détestables. , raison de mon silence relatif sur cette file que je trouve moi aussi trés intéressante, non pas sur le pourvoi lui même, mais sur la manière de construire l' argumentaire.

[gman2]

certes la "démarche complete est interessante"
par contre pour ce contexte particulier et compte tenu du probleme de départ je trouve cela excessif.

je passe sur la forme ca fait un moment que j'ai arrété de lire le post car ca devient illisible pour qui n'a pas le meme humour.
je trouve dommage cette forme qui est extremement lourde à lire et dont les elements "interessants" deviennent plus dur à denicher parmis le reste.

je suis aussi dans une situation compliquée mais j'essaye de limiter ma contribution aux elements du dossier et a repondre a d'eventuelles questions mais en restant le plus clair et accessible.
il m'arrive de faire d el'humour aussi mais j'evite le genre d'envolée lyriques dont vous avez le secret...
et qui comme pour jeanmi m'ont fait arreter la lecture par mal de tete et uen coté hermetique à votre humour (on en peut pas faire rire tout le monde je sais).

enfin je comprendrai beaucoup mieux la demarche si c'etait dans le cadre d'un "vrai" probleme avec des enjeux qui serait en adéquation avec les moyens déployer.

voila de quoi nous sommes parti :
Photographié par le CACIR, vitesse retenue 92 km/h pour 90 autorisée, j'avais formulé une demande d'exonération au motif que mon tachymètre s'était subitement déréglé.

il n'en reste pas moins que de mon appreciation (et ca n'engage que moi) ca frise le ridicule quand on voit, le temps, l'energie, les frais dépensés, et le nombre de personnes "dérangées" pour ça.
maintenant chacun fait ce qu'il veut.

[Jeanmi]

C'est justement l'analytico-humoristique qui ne va pas...Trop de formules, trop de tout... a cassé l'intérêt de suivre le post que l'on ne comprend plus...

[ralheur]

Bonjour à Tous

C'est justement l'analytico-humoristique qui ne va pas...Trop de formules, trop de tout... a cassé l'intérêt de suivre le post que l'on ne comprend plus...

Pour Vous Jeanmi, je fais le résumé suivant :

- Demande d'exonération, avec des justificatifs suffisamment rares qui auraient pu (ou dû ?) conduire à abandonner les charges, avec un peu de courage de l'officier du ministère public.
- Citation au tribunal de proximité, à la place d'une notification car caution déposée c'était à l'évidence, si l'exonération n'aboutissait pas, une comparution " volontaire " !
Frais correspondants à la charge du contribuable !
- Les perles, exemple lors de mon premier contact : La Justice n'est pas à votre Service quand je demande téléphoniquement un report.
- (1) D'où demande formelle, par LRAR avec décision prise, en principe, par le juge le jour même de l'audience initiale.
- Report accepté et 2eme citation malgré ma demande express de simple notification et re-frais à la charge du contribuable !
- (2) L'autre perle, durant l'audience :" Retournez vous contre le constructeur ! "
- Les erreur et omission du greffe, dans son récépissé de déclaration de pourvoi.
C'est moi qui communique les références de la circulaire d'application " Nouveau timbre " du ministère pourtant adressée en copie à tous les greffes de France puis qui contraint une standardiste à me rappeler pour me lire le texte de la Loi (+15 jours de délai pour la rédaction du mémoire) le vendredi 30/10/11 quand on m'a bien fait mariner depuis le matin.
- Le jugement qui arrive dans une enveloppe ouverte (parce que son autocollant est visiblement périmé ou défectueux) et bien sûr en lettre simple (c'est un droit régalien que d'exiger des justiciables qu'eux adoptent pour le moindre courrier la LRAR) et qui oublie de répondre à mes conclusions écrites.
- (3) les non-réponses quant aux notes des minutes de l'audience (noms de trois témoins)
- (4) l'affectation forcée de la caution au paiement de l'amende et le retrait d'un point malgré la notification de cassation au ministère public.

Les ( ) ci dessus ont motivés mes démarches ( ) ci dessous
(1) Mes moyens de défense déposés par écrit avant l'audience, c'est un droit mais que personne n'exerce, c'est cela qui permet au fond mes démarches atypiques.
État : Je ne suis pas absolument sûr que ces conclusions écrites soient valablement déposées pour la seconde audience
(2) Pourvoi en cassation déposé au greffe et envoi d'un mémoire personnel à la cour de cassation
État : avis de réception daté du 18/11/11
(3) LRAR du 10/11/11 au garde des sceaux avec pour 2ème suite provisoire la réponse d'attente figurant mon post Mer Déc 14, 2011 10:46 am
(4) Recours administratif hiérarchique par lettre 18/11/11, réponse en principe dans les deux mois.
État : Le Ministère de l'Intérieur tiendra t il compte d'un lettre simple ? c'est mon premier sujet de curiosité !
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Si
- j'ai opté pour la dérision dès mon pseudo c'était pour me convaincre de ne pas me prendre au sérieux.
- je ne n'ai pas réussi à vous faire sourire quelquefois, j'en suis désolé.

Édit du 19/12 : Renumérotation des 2 derniers renvois : (2) --> (3) et (3) -->(4)

[Papymèche]

Bonjour Ralheur

Trés belle et courte synthèse d' Hervé Lui avez vous lâché la bride sur le cou ?