Cassation - Pourvoi non admis

[ralheur]

Bonjour Papymèche et bonjour à Tous

Bonjour
Oh la la Ralheur ! Je ne peux accepter ce titre de Maître, et doit même le récuser énergiquement.

" es piègle " tu l'avais expressément revendiqué

Un tel titre est associé à une profession que je respecte autant que je le peux (Si, si !). Nécessitant des études juridiques complètes à100%.
Là je ne parle que d' acquis et pas d' inné.

bon je retire " es pourvoi " quoique tu sois le seul à m'avoir renseigné dans ce domaine où tu a un acquis certain.

A plus pour cette suite, dont je pense quand même que vous l' avez engagé avec une argumentation qui devrait faire réfléchir le rapporteur.

S'il n'y a pas trop de protestations (j'ai bien conscience de détourner ce forum de son but mais les occasions d'y sourire sont, à mon avis, suffisamment rares pour repousser celle-ci) je vous proposerais à Tous un Jeu :
La Tête de Turc
Je vous livrerais, un à un mes quatre moyens de cassation et vous taperez Tous sur " la tête de Turc " pour lui apprendre que ce moyen ne peut être retenu, anticipant probablement les conclusions du rapporteur.
Serait déclaré vainqueur celui dont la formulation serait la plus proche de la conclusion officielle.

[ralheur]

...Voici l'extrait de la lettre d'AR reçue du cabinet du ministre ....
Paris le 23 novembre 2011
M. Michel Mercier ....a bien reçu votre courrier relatif aux difficultés que vous rencontrez pour obtenir copie de votre dossier auprès du greffe du Tp de ....
Monsieur le Ministre m'a demandé de transmettre votre correspondance à la direction des services judiciaires à laquelle il est demandé de procéder à un examen attentif et de vous tenir informé de la suite susceptible de lui être réservée......
Signé le chef adjoint du Cabinet

....et
Lettre du 06/12/11 du Ministère de la Justice /Dir des sces judiciaires/Sous dir de la performance et des méthodes/ :
" Vous avez bien voulu appeler mon attention sur les difficultés que vous avez rencontrées auprès du greffe ...de proximité pour obtenir copie des notes d'audience...
...votre demande a été transmise aux chefs de la cour d'appel de X....
Je ne manquerai pas de vous tenir informé des suites ....
Signé par La Chef du bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études. N. R...."[

Sans nouvelle ou sans nouvelle positive, je relancerais le Garde des sceaux fin févier (c'est le délai que je me suis fixé) et enverrais copie [du tout] à la cour de cassation

Finalement j'ai fais plus simple :
Le 19/03/12 j'ai envoyé copie de ces deux courriers à M le rapporteur de la cour de cassation en concluant
" .....
Si je recevais une réponse, je ne manquerais pas de vous en aviser "

[ralheur]

Bonjour à Tous

.....
Prochain évènement, si ça se passe comme sur mon parcours découverte, vous devriez avoir accès à terme (Un à trois mois) à ce qu'aura rapporté le rapporteur.

Trois semaines sont écoulées, cela nous laisse le temps de commencer à jouer à la Tête de Turc, vous donnant à Tous le rôle de rapporteur critiquant mes maladroites démarches pour me défendre .....Sans avoir à attendre trop longtemps pour comparer le raisonnement des joueurs au résumé du rapporteur.

Comme vous n' avez pas tout misé sur le technique,

L'intérêt du Jeu serait pour vous Tous de connaître mes moyens de cassation et pouvoir les critiquer comme vous l'aviez fait pour mes mes moyens de défense.

... il se pourrait que vous passiez l' admission.

Mince consolation si l'appel devait être finalement rejeté.
Je rappelle à tous que je n'ai été condamné qu'à 68 € + frais de justice (et - 1 point sur les 12 me restant)
et qu'en cas d’admissibilité, c'est le rejet d'appel que je risque, dans ce cas ce serait, selon Papymèche, environ 150 € de plus qu'il me faudrait payer.
Autrement dit, il vaudrait mieux sur le plan financier recevoir de suite un avis défavorable de la part du rapporteur (gratuit si j'ai bien compris), c'est encore un Jeu à Qui Perd Gagne (évite les 150 €)
L'admissibilité étant elle, le Jeu à Qui Gagne Perd (ou risque fort de perdre, surtout sans l'aide d'un défenseur comme je l'ai fait en toute connaissance de cause)

Le pourvoi étant suspensif pour l'instant j'ai tout de même eu le plaisir de pourvoir réclamer et de récupérer le point retiré dans la précipitation du tribunal de proximité.

Je laisse encore le temps à quelques réactions Pour et surtout Contre avant de me livrer à votre vindicte dans le rôle de la Tête de turc.

[ralheur]

Bonjour

Je reçois, encore dans une enveloppe (kraft demi-format) ouverte parce que son autocollant est périmé depuis longtemps)
les notes d'audience concernant ma comparution du 17/10/2011.
Cela en réponse probable à ma lettre à la chancellerie du 5/11/2011.

Je dis probablement car rien ne fait référence à cette dernière qui demandait :
I Une attestation du greffe portant sur des points précis de l'audience
II Et c'est le plus important, Le nom de trois témoins.

• * Aucun des ces 2 points n'est traité
  
  * Mention remarquable dans les notes transmises " Je conteste la faute, (avec faute barrée remplacée par vitesse) vitesse car compteur indiquait 90 km/h . Demande indulgence du tribunal surpris et trahit (avec un t) car pas possibilité de constater l'excès"

"

[Papymèche]

Bonjour "The" Rahleur

Pointillisme en ce moment, et je vais faire court.
Je suis les méandres de votre parcours découverte.
Je suppose que vous allez à nouveau demander le nom de vos témoins, en faisant remarquer cette obstruction.

A plus

[ralheur]

Bonjour à Tous...

Bonjour "The" Rahleur

...et bonjour à Toi, Maitre es piègle

.....
Je suppose que vous allez à nouveau demander le nom de vos témoins,

NON, te rappelles-tu mes deux démarches :
- la première lettre-fax au greffe entre la déclaration de pourvoi avant l'expédition du mémoire
(et pièce n° x pour illustration de mes conclusions dans ce dernier)
- la deuxième, une copie adressée au garde des sceaux, pour faire aboutir,
eh bien !, Hervé (ou RV), ma Rossinante à moi, m'indique qu' on ne relance pas un ministre

en faisant remarquer cette obstruction...

certes mais en faisant plus court :
Ayant fait remarqué, à réception, par fax envoyé au greffe qui m'a transmis ses maigres notes que cela ne répondait pas à mes questions, j'ai mentionné " Copie à M le rapporteur "

Pas sûr que celui-ci en tienne compte mais il ne pourra difficilement ignorer ma conclusion initiale qui elle est enregistrée officiellement.
La charge de la preuve vient de s'inverser,
Ah que le Législateur a été sage en prévoyant des audiences publiques !

Comme tu vois Hervé(RV) mon dada à moi, est toujours en forme, aussi Vacheaprès qu'il était Rosseavant

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Parler et ne rien dire :

Au tribunal de proximité et même à celui d'instance de M.., le futur fichier informatisé de ceux qui contestent les PV est, en ce qui me concerne inutile.
Ralheur et son dada, Hervé (RV = Rosseavant -Vacheaprès), sont aussi connus que le Loup Blanc par le Juge de proximité, l'OMP, la greffière d'audience et la greffière chef, qui doivent bien regretter que je n'ai été
- soit condamné à beaucoup plus de 68 €,
- soit relaxé ou dispensé de peine.

En attendant la décision de M le rapporteur près la CC, ils, surtout elle que je " occupe ", pensent de temps à autre à moi, si seulement je pouvais aussi un tout petit peu les préoccuper !

Rappelez vous, la première réaction de ce tribunal lorsque , absent, je sollicitais le report de l'audience initiale
" Monsieur la Justice n'est pas à votre service ! "
Un résumé de l'atmosphère dans laquelle baigne ce Tp
de la standardiste au Juge en passant par la greffière, la greffière chef et Mme l'omp !


Aucune aigreur de ma part, je cherche à dénoncer des pratiques que je désapprouve
parce que j'ai le temps de faire
mais aussi en pensant aux beaucoup plus nombreux qui sont obligé d'accepter journellement de la part de ceux dont ils assurent la paye, d'avaler " des couleuvres "

Bon je vais peut être me prêter au jeu de la Tête de Turc comme je l'ai proposé.
J'arrêtererais, s'il y a deux ou trois protestations.

[Papymèche]

Bonjour

Puisqu' on est entre nous RV, Rossinante se prépare aussi à un parcours s' apparentant à du saut de ru. Mais faudra vérifier le sanglage de la selle.

La lecture des formulaires de requêtes en exonération, ou des formulaires de contestation d' AFM, par un système de lecture automatique du CACIR donne lieu à d' amusantes choses.
Figure toi RV que c' est à Rossinante de savoir écrire comme le système automatique sait lire, et pas au système automatique de savoir lire comme Rossinante a écrit.
Les merveilles cognitives de l' IA me font hennir toutes dents déhors Hi hi hi hi !

[ralheur]

....Figure toi RV que c' est à Rossinante de savoir écrire comme le système automatique sait lire, et pas au système automatique de savoir lire comme Rossinante a écrit.
Les merveilles cognitives de l' IA me font hennir toutes dents déhors Hi hi hi hi !

et braire de joie Hervé coiffé de son célèbre bonnet.
Toujours galant, le pauvret ne sachant pas même pas lire, se rue pour secourir dame Rossinante et Plaider qu'il n'est pas possible de caligraphier quand les doigts se nichent au fond d'un sabot.
Le juge qui connait son code pénal, mieux que l'animale anatomie risque de ne pas l'entendre de la même oreille vu que la sienne est beaucoup plus petite et comme suite d'ordonner dix coups de règles sur les coupables extrémités,
Qui de la corne ou du bois va plier ?

[ralheur]

Bonjour
Jeu :

Je m'en remets à vous
Je vous expose mon premier moyen de cassation
et vous me tapez aussi fort dessus (virtuellement parlant, en fait vous démolissez le moyen ) que possible, comme autrefois le faisaient à la foire, nos grands pères sur une enclume nommée et mimant une "Tête de Turc " avec une masse dans l'unique but de prouver leur force.
Ah le genre de jeux simples et peu coûteux qui permettaient de s'amuser royalement, voire de prétendre à la position de coq du village avec beaucoup moins de revenus que l'équivalent actuel d'un RSA

A défaut de dynamomètre, car en fait, cela en était une sorte, sera déclaré vainqueur celui qui aura exprimé au plus près la décision du rapporteur voire de la cour de cassation, si à notre grande surprise mon pourvoi était jugé recevable.

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PREMIER MOYEN - SUR L'ABSENCE DE RÉPONSE AUX CONCLUSIONS ÉCRITES DÉPOSÉES - Article 459
IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUÉ d'avoir ignoré les conclusions écrites transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le 23 août 2011, à l'occasion de la demande de report de la première audience.
ALORS QUE si ces conclusions avaient été transmises à toutes fins pour un éventuel jugement contradictoire en absence,
MAIS QUE le PREVENU-DEMANDEUR précise qu'il a en outre adressé en copie (les pièces nouvelles) pour permettre au ministère public d'abandonner son action avant l'éventuelle audience à venir,
FORMENT conclusions régulièrement déposées pour l'audience suivante,
CE QUE CONFIRME la décision du Juge dans son refus de recevoir à nouveaux ces pièces, à l'exception d'une nouvelle (Pièce 12)
ALORS QUE « Le tribunal (qui) est tenu de répondre aux conclusions ainsi régulièrement déposées doit joindre au fond les incidents et exceptions dont il est saisi, et y statuer par un seul et même jugement en se prononçant en premier lieu sur l'exception et ensuite sur le fond » 

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Bon jeu

PS
Je ne pourrais pas me défendre en vous répondant, si ce n'est en me référant aux seules pièces transmises avec le mémoire ou ses deux compléments (pour lesquels je n'ai aucune idée quant à leur validité) pièces qu'il ne m'est pas possible de mettre en ligne ici.

[Arnem]

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PREMIER MOYEN - SUR L'ABSENCE DE RÉPONSE AUX CONCLUSIONS ÉCRITES DÉPOSÉES - Article 459
IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUÉ d'avoir ignoré les conclusions écrites transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le 23 août 2011, à l'occasion de la demande de report de la première audience.
ALORS QUE si ces conclusions avaient été transmises à toutes fins pour un éventuel jugement contradictoire en absence,
MAIS QUE le PREVENU-DEMANDEUR précise qu'il a en outre adressé en copie (les pièces nouvelles) pour permettre au ministère public d'abandonner son action avant l'éventuelle audience à venir,
FORMENT conclusions régulièrement déposées pour l'audience suivante,
CE QUE CONFIRME la décision du Juge dans son refus de recevoir à nouveaux ces pièces, à l'exception d'une nouvelle (Pièce 12)
ALORS QUE « Le tribunal (qui) est tenu de répondre aux conclusions ainsi régulièrement déposées doit joindre au fond les incidents et exceptions dont il est saisi, et y statuer par un seul et même jugement en se prononçant en premier lieu sur l'exception et ensuite sur le fond »

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Je serai bien incapable de rédiger un texte pareil si je devait aller en cassation. C'est sans doute idiot comme question mais pourquoi doit on s'exprimer ainsi par écrit ( notre huissier doit nous expliquer le topo des conclusions du tribunal lorsque nous les réceptionnons ) alors qu'a l'oral durant le procès, les intervenants sont intelligibles de tous, y compris de nous-mêmes. Est ce que c'est une volonté pour écarter le "petit peuple" des conclusions des Hautes Sphères ?