Cassation - Pourvoi non admis

[ralheur]

Bonjour Armen.

Je ne suis pas certain que ce texte soit correctement rédigé.
D'autant que ce n'est qu'un seule partie de mon mémoire sur 9 pages de texte et qui comporte en outre16 pièces dont certaines avec 3 ou 4 feuilles

Il est possible qu'un mémoire personnel rédigé " simplement " passe, mais j'en doute !
On a toujours intérêt à utiliser le jargon d'un métier pour se faire comprendre. (c'est pourquoi l'assistance du défenseur est obligatoire dans toute affaire sérieuse à partir du TGI)
Par exemple, savoir et utiliser kW ou kWh quand on parle électricité, puissance , consommation et facturation.
Vous même utilisez à bon escient décision, appel, pourvoi et révision ...
Le risque par contre est d'utiliser un terme à contre sens et de paraître pour ce que l'on est " un novice "

Je comprends ce que j'ai rédigé et ne répète pas comme un perroquet une leçon apprise par cœur.
Tout doit être écrit, aucune possibilité de " s'exprimer " en cassation !

Avez vous compris ce que je voulais dire et que la rédaction est destinée à clore toute discussion, à reconnaître que je n'ai pas eu de réponses écrites à des conclusions (arguments) écrites .
La seule possibilité pour réfuter mon premier moyen de cassation serait de dire que les conclusions doivent (ne peuvent qu') être déposées dans les formes décrites par je ne sais plus qui dans cette volumineuse discussion.

Hors ,vous savez à vos dépens qu'en Justice il y a
* la Loi toujours concise,
* puis les arguties des avocats,
* plus des décisions pour des cas voisins, tantôt transposables tantôt non, contestable en appel ou pas (jurisprudence)
* et de toute façon susceptibles de cassation pour un détail différent.
Passionnant, quand on n'est pas une victime, et qu'on est un Râleur !

Cela m'a amusé de rédiger ainsi partant d'un mémoire ampliatif qui concernait un tout autre sujet.
Nous verrons bien ce qu'il en adviendra, de toute façon , il n'était pas question dans mon cas de " confier " mon pourvoi aux " chers soins " d'un avocat spécialisé qui à l'évidence aurait dû m'éconduire, sauf à passer pour un escroc.


Je suis surpris que ce soit Vous, au milieu de vos ennuis, qui trouviez le temps de réagir.
Le jeu que je propose est destiné aux lecteurs plus pointus (des maîtres) en particuliers ceux qui se sont érigés en Juges lors de ma présentation alors que je recherchais compassion et conseils

Maintenant je leur offre la place de conseiller-rapporteur et j'attends les coups.

[Arnem]

Je suis surpris que ce soit Vous, au milieu de vos ennuis, qui trouviez le temps de réagir.

Ayant eu la descende de répondre a mon appel je me suis dis qu'il était tout naturel que je m’intéresse a votre fil de discussion, vous m’êtes sympathique.
Et puis je suis victime du temps, j'envoie des mails, des courriers, des appels mais je reste dépendante du temps que les services autour de moi voudront bien m'accorder. La fin de semaine, tout est fermé, sauf ma tête et ses rouages qui essaient de ne pas s'enrayer.
Visiblement la juriste de l'AIAVI ne répond plus a mes mails et l'ANDIVA a qui je viens de payer une cotisation de 50 euros pour l’année non plus. Je vais aller semer des tomates dans mon potager, les fruits de ce travail seront plus faciles a récolter !

( ps : pour trouver la perle des avocats, j'ai peut être une piste, mais ça sera bien grâce a de grands patrons suisses..je ferai suivre si ça donne quelque chose )

[ralheur]

Bonjour

Si personne ne se risque à contredire mon premier moyen de cassation,
seul Maître es piègle, sera informé par courriel privé de la suite de mon pourvoi en cassation.

[Papymèche]

Bonjour "The" Ralheur !

C' est qu' une jurisprudence récente a fini par disposer (paraît que c' est le terme employé par les sachants) que le comparant (Parait que c' est le terme etc) devait être un comparant (lui même ou représenté par un Maître pas es piègle du tout, mais en robe herminée avec large manches), et pas un absent à son procés.

Il faudra que je retrouve et que vous regardiez la chrono de vos interventions au greffe.

[ralheur]

Bonjour "The" Ralheur !

C' est qu' une jurisprudence récente a fini par disposer (paraît que c' est le terme employé par les sachants) que le comparant (Parait que c' est le terme etc) devait être un comparant (lui même ou représenté par un Maître pas es piègle du tout, mais en robe herminée avec large manches), et pas un absent à son procés.

Il faudra que je retrouve et que vous regardiez la chrono de vos interventions au greffe.

Inutile, cette jurisprudence est suffisemment ancienne pour avoir été parfaitement transposée à l'écrit dans* les deux citations qui m'ont conduit à l'audience

et ce n'est pas que ce que prétends mon premier moyen de cassation :

*1 °Je veux faire admettre que mes conclusions écrites, adressées en LRAR afin de permettre une décision en absence (ignorant que j'étais) sont (restent) valables pour l'audience suivante malgré l'absence du cérémonial convenu auquel se livrent les Bavards (vois-tu je me mets à l'argot des justiciables autorisés à fréquenter la chambre criminelle !) pour les déposer indiscutablement en 2 exemplaires et en récupérer un signé par le greffier avec force de regards convenu au moment opportun, tel qu'il nous l'avait si bien décrit un spécialiste dans une des réponses de la présente discussion.

En particulier parce que le Juge a publiquement jugé inutile une seconde remise alors qu'il acceptait une pièce complémentaire

2° et si cela est reconnu le moyen de cassation devrait selon moi est indiscuté par le conseiller rapporteur.
Mais pauvre béotien, je suppose qu'à cette façon de faire que j'estime rusée il y a une ou plusieurs chausse-trappe dans laquelle je serais poussé.

Le but de mon jeu de Tête de Turc est de laisser à tous ceux qui avaient réagi avec fort peu d’empathie à mon premier message de montrer leur force maintenant.

Pas beaucoup de volontaire jusqu'à présent
Si cela continue le conseiller rapporteur me fera connaitre le résumé** de son rapport (tu sais que le détail reste lui confidentiel) avant que je ne dévoile mon second moyen.

Édit du 21/04/12 :* " dans " ... "
** Rapport du conseiller reçu in extenso

[ralheur]

Re bonjour
J'ai reçu depuis mon message de ce matin le rapport attendu (avant même le premier coup sur la Tête de Turc)
Celui-ci comporte 4 chapitres.
Pour vous permettre de les assimiler, je vous les enverrais un à un .

Voici le premier :
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Il résulte du jugement et des pièces de procédures...
C'est le jugement attaqué...
M Rahleur s'est pourvu en cassation...
La procédure parait régulière et le pourvoi recevable.


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Aussi j'offre double ration d'avoine à ma "Rossinante " (=Ante rocin Cf http://fr.wikipedia.org/wiki/Rossinante) à moi qui a pour nom et petits noms
- Rosseavant-Vacheaprès
- RV pour pour les pressés
- Hervé pour les intimes
(à moins que ce ne soit à Ralheur lui-même, Rocín signifiant monture de bas-rang, mais également homme illettré et rustre)
Oui, disais-je,
une double ration d'avoine pour le rocin,
et pas un double single malt à Raheur !

[ralheur]

Bonjour

Voici mon deuxième moyen :

DEUXIÈME MOYEN - SUR L’ABSENCE DE DÉBAT CONTRADICTOIRE - PRINCIPE GÉNÉRAL
IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUÉ d'avoir jugé sans avoir expliqué pourquoi le fait, non contredit par le Juge, que l'excès de vitesse de 2 km/h n'avait pas été commis sciemment, mériterait d'être sanctionné par amende.
et d'avoir coupé alors la parole au PREVENU en l'interrompant par un
« Vous n'avez qu'à vous retourner contre le Constructeur  » (de l'auto , Citroën)
ALORS QUE Relativement à l'application du principe du respect du contradictoire, la Cour de Cassation a rappelé (Cass. 2e civ.), C., 26 juin 2003 ; SA Tréfimétaux, Arrêts n° 971, n° 972, n°973, . JCP G 2003, n°28 act. 358) le caractère impératif du « principe de la contradiction »

A vous de jouer :
Tapez fort
aura gagné celui qui s'approchera le plus des conclusions du conseiller-rapporteur

[Papymèche]

Bonsoiiiiiiiiiiir '"The Ralheur"

Bon ! Déjà le rapporteur va rapporter que le pourvoi est régulier. Pas mal pour pour l' amateur que vous êtes.
Et en plus, le débat n' aurait pas été contradictoire...
Ben dites ! Pas mal pour l' amateur contrarié que vous êtes.

Espérons que cette rencontre entre l' âne (là c' est vous qui décidez qui porte le bonnet) et votre jument famélique (Rosseavant), n' engendrera pas un bardot peu enclin à descendance.

[ralheur]

Bon ! Déjà le rapporteur va rapporter que le pourvoi est régulier. Pas mal pour pour l' amateur que vous êtes.

Vous n'y êtes pas pour rien.
Rappelez vous, l'absolue nécessité de signer les pages du mémoire personnel, que vous seul m'aviez signalée
Sans vous, j'avais droit à la croix en position deux dans le cadre mentionnant les 6 motifs à non-admissibilité !

Et en plus, le débat n'aurait pas été contradictoire...
Ben dites ! Pas mal pour l' amateur contrarié que vous êtes. :......

Là vous allez plus vite que la musique !
J'avais souhaité exposer ici un à un mes 4 moyens de cassation et avoir des " Retours " de même avant que le conseiller ne rende son rapport.
Le peu enthousiasme de mes contradicteurs à entrer dans le Jeu de la Tête de Turc, une nécessaire retenue dans mon cas par respect aux témoignages autrement plus dramatiques exposés ici sur FAA et il faut le reconnaître une célérité certaine de la Cour de Cassation bouleversent la donne.

Il me faut donc accélérer et vous exposer mon Troisième moyen de cassation, le voici :


TROISIÈME MOYEN – ABSENCE DE FONDEMENT DE LA CONTRAVENTION – ARTICLE 121-3
IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUÉ, à défaut d'avoir prouvé que l'excès de vitesse de deux km/h aurait été commis par négligence ou par imprudence,
d'avoir feint d' ignorer que ce que prétendait le PRÉVENU déclarant :
« Je vous demande Monsieur le Juge de DIRE et JUGER que je n'ai pas commis sciemment cet excès de vitesse de 2 km/h »
et qu'il invoquait, au fond, un cas de force majeure, ce que n'aurait pas manqué de mettre en évidence un débat effectivement contradictoire. et qu'
« Il n'y a point de contravention en cas de force majeure »

ALORS QU'un excès de la vitesse retenue de seulement 2 km/h ne saurait pas, à lui seul, constituer un cas de force majeure,
QUE DE MÊME, la seule défaillance d'un tachymètre, ne saurait non plus, être un cas de force majeure, pour un excès de vitesse plus important et appréciable sans instrument,
LA CONCOMITANCE des deux circonstances constitue bien un cas de force majeure lorsque la divergence du tachymètre est supérieure ou égale à l'écart entre les vitesses retenue et affichée et que de plus :
la différence entre la vitesse mesurée et vitesse affichée au tachymètre est faible et hors des possibilités d'appréciation du conducteur.
- l'erreur d'affichage sous-estime la vitesse réelle du véhicule à l'inverse des affichages habituels
- qu'il s'agit d'un véhicule équipé d'un tachymètre à« ….technologie permettant une indication précise de la vitesse ….....tolérances + 4km +0 …..et que la valeur affichée est (réputée) toujours supérieure ou égale à la vitesse réelle » (Pièce 12)

[ralheur]

Bonjour

Toujours aucun commentaire concernant mes moyens de cassation !
alors voici le dernier, espérant qu'il inspirera plus les juristes de Forum.avocat-auto :

QUATRIÈME MOYEN – ABSENCE IMPUTABILITÉ AU PRÉVENU – ARTICLE 541-
IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUÉ,
D'UNE PART d'avoir négligé que les fais n'étaient pas imputables au PRÉVENU
EN TOUTE CONNAISSANCE de cause, comme le prouve la réplique du Juge
« Vous n'avez qu'à vous retourner contre le constructeur (du véhicule) »
D'AUTRE PART d'avoir utilisé utilisé ce procédé inqualifiable, pour
- clore le débat au plus vite,
- transformer à toutes forces et au plus vite la consignation du comparant en amende
- laisser celle-ci à charge de celui-là, pendant qu'en même temps que le juge reconnaissait explicitement le prévenu non-responsable, durant l'audience :« Vous n'avez qu'à vous retourner contre....» 
ALORS QUE « Si le tribunal de police ou la juridiction de proximité estime que le fait ne constitue aucune infraction à la loi pénale, ou que le fait n'est pas établi, ou qu'il n'est pas imputable au prévenu, il renvoie celui-ci des fins de la poursuite »