Cassation - Pourvoi non admis

[Papymèche]

Bonjour

J' aime bien la logique de votre argumentation. Je suis trés curieux de savoir ce que le rapporteur à rapporté.
J' ai quand même l' impression que le "Vous n' avez qu' à vous retourner contre le constructeur" ne figure pas aux pièces du débat contrarié, ce qui eut été imparable, et que le rapporteur suggère une Non Admission.

Avez vous par le plus grand des hazards, demandé au greffe de faire état de cette parole du juge dans le compte rendu du débat contradictoire contrarié ?

[ralheur]

Bonjour

J' aime bien la logique de votre argumentation. Je suis trés curieux de savoir ce que le rapporteur à rapporté.

Vous l'allez découvrir....... plus tard.

J' ai quand même l' impression que le "Vous n' avez qu' à vous retourner contre le constructeur" ne figure pas aux pièces du débat contrarié, ce qui eut été imparable,

Cela figure dans la pièce n° 13 de mon mémoire...

et que le rapporteur suggère une Non Admission.

.. et il ne l'a pas contredit ce point précis

Avez vous par le plus grand des hazards,

Mode de transmission que j'évite en procédure ...,

, demandé au greffe de faire état de cette parole du juge dans le compte rendu du débat contradictoire contrarié ?

...j'ai préféré le faire par fax, le 5/11/11 adressé à L....... , greffière d'audience ) où j'écrivais :
" A toutes fins, je vous demande, svp, de bien vouloir me faire parvenir par télécopie et par poste votre attestation concernant les points suivants :
I Relatifs à
M G...... Juge en dernier ressort qui a pendant qu'il présidait l'audience
1°.....
2° ..." Vous n'avez qu'à vous retourner contre le constructeur ...."

II Relatifs à des témoins à l'audience publique
Les prénoms, noms adresse de
- la Dame qui a comparu juste après moi...

- du Sieur, qui copropriétaire d'un véhicule de société, contestait....au motif qu'il ....

Le prénom, nom et qualité de la personne qui assise au pied de l'estrade devant un bureau d'appoint notait très assidument les débats et que j'avais imaginé être le greffier d'audience "

" Le hasard " aurait pu faire que ce fax au greffe se perde mais pas ses copies :
- pièce 13 illustrant mon mémoire personnel
- lettre simple à la Chancellerie qui a accusé réception (pièce 13 bis de mon mémoire complémentaire).

[Papymèche]

Bonjour

Oh rahlheur, (ce qui devrait satisfaire CQFD), vous fûtes fute fute,
Mais le greffe à t' il rapporté ce point qui n' est pas que du détail dans votre duel acec Dame justice, dans ce qui a été envoyé vers le rapporteur.

[ralheur]

Bonsoir à Tous

Pour répondre à Papymèche , je dirais que le rapporteur ne m'a pas greffé ce que le greffe de proximité avait lui rapporté.
Probablement une mince note d'audience, transmise dans les 10 jours qui ont suivis mon pourvoi,
la même que celle dont j'ai obtenu copie, 5 mois après demande, au moment même ou le conseiller déposait son rapport.

Si tel est bien le cas le greffe n'aura pas rapporté " Vous n'avez qu'à vous retourner contre le constructeur "
je suppose qu'il a eu tout loisir de s'expliquer
en tout cas je n'ai pas été contredit.

[Papymèche]

Bonsoir Rahlheur :

Il me vient subitement un doute.
Essayez vous en commentant ainsi votre parcours sabot après sabot, d' amble parfois, arriver à la vingtième page de votre file ?
Et exploser je crois le record de la file la plus longue ?

[ralheur]

Bonjour Papymèche l'es piègle
Non, ce n'est pas cela que je vise, sinon j'aurais répondu par un renvoi dans la discussion concernée et posté tout de suite ici, pour faire du volume, ce que qui suit et que j'avais écrit ailleurs :

Bonsoir Willy...
...
...
Je laisse le soins aux juristes du forum de vous répondre sur le fond, moi je vous parle de justice " pratique "
Si contester vous amuse, faites le par procuration en lisant ma discussion, cela vous coûtera moins cher en temps et en euros* (à l'époque ou les dettes deviennent souveraines, les cartes bleues, je n'ose plus écrire* " Argent " qui me semble un anachronisme à classer avec le papier-monnaie, les deniers et l'age d'Or ) sans avocat c'est perdu d'avance
PS : Conseil d'ami à Cerventes dans sa Préface de l'ingénieux Hidalgo.... (référence chère à deux assidus du présent forum) :
Tâchez aussi qu’en lisant votre histoire, le mélancolique s’excite à rire, que le rieur augmente sa gaieté, que le simple ne se fâche pas, que l’habile admire l’invention, que le grave ne la méprise point et que le sage se croie tenu de la louer.

Passé la déception du jugement et le peu d’empathie, vous-même mis à part, manifestée par les "habitués " du présent forum lors de leurs premières réponses, j'ai pris le parti d'essayer de faire sourire par ma lutte " de pot de terre " contre le " géant CACIR et son collègue Justice " en y associant les lecteurs de FAA et en leur racontant les petites victoires du rocin contre les " casse-plumes ",
sans illusion quant à l'issue finale contre le géant Justice.
Depuis j'ai trouvé la citation ci dessus qui illustre, du moins pour sa première partie , ce que j'essaye de faire ici en ce moment.

Je suis indifférent au nombre de pages de la discussion.
Ma coquetterie est le nombre de lectures, que je surveille aussi pour abréger si une lassitude se manifestait !

[ModeSérieux]
J'ai été désappointé du manque de réaction (vous, mis à part) quant à mes quatre moyens de cassation
- ou bien les spécialistes du forum ne me lisent plus
- ou bien ils ont peur de se fourvoyer
- ou bien il n'y a pas de spécialiste
non pas pour leur manque de participation mais j'aurais aimé qu'ils matérialisent mes maladresses, sans aucun conseil comment aurais-je pu rédiger un mémoire personnel correct ?

Sauf nouvelle question, je déposerais dans ma prochaine réponse la conclusion du rapporteur quant à mon premier moyen de cassation.
Là aussi j'aimerais des retours avant de communiquer la deuxième etc. [/ModeSérieux]

[ralheur]

Bonjour

Voici la première conclusion du rapport dont j'ai rapproché l'alinéa du chapitre ANALYSE SUCCINTE DES MOYENS avec celui qui lui correspond dans le chapitre DISCUSSION du conseiller-rapporteur :

" ANALYSE SUCCINTE
Le mémoire... comporte quatre moyens.....
Le premier, pris de la violation de l'article 459 du CPP fait grief ...de n'avoir pas répondu aux conclusions de l'intéressé.

DISCUSSION
L'obligation ...de répondre aux conclusions régulièrement déposées et soutenues à l'audience ne concerne que les chefs péremptoires...
Or en l'espèce le prévenu ne pouvait prétendre s'exonérer de sa responsabilité pénale en démontrant qu'il n'avait pas agit sciemment dès lors que d'une façon générale et surtout en matière de circulation les contraventions sont des infractions matérielles qui sont constituées dès lors ...que le dépassement de cette limite(de vitesse) est dûment constaté.


N'hésitez pas à réagir, y compris " Je vous l'avais bien dit "

[Papymèche]

Bonjour "the Rahlheur"

Un coup de chasse sur le premier moyen. Ca augure mal de la suite.

[ralheur]

Bonjour à Tous

... en commentant ainsi votre parcours sabot après sabot, d'amble parfois ?..

A l'amble qu'il n'avait pas innée
Hervé* n'a pas été dressé
de peur que contrariés, tôt ou tard
elle ne vire au traquenard.



*A la différence de l'acquise certains ont l'amble innée dont un qui n'a pas deux pieds dans le même sabot, ne serait-ce que parce qu'il n'en a aucun...

[ralheur]

Bonjour à Tous
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1 Re: Cassation - Rapport du conseiller concernant le 1er moyen

Bonjour "the Rahlheur" Un coup de chasse sur le premier moyen.

de chasse d'eau ?
car je ne vois rien, dans le " tableau " que vous suggérez, qui ait à voir avec le noble art à cor et cri, ses cinq piqueurs, les meutes ...

Ca augure mal de la suite.

supprimez mal
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2 Plus sérieusement,voyez maintenant la suite du rapport relative à mon deuxième moyen
J'ai tenté encore de rapprocher l'alinéa du chapitre ANALYSE SUCCINTE DES MOYENS avec celui qui lui correspondrait dans le chapitre DISCUSSION du conseiller-rapporteur sans, cette fois sans y parvenir :

" ANALYSE SUCCINTE
Le mémoire... comporte quatre moyens
.....
le deuxième, pris de la violation du principe du contradictoire, allègue d'un défaut de motifs :

: = erreur de ponctuation car suit : "- le troisième "

DISCUSSION
L'obligation ...de répondre aux conclusions régulièrement déposées et soutenues à l'audience ne concerne que les chefs péremptoires..
Or en l'espèce le prévenu ne pouvait prétendre s'exonérer de sa responsabilité pénale en démontrant qu'il n'avait pas agit sciemment dès lors que d'une façon générale et surtout en matière de circulation les contraventions sont des infractions matérielles qui sont constituées dès lors ...que le dépassement de cette limite(de vitesse) est dûment constaté

à moins que cette partie de la discussion, que j'ai trouvée comme étant la plus proche d'une éventuelle réponse à mon 2éme moyen, vous satisfasse !