Cassation - Pourvoi non admis

[ralheur]

Bonsoir à Tous
Voici la suite du rapport du conseilleur relatif à mon 3ème moyen de cassation, où encore une fois, je cherche à rapprocher les alinéas Analyse et Discussion correspondants :

ANALYSE SUCCINTE DES MOYENS
Le mémoire... comporte quatre moyens
... ..........................................................
- le troisième, pris de la violation de l'article 121-3, (?) fait grief au jugement de manquer de base légale dès lors que le contrevenant n'a pas agit sciemment ni par négligence ou imprudence et qu'il invoquait la force majeure, circonstance qui selon lui fait disparaître l'infraction.
....

DISCUSSION

Avec la meilleur volonté du monde, je ne peux citer une seule phase du § Discussion du conseiller qui contiendrait l'un des groupes nominaux
- " cas de force majeur " ou son abrégé " force majeure "
- " article 121-3 "
- " troisième moyen '"
dès lors impossible de rapprocher un alinéa de la discussion " à bâtons rompus " du troisième moyen qu'il entendrait contredire.

[Papymèche]

Bonjour

A mon tour de rahlher. Censure ?

[ralheur]

Bonjour à Tous
Voici la suite du rapport du conseilleur relatif à mon 4ème moyen de cassation, où encore une fois, je cherche à rapprocher les alinéas Analyse et Discussion correspondants :

ANALYSE SUCCINTE DES MOYENS
Le mémoire... comporte quatre moyens
... ..........................................................
- le quatrième, pris de la violation de l'article 541 (?) fait grief à la décision de n'avoir pas prononcé sa relaxe dès lors QUE L'INFRACTION NE POUVAIT LUI ÊTRE IMPUTÉE.
....

Aucun alinéa du § DISCUSSION ne peut être clairement rapproché de ce qui précède.
Je recopie pèle mêle ce qui semble avoir un lien avec ce quatrième moyen et qui en tout cas figure en fin de DISCUSSION
juste après la réponse à mon premier moyen (L'obligation faite au juge de répondre qux conclusions écrites ... et que le dépassement de cette limite est dûment constaté)

DISCUSSION
De même, le procureur de la République tient de l'article 40-2 du CPP le pouvoir de classer sans suite une infraction ou de poursuivre son auteur ....s'il le juge opportun.
Le juge saisi ne peut sans commettre un excès de pouvoir porter une appréciation sur l'exercice par le ministère public de ses prérogatives
Ces deux arguments du demandeur, n'ayant pas d'incidence ..., le juge de proximité pouvait sans le suivre dans le détail de son argumentation, constater que les faits étaient constitués et que le prévenu ne rapportait pas la preuve du contraire qui seule aurait permis son exonération de la contravention.

Vous ayant exposé mes moyens de cassation in extenso
- le premier le Sam Avr 07, 2012 12:27 pm
- le second le Sam Avr 21, 2012 10:30 am
- le troisième le Lun Avr 23, 2012 11:08 am
- le quatrième le Ven Avr 27, 2012 12:36 pm
je vous laisse chercher " Ces deux arguments du demandeur "

[Papymèche]

Bonsoir "the Rahlheur"

La botte de foin fait maintenant 18 pages. Il va falloir aiguiller le lecteur.
Petite concertation avec Rossinante (qui vous remercie de cette botte), çà sent la NA à plein naseaux

Remarquez, ce n' est pas forcément un drame. Enfin çà ne l' a pas été pour moi et Rossinante.

[ralheur]

Bonsoir "the Rahlheur"
.......
Petite concertation avec Rossinante (qui vous remercie de cette botte), çà sent la NA à plein naseaux
Remarquez, ce n' est pas fordément un drame. Enfin çà ne l' a pas été pour moi et Rossinante.

(NA = non admissibilité)
Bien senti
comme le conclu le dernier chapitre du rapport :

MOTIFS DE LA NON-ADMISSION
PROBLÈMES TENANT AU MÉMOIRE
0 Défaut de production de mémoire
0 Mémoire personnel non signé ou signé par une autre personne que le demandeur du
pourvoi (art 584 CPP)
0 Mémoire personnel personnel d'un demandeur " non condamné pénalement " irrecevable (art 584 CPP) car :
- adressé directement à la Cour de cassation
- plus de 10 jours (délai non franc) après le pourvoi formé le *.
0 Mémoire personnel personnel d'un demandeur condamné pénalement déposé hors délai le*, plus d'un mois après le pourvoi formé le * (article 585-1 CPP)
0 Mémoire ne contenant aucun moyen de cassation et ne visant aucun texte (article 590 CPP)
X Mémoire ne contenant aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi "

et un extrait de la lettre d'accompagnement

....je vous prie de bien vouloir trouver en copie le rapport du conseiller rapporteur.
Vous pouvez, si vous l'estimez nécessaire, faire parvenir par retour au greffe criminel de la Cour de cassation, en visant les références ci-dessus et en trois exemplaires, de brèves observations qui seront versées au dossier.
Par ailleurs le dossier sera soumis à un avocat général qui vous fera connaître par écrit le sens de ses conclusions (cassation, rejet, irrecevabilité ou non admission du pourvoi)
Veillez agréer.....

[Papymèche]

Bonjour Rahlheur

Compter vous écrire quand même vos observations sur cette orientation ? Je l' avais fait pour ma part, Avec le succès dont vous pouvez vous douter.
Mais je ne vois pas pourquoi vous vous priveriez d’ en rajouter une couche et d’ être lu par un personnage qui n’ est pas le rapporteur. Ca force au moins ce quelqu’ un à se rendre compte de la pertinence d’ un jugement vis à vis d’ un contexte, et de la pertinence du rapporteur dans son rapport. Ca peut contribuer à une évolution darwinique de la CC.
Est-ce le Président de la CC, je n’ en sais rien.

On en vient à se demander si le procès en petit contraventionnel routier, n’ est pas une contradiction du procès dit contradictoire avec la puissance effarante du 429 & 537 CPP.

Dans votre cas, sous avez fait perdre beaucoup de temps, a des gens qui ne supportent pas la contradiction. Savourez le puisque c’ est la seule compensation que vous puissiez avoir. Il est sûr que ce temps c’ est de l’ argent, mais aussi des emplois…

Emplois ? Certes mais des emplois passifs, de ceux qui ne créent rien de rien pour la collectivité, mais heureusement à partir de petits riens.

Hennissement de Rossinante à Rosseavant

[ralheur]

Bonsoir Papymèche et à Tous

Bonjour Rahlheur
Compter vous écrire quand même vos observations sur cette orientation ?

Allons maitre es piègle comment aurais-je pu laisser cette dernière occasion ?

Je l' avais fait pour ma part, Avec le succès dont vous pouvez vous douter.

J'ai posté mes " brèves observations " et ne doute pas de de la suite.

Mais je ne vois pas pourquoi vous vous priveriez d’en rajouter une couche et d’être lu par un personnage qui n’est pas le rapporteur. Ca force au moins ce quelqu’un à se rendre compte de la pertinence d’un jugement vis à vis d’un contexte, et de la pertinence du rapporteur dans son rapport. Ca peut contribuer à une évolution darwinique de la CC.

N'est-ce pas très optimiste
Mais venant de vous, qui avez suivi ici toutes mes interventions, cette empathie à mon égard, concrétise la plus belle reconnaissance des faits relatifs à mon "affaire " et recoupe mon appréciation personnelle quant au rapport du(de la) conseiller(e)

Est-ce le Président de la CC, je n’en sais rien.

Non.
Le dossier est alors transmis au parquet général pour être étudié par un avocat général, avant d’être examiné en audience d’admissibilité.
Si la non-admission est retenue à l’audience, un arrêt de non-admission est rendu. Il est dispensé de motivation.

Suivi d'un pourvoi : déroulement de la procédure
-.....
- 05/06/2012 – Audience (Section 1 Procédure FR d'admissibilité)

Je suppose que FR signifie formation restreinte et je doute fort que la non admissibilité ne soit pas retenue car, de fait, cette procédure devrait s'appeler procédure de non-admissibilitéet un pourvoi déclaré admissible par le rapporteur suivant une autre voie. !

Hennissement de Rossinante à Rosseavant

Braiement de Rosssevant-Vacheaprès (RV en abrégé, dit Hervé) car mon rossin à quatre pattes est un âne .
rappelez vous :

Quand, voyant passer la paire de rocins (ou rossins), les Gens disent " Qu'il est bête "
Moi je leur répond qu'il est gentil.
Ben, ils me font de la peine les Gens, rétorquant
" et alors ? On a raison, il est bête ton dada, y'a qu'à regarder les oreilles "
Là je me tais car c'est vrai, Il les porte fort longues.
Mais, je ne peux m'empêcher de sourire, et de penser ....

..ce que je fais encore ce soir

Édit du 18/05/12 : Orthographe

[Papymèche]

Bonsoir

Vous avez pioché plus que moi sur la CC, alors je pense pouvoir vous demander quelle est la tribu juridique qui génère des rapporteurs ?
Sont-ce des juristes qui ont été latéralisés de la voie juridique royale, ou sont-ce des jeunes pousses en devenir ?

Votre chemin n' est pas encore terminé. Reste la notification probable de la NA vers le tribunal, et la notification par ce tribunal que vous n' avez pas passé l' admission (comme 66% des pourvois, n' en faites pas un drame) avant que ce dernier ne requiert votre petite obole pour parcours juridique non conventionnel pour un quidam, mais conventionné par les textes juridiques. Pensez qu' au taux horaire de tous ces gens, c' est peanuts.

Moi j' en suis à :
- J' ai été officiellement prévenu par gendarme interposé,
- mais le solde de mon obole ne m' a toujours pas été signifié après cette remise dans l' ordre logique des choses. J' attends

Je suis très curieux de voir comment ça va se terminer pour vous et ne doute pas que cette file déjà longue, va continuer de grandir.

Savoir si elle sera lue par beaucoup des intervenants de ce forum, c' est autre chose.

[Aléa]

Bonjour,

Vous êtes mano a mano

[Papymèche]

Bonjour

Bonjour,

Vous êtes mano a mano

Rhohhh Aléa, vous ici en tant que lecteur assidu ?
Raconté et commenté par des amateurs à 100% enfourchant Rosseavant et Rossinante, çà ne manque pas de selles.
Désolé, je n' ai pas résisté à la tentation.