Cassation - Pourvoi non admis

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ralheur
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Cassation -Invitation à admissibilité ?

Message par ralheur »

Bonjour à Tous
Papymèche a écrit : Vous avez pioché plus que moi sur la CC, alors je pense pouvoir vous demander quelle est la tribu juridique qui génère des rapporteurs ?
Sont-ce des juristes qui ont été latéralisés de la voie juridique royale, ou sont-ce des jeunes pousses en devenir ?
Un rocin ne peut piocher :P , au mieux il trouve, plus ou moins par hasard,
en tous cas, il ne sait répondre à cette question :P
Votre chemin n' est pas encore terminé. Reste la notification probable de la NA vers le tribunal, et la notification par ce tribunal que vous n' avez pas passé l' admission (comme 66% des pourvois, n' en faites pas un drame)
pas question d'en faire un drame mais je compte en avoir pour mon Argent
A tel point que j'ai passé ce matin un coup de fil pour savoir si je pouvais assister à l'audience. :P
OUI !
actuellement en région parisienne (loin du Tribunal de proximité de M....) cela ne nous coûterait qu'environ 8 ECUS, en frais de carrosse, pour nous rendre à la Cour Hervé et moi.
==========================================================

C'est le résumé de cette conversation que je tenais à vous relater cet après midi surtout la gentillesse, compétence, et efficacité y compris durant l'heure du repas :!:
Passé la sempiternelle annonce "Toutes nos lignes sont occupées...... " la plus parfaite courtoisie, comme à chaque contact, de la part du greffe criminel, même quand on la responsable est momentanément absente
"
- Oui bonjour, c'est bien le greffe criminel
- ......
- puis-je noter votre nom pour prévenir la personne responsable qui sera de retour dans 10 min et pouvez vous la rappeler
- Bien sûr, voulez vous aussi le n° de pourvoi et la raison de mon appel.........
- Attendez, svp, je vais voir si je peux vous répondre.
......
......
il faudrait que vous écriviez au président de la Cour ...
- Ça va être un peu juste...
- Non (ne comprenant pas trop juste pour un échange épistolaire à deux corps
- Ne puis-je pas faire cette demande par télécopie ou courriel , c'est de mardi prochain dont il s'agit
- Effectivent, ne quittez pas, je vais me renseigner
....
.....
- Faites votre fax à Monsieur Bertrand L....président de la Cour (toutes sections confondues)
au n°01 33...... panne de mémoire
re-excuses....
- Puis-je vous adresser la télécopie afin de vérifier qu'elle arrive bien . .. ?
- Je (ne) suis (que) stagière, cela ne servirait à rien mais laissez mi votre téléphone...
- Le voici..., laissez moi un quard d'heure , je ne suis pas rapide en dactylographie ...

J'ai transmis la télécopie à 12:01
La greffière (pas la stagière) m'a rappelé à 12/28 pour m'informer que la télécopie était transmise

Qui fait mieux ? surement pas le TP auquel j'ai eu affaire, rappelez vous la réponse lorsque je cherchais à reporter l'audience " Monsieur la Justice n'est pas à votre service "
Je souhaiterais que, ces lignes soient rapportées l'auteur de celle qui se prenait pour la Justice (pas étonnant dans ce greffe là le ton était général tel) et le président ..... .

J'ai tenu à remercier la greffière de la Cour de cassation pour son habituelle cordialité et efficacité ceci quelque soit la suite donnée à mon affaire en cassation.
============================

avant que ce dernier ne requiert votre petite obole pour parcours juridique non conventionnel pour un quidam, mais conventionné par les textes juridiques. Pensez qu' au taux horaire de tous ces gens, c' est peanuts.
Je ne cherche pas à enquiquiner la cour de cassation, mon désir serait que le MP le Juge, le greffe du TP soit informés des conséquence de leurs actes.
Je crains que ce petit monde là ignore tout les détails postérieurs à ma déclaration de pourvoi
et, qu'au contraire ils apprennent un jour que j'ai été débouté :evil:
Moi j' en suis à :
- J' ai été officiellement prévenu par gendarme interposé,
- mais le solde de mon obole ne m' a toujours pas été signifié après cette remise dans l' ordre logique des choses. J' attends :mrgreen:
Je suis très curieux de voir comment ça va se terminer pour vous et ne doute pas que cette file déjà longue, va continuer de grandir.
Effectivement si je suis convié à l'audience, j'aurais au moins le plaisir de regarder droit dans les yeux celui qui écrit
" ...le troisième, pris de la violation de l'article 121-3, (?) fait grief au jugement de manquer de base légale dès lors que le contrevenant n'a pas agit sciemment ni par négligence ou imprudence et qu'il invoquait la force majeure, circonstance qui selon lui fait disparaître l'infraction. "
Savoir si elle sera lue par beaucoup des intervenants de ce forum, c' est autre chose. :lol:
Là n'est pas le but, néanmoins je crois percevoir un certain intérêt de beaucoup, même un intérêt de Certains.
Donc à bientôt pour vous annoncer si Hervé et son maître (la paire de roçins) sont invités à la Cour :lol:
Cordialement
Ralheur le rocin

Papymèche
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Re: Cassation - Invitation à l'audience d'admissibilité ?

Message par Papymèche »

Bonsoir sacré Rahlheur !
Là n'est pas le but, néanmoins je crois percevoir un certain intérêt de beaucoup, même un intérêt de Certains.
Tellement prompt à vous lire directement, je n' avais pas vu que ces maintenant 19 pages étaient à ce point regardées et suivies. :roll:
Si vous êtes invité aux agapes, il se trouvera bien un moment ou avec des voisins plus connaisseurs, vous finirez par savoir de quelle tribu sont issus les rapporteurs.
actuellement en région parisienne (loin du Tribunal de proximité de M....) cela ne nous coûterait qu'environ 8 ECUS, en frais de carrosse, pour nous rendre à la Cour Hervé et moi.
Attention à la hauteur sous voutes des abris. Pour Hervé, çà devrait aller, mais pour votre carrosse...
Il n' est pas sûr non plus qu' il y ait un anneau pour la longe d' Hervé.
Hum : Quatre points de suspnension après le M du Tribunal de proximité de, Ouh là là ! :oops:

ralheur
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Cassation - J'assisterai à l'audience d'admissibilité

Message par ralheur »

Bonjour à Tous
Papymèche a écrit :Bonsoir sacré Rahlheur !
Tellement prompt à vous lire directement, je n' avais pas vu que ces maintenant 19 pages étaient à ce point regardées et suivies. :roll:
Peut être parcequ'un un tout petit peu plus divertissantes que les questions que de légitimement angoissés viennent habituellement poster sur FAA.
Si vous êtes invité aux agapes,
C'est fait. Nous avons reçu notre carton d'invitation
- par fax
- sur cinq lignes
- 3:56 après notre sollicitation écrite
mais que la populace n'y voit aucun privilège
le rédacteur du fax en réponse a écrit :...Je vous précise que l'audience est publique et commence à 9 heures.
Présentez vous à l'agent d'accueil de la galerie Saint Louis juste avant 9 heures pour décliner votre identité....
Papymèche a écrit : il se trouvera bien un moment ou avec des voisins plus connaisseurs, vous finirez par savoir de quelle tribu sont issus les rapporteurs.
N'y comptez pas trop
http://www.ordre-avocats-cassation.fr/duree_fr.html a écrit : La procédure étant écrite, les parties et leurs avocats n'assistent pas en principe à l'audience
Le Temps est de l'Argent surtout pour Qui est habilité à signer des mémoires ampliatifs :P.
Je m'abstiens de commenter " pas en principe " ....
Papymèche a écrit :Attention à la hauteur sous voutes des abris. Pour Hervé, çà devrait aller, mais pour votre carrosse...
Promis je ferais attention aux voutes
Il n' est pas sûr non plus qu' il y ait un anneau pour la longe d' Hervé.

Alors nous demanderons au valet de l'entrée Saint Louis de la (longe) tenir toute la matinée 8) car
avant 9 h au TP de M...(en province, très au sud de la Loire)
- les policiers n'étaient pas encore de faction ce qui nous a évité les fouilles corporelles de rigueur plus tard
- la cour s'est installée à 9:35
- n+1 affaires
- fin d'audience 11:55
- délibéré
- prononcés à 12:15

Là à la CC et à Paris je ne doute pas que ce soit plus strict (toujours stressé ces parisiens mais certainement pas moins d'affaires.
http://www.ordre-avocats-cassation.fr/duree_fr.html a écrit : Les décisions sont, sauf exception, rendues immédiatement.
et rappel Non motivées

=======================================
" Oui Hervé, je t'ai promis une carotte
mais audience d'(in)admissibilité oblige elle est cuite "
8)
Savez-vous ce qu'il m'a répondu ?
- Çà tombe bien !
moi : - ?
lui : elles sont toutes tombées :lol:
moi : je ne t'en avais promis qu'une :?:
lui : mes dents .
Je vous l'avais bien dit
Il a toujours le dernier mot .

Et c'est moi le rocin qui vais encore investir 8 ECUS (€uropean Currency Unit) pour boire mon verre jusqu'à la lie.
Pas plus triste que la visites des Catacombes .
Cordialement
Ralheur le rocin

ralheur
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Compte-rendu de l'audience 1

Message par ralheur »

Bonjour
Voici le nouvelles
A Pour Ceux qui ne rient qu'à chaque fois où 'ils se brûlent
(expression paternelle, que je n'avais qu'entendue sortant de sa bouche)

J'ai assisté à l'audience ce matin
- 11:00 Examen d'une QPC
- 11:25 à 11:35 Pourvoi de Rahleur
Fin de cette FR
et rien d'autre avant ni après.

L'avocat général est revenu sur ses conclusions (écrites aux Juges) qui tendaient à à déclarer mon pourvoi tout simplement non recevable et l'a reconnu à postérie en audience recevable
Pour le reste il s'est rangé à la proposition de la Conseillère-rapporteuse c'est à dire inadmissible pour ....

Le juge a mis l'affaire en délibéré jusqu'à mi-juin (j'ai pas noté la date exacte )
=======================================================================

:? Curieux je croyais qu'en audience d'admissibilité le prononcé était immédiat
Hervé ne dit que de ce fait il lui reste une cartouche dans ses fontes :?:
Une :idea: Maître ! moi je ne vois pas :oops:

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B Pour les " Es piègles "
Si l'issue de mon affaire est tout aussi certaine qu'avant, je ne regrette pas mon déplacement.
En fait, je voulais voir de mes yeux celui qui avait écrit
" et qu'il (Rahleur) invoquait la force majeure, circonstance qui selon lui fait disparaître l'infraction "
et je l'ai v.. ;
mais puisque vous lisez ces lignes c'est pour je l'espère, vous distraire alors commençons par le début pour ne pas perdre une miette des occasions de sourire et il y en a eu.

1 Rappelez vous " ... peu avant 9:00 dans la Galerie St Louis "
Hervé m'avais susurré de reconnaître les lieux, ben oui le 5 quai de l'Horloge, c'est très exactement l'historique Conciergerie
(là ou " Y en qui n'ont pas eu à frapper et sont ressortis en chemise et en charrette ..")

8:20 Hervé et moi hélons une distinguée personne qui badge en main, ouvre le seul portail du n°5, aimable comme une porte de prison (le portail)
- nous (les deux roçins) " Pardon Monsieur ! est-ce bien ici l'accès à la Galerie Saint Louis ?"
- lui " Ah non, il fait faire le tour (de la Conciergerie pour ceux qui l'on au moins aperçue, le tour est pour le moins un grand tour) au n° ...
- nous " Près des grandes marche du Palais, l'accès pour les handicapés et les professionnels ?
(Véridique vous pouvez vérifier : c'est à peu près le symétrique de l'entrée des visiteurs, profitez en pour revoir la Ste Chapelle
Mais si vous oubliez d'y planter un cierge pour mon affaire, on n'oubliera de vous demandera une obole tarifiée pour la visite de la Chapelle Sainte)
et voilà qu'il me répond OUI

Je félicite le rocin qui m'accompagne de sa prévoyance, venant tranquillement nous avoins bien repéré les poternes du Palais, et par l’obligeance de ce matinal habitué des Lieux,savions où nous adresser précisément

Hervé ne glisse " Allons, vérifie "
moi : Y a pas de lait sur le feu , c'est peu avant 9:00 ça laisse le temps "
lui : T''es plus têtu qu'un âne " (il est gonflé avec ses oreilles)
Je cède et nous rendons à l'entrée des " Artistes "
Ultime vérification " Professionnels et handicapés " nous y sommes, il y a là la Maréchaussée, les portiques de contrôles
Rebelotte : " Bonjour Messieurs, Est-ce bien là l'accueil vers la Galerie St Louis "
NON, la Galerie Saint Louis c'est la Cour de Cassation....
.....

Il faut faire la queue à l'Entrée des visiteurs :mrgreen:
.....
.....
mais cela va vite
....
il y a une queue spéciale pour les Justiciables

Ouf nous serons peut être vers 9:00 à l'approche de cette partie du Palais qui emprunte son nom à Celui qui aimait rendre chêne pas très loin à Vincennes pour....
Ah oui je vois le rapport :idea:
.

Longue queue de visiteurs démunis de coupe-fil, je vous signale au passage que je dois le mien à l'âne qui me conseille.
Queue raisonnable, pas celle du rocin mais celles de justiciables.
Le portique à failli avaler mes clefs, heureusement que pas ému du tout je ne m'étais pas contenté de la serviette (pas celle pour un repas, la mienne) qu'on me tendait. Un problème technique (d'adhérence) faisait que la portique avait tout d'abord refusé d'avaler mes clefs puis ensuite de le rendre.
Hervé dans mon oreille " Demande ton chemin "
- Pardon Monsieur (le policier) .....Galerie St Louis
lui : " Il faut demander a l'accueil "
.....


Suite prochainement, si Ralheuse m'y autorise,
et Elle a raison car j'ai sérieusement d'autres " Chats à fouetter actuellement " mais ceci est une autre histoire que, rassurez vous, je ne vous livrerai pas.

Édit du 08/06/12 : Orthographe.
Dernière modification par ralheur le ven. juin 08, 2012 8:07 am, modifié 3 fois.
Cordialement
Ralheur le rocin

Papymèche
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Re: Cassation - Compte-rendu de l'audience 1

Message par Papymèche »

Bonjour
Suite prochainement, si Ralheuse m'y autorise
Houh là là ! La moitié de vous même n' a pas pris fait et cause pour votre autre moitié ? Je connais un peu çà aussi sur Rossinante. :lol:
Une :idea: Maître ! moi je ne vois pas :oops:
Qualité refusée car inappropriée. Vous êtes sur un forum géré par des Maîtres, lesquels pourraient tirer ombrage de ce terme.
Quant à :idea: , aucune :idea:
Peut être votre présence connue et reconnue a t' elle pu influencer le juge :mrgreen: :?:

ralheur
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Cassation - Recevabilté : Magistrale erreure.

Message par ralheur »

Bonjour à Tous

A A l'attention des " Sourires d'avril "
Expression paternelle faisant référence aux frileux rayons d'un soleil encore printanier

L'avocat général, en préambule s'excuse auprès du Président pour son erreur écrite :
Il avait cru que le mémoire présenté hors délai était non recevable et découvert postérieurement au dépôt de ses conclusions écrites, que mon mémoire " ampliatif " (c'est de lui) adressé directement à la cour était au contraire dans le délai et recevable.
Sans Papymèche pour me prévenir, non signé à chaque page, il eut été irrecevable, etc le tamis est a maillage s'amenuisant.

Il faut comprendre qu'il y a deux délais
- l'administratif malicieusement indiqué par les greffes aux impétrants à la cassation
- celui inscrit dans le CP (30 jours)

Qu'un AG découvre cela dans sa ..* ème année ... (nous avons causé 10 à 15 minutes au sortir de l'audience)


A suivre.....

B A Papyespiègle et autres éméchés
Vous imaginez ? un mémoire personnel qualifié d'ampliatif
- qui passe le premier tamis
- sur une magistrale erreur de l'AG (le représentant du Parquet sous les ordre du Procureur de la République)
- rectifiée devant 6 personnes (formation restreinte mais quand même) et le roçin qui s'est déplacé
- dans la salle d'audience plénière de la Cour de Cassation un lieu public mais inaccessible ....extraordinaire, inimaginable,
mais chaque chose en son temps ...
Papymèche a écrit :
Suite prochainement, si Ralheuse m'y autorise
Elle s'est absentée pour deux heures.
Et je vous écris avec son accord,
( Ralheuse n'est pas son nom de jeune fille)
Houh là là ! La moitié de vous même n' a pas pris fait et cause pour votre autre moitié ? Je connais un peu çà aussi sur Rossinante. :lol:
Elle commence à en rire mais actuellement nous sommes dans le crottin et je devrais bien m'éloigner d'R-V (Rosseavant-Vacheaprès) :lol: "
Une :idea: Maître ! moi je ne vois pas :oops:
Lire dans le lexique de la CC
" Note en délibéré "
Le greffe m'a confirmé que même une paire de rocins avait le droit de s'y atteler , donc n'être pas être bâté pour battu n'être pas
et ne pas rester les deux pieds dans le même sabot.
Qualité refusée car inappropriée. Vous êtes sur un forum géré par des Maîtres, lesquels pourraient tirer ombrage de ce terme.
Maitre s'adressait à un autre que vous qui riez sans jamais vous bruler .
Quant à :idea: , aucune :idea:
Apparement lui ou eux mon plus
Il est vrai que la note en délibéré est très restrictive et que " généralement ...." (n'avais pas déjà répondu ici, que je n'étais pas général mais maréchal [ferrant])
aussi "J'en ai parlé à mon cheval "
qui à souri (il a remué l'une après l'autre ses longues oreilles)
Peut être votre présence connue et reconnue a t' elle pu influencer le juge :mrgreen: :?:
Celle du Juge, je ne sais.
Nous n'étions que deux, le jeunot et moi entrés par la grande porte dans la salle ouverte tout spécialement à deux battants (chambre criminelle oblige) sous 6 à 9 m de hauteur de voute (non carrossables).
Bien reconnaissable à nos vêtements respectifs et compte tenu de ma demande préalable le Juge ne pouvait ignorer ma présence mais la salle est tellement grande que je ne pouvais distinguer son expression.

Par contre, ressortant par une sortie plus " pratique " j'ai été abordé par l'avocat général et nous avons bavardé ensemble presque longuement.
Mais ceci est une troisième histoire que je ne développerais qu'à la demande ou plus tard si l'audience (celle sur FAA) ne faiblit pas

2 Edits du 8/6/12 : Orthographe
Dernière modification par ralheur le ven. juin 08, 2012 5:37 pm, modifié 2 fois.
Cordialement
Ralheur le rocin

Papymèche
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Re: Cassation - Audience d'admissibilé- Magistrale erreur

Message par Papymèche »

Bonjour Ralheur & Co
Mais ceci est une troisième histoire que je ne développerais qu'à la demande ou plus tard
Hihiiiii de Rossinante, bien plus curieuse que vous ne pourriez le penser.
que mon mémoire " ampliatif "
Ne vous avais-je pas glissé ce terme à l' oreille (Celle qui est la plus longue :mrgreen: :lol: )
Si je ne l' ai point fait, ce fut un oubli et j' ai raté l' occasion de jargonner. :P
AG : le représentant du Parquet sous les ordre du Procureur de la République
Etait t' il debout ou assis pendant qu' il parlait ? C' est juste pour voir ce que sont les traditions en ce lieu. :?:

ralheur
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Re: Cassation - Audience d'admissibilé

Message par ralheur »

Papymèche a écrit :
Mais ceci est une troisième histoire que je ne développerais qu'à la demande ou plus tard
Hihiiiii de Rossinante, bien plus curieuse que vous ne pourriez le penser.
J'ai l'adresse de Rossinante je vais donc la courieller, car raconter 3 histoires
- une sur le mode revêche,
- l'autre es piègle
- et la 3éme confidentiellement
dérouterait trop les nouveaux lecteurs et ferait définitivement fuir ceux qui ont la gentillesse d'encore me lire.

A l'attention de tous, je précise que même avec Rossinante, je ne révèlerais pas les détails ce qui fut une conversation privée avec un Homme (au sens être humain)
Autant je fustige ici le comportement des fonctionnaires de justice abusant de leurs prérogatives, autant j'ai le respecte les idées personnelles de ceux qui semblent vouloir me faire confiance confiance, fussent t elles très différentes des miennes. Je sais que selon le point de vue où les circonstances nous place, notre appréciation des faits est très différente !
que mon mémoire " ampliatif "
Ne vous avais-je pas glissé ce terme à l' oreille (Celle qui est la plus longue :mrgreen: :lol: )
Si je ne l' ai point fait, ce fut un oubli et j' ai raté l' occasion de jargonner. :P
Mais bien sûr, vous l'aviez fait et avec les précautions et les nuances qui s'imposent, c'est pour uniquement pour vous que j'ai relevé.
Je complète maintenant ( 'avais, pour vous, lancé un hameçon et à défaut de ferrer appris l'amusante différence entre les robes noires de la capitale et celles portées en province)
Il y a l'ampliatif pur rédigé par les avocats herminés de la capital
que n'ont pas le droit de signer les non-herminés parisiens ni les tous-herminés provinciaux
et l'ampliatif,sous-entendu personnel, qui ne peut-être signé que par des condamnés pénaux.
Aussi, d'après l'AG les Deux " mano dans la mano " ont bien rédigé des mémoires ampliatifs 100% appellation contrôlée.
AG : le représentant du Parquet sous les ordre du Procureur de la République
Etait t' il debout ou assis pendant qu' il parlait ? C' est juste pour voir ce que sont les traditions en ce lieu. :?:
? :shock: Voyons, c'est aussi simple que " Maman les petits bateaux ..... "
" ....s'il était assis sur le parquet, derrière son bureau, on l'verrait pas ......"

Car à la Cour de Cassation, procédure essentiellement écrite oblige, (personnellement j'adore) il y a des bureaux pour chaque magistrat !
La salle étant tellement grande que la parole est donnée par micro et que l'on ne peut, depuis la banquette des parties, distinguer réellement les visages les plus éloignés, en particulier celui du Président qui est à l'opposé.
Mais ceci se passait à 11:00 du matin de la première histoire que j'avais laissé inachevée à 8:30.
Je fais des heures sup et je n'avance pas !
Cordialement
Ralheur le rocin

Papymèche
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Re: Cassation - Audience d'admissibilé- Magistrale erreur

Message par Papymèche »

Bonsoir Rahlheur
Je fais des heures sup et je n'avance pas !
Discutez d' une défiscalisation de vos heures avec Rahlheuse. :lol:
Je ne vous dit pas les moyens qui peuvent être employés quand les rosses n' avancent pas. :mrgreen:

ralheur
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Cassation - Audience d'admissibilé- Dernière cartouche

Message par ralheur »

Papymèche a écrit :.....
Je ne vous dit pas les moyens qui peuvent être employés quand les rosses n' avancent pas. :mrgreen:
Avec la meilleure volonté Hervé ne peut m'aider
Pour me sortir du non juridique pétrin où je suis par ailleurs, il ne faut pas une rosse, il suffit que comme le boulanger je bosse.


Bonjour à tous.

A l'attention des sérieux
Je continue mon compte rendu concernant le monologue de l'avocat général (si quelqu'un pouvait m'indiquer, je lui en saurais gré, comment se nomme cette partie des débats spécifique à la CC puisque c'est à la fois une présentation des faits mais assortie de commentaires et que nul ne peut répondre, mais pas tout à fait non plus un réquisitoire.) :

- Ralheur a commis un excès de vitesse de moins de 20 km/h
- Ralheur devrait (doit ou aurait dû, je ne sais pls exactement) réparer le compteur
- L'erreur de compteur, ne peut être considérée comme un cas de force majeure car il serait alors trop facile de prétexter...bien que Rahleur doit être de bonne foi....

et quelques autres généralités dont j'ai oublié l'intérêt.

=================================
A l'attention des autres

Lorsque ayant récupéré, R-V aux écuries du Palais, je lui raconte tout cela, je le vois dé-dreser une oreille, ce qui chez lui (et ceux de son espèce) est signe d'un vif intérêt, mes amis savent bien, que ma monture les porte habituellement hautes- dressées toute deux.
Et il me parle de cette fameuse dernière cartouche :
• Note en délibéré :
Brèves observations écrites d’une partie communiquées immédiatement après l’audience et qui ne peut avoir pour objet que de répondre à de nouveaux éléments apportés aux débats par l’avocat général par rapport à la procédure écrite.

• Plan de bataille
- Le dossier semble mal connu du Parquet.
- et surtout l'Avocat général contredit pour mon moyen de défense, le CFM, que je n'avais pas présenté de façon suffisamment péremptoire en audience de proximité,
mais il faut vraiment être de mauvaise foi, pour prétendre que ma défense n'arguait pas sérieusement d'un " évènement exceptionnel ......"
et j'affirme que le Juge m'a retiré la parole pour "shunter " le débat contradictoire
(ce que pourraient confirmer des témoins, si le greffe ne m'avait pas refusé de m'en communiquer les coordonnées (rôle de l'audience))
avec son de " Conseil de Cocher de Fiacre " Retournez-vous contre le constructeur !"
car chacun d'entre nous ici doit savoir qu'en matière de CR " le conducteur est responsable pénal "et lui Seul

- Expédition hier par fax et lettre, non recommandée ,nous sommes maintenant entre Gentilshommes, de ma note en délibéré.
L'occasion, m'est donner de souligner ce qui s'était perdu au milieu des pièces écrites, risquait d'échapper à la Cour et de éléments importants de ma défense
que les moins de 20 k/k sont en fait 2 km/h
que le compteur a été échangé au plus vite, son coût 600,14 € hors MO

et de tirer la dernière cartouche d'R-V

" Monsieur l'avocat général, a indiqué que l'erreur de tachymètre ne serait pas, selon lui, un cas de force majeure au motif qu'il serait alors trop facile de prétexter...., tout en m'attribuant une probable bonne foi ce, ce dont je le remercie.
Je fais respectueusement observer à la Cour de cassation
- que d'éventuels prétextes de certains contrevenants, ne peuvent être motifs systématiques à la Justice de se dispenser d'examiner avec un minimum d'attention, les quelques affaires, où le conducteur formule une demande d’exonération motivée et remet des conclusions écrites avec pièces sérieuses à l'appui.
- que, citation de l'article 111-5 du code pénal, « La Loi est d'interprétation stricte »
- et que la Loi stipule « Il n'y a pas de contravention en cas de force majeure » , article 121-3 du même code.

A ce sujet, Monsieur l'avocat général,
comme le ministère public et Monsieur le Juge de proximité,
n'a contredit aucune des pièces pour essayer de démontrer que selon lui,
je n'aurais pas été victime d'un « événement exceptionnel auquel on ne peut faire face » 
Événement à « mesurer à l'aune »
de l'excès qui m'est reproché, 2 km/h au dessus de la vitesse autorisée de 90 km/h.
et de l'erreur indéniable, expertise à l'appui de 8 km/h, du tachymètre.


Un petit jeu :
La cartouche est humide :evil: il y a au moins deux erreurs !
Photo dédicacée de ma " cavalcade " à qui les trouvera 8)
Cordialement
Ralheur le rocin

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