Amende reçue avec interception/ alors que pas interceptée

[gman2]

ok, la logique est toute relative car un stationnement non payé, ou un emplacement de convoi de fond, on verbalise le proprietaire... une subtilité de plus

je vais jeter un oeil merci pour le lien

[titaju]

ok merci en tout cas, mais réellement je risque quoi ? une convocation ? où je devrais m'expliquer ?

[HAHAHA]

ok merci en tout cas, mais réellement je risque quoi ? une convocation ? où je devrais m'expliquer ?

Bonjour
Suite à votre courrier , si il est lu , et si la poursuite n'est pas classée sans suite , vous serez convoquée en audition afin de formaliser par PV d'audition vos déclarations afin de connaitre l'auteur de l'infraction puisque pour l'instant vous êtes , étant titulaire du certificat d'immatriculation , présumée coupable .
La loi ne vos fait pas grief de ne pas connaitre la personne ayant placée le véhicule en infraction .
Vous pourriez même dire que vous la connaissez , mais pour raison d'entente familiale , vous ne pouvez l'indiquer .
C'est au Ministère public d'établir le conducteur auteur de l'infraction , et non au titulaire du CI de se disculper, alors que la Loi dans son article L121-3 ne le demande pas pour l'article R417-9 du CR .

Evidemment si vous pouvez produire une attestation , lors de cette audition , que vous étiez ailleurs pendant les minutes ou heures précédent
la contravention (le témoin pourrait aussi être ultérieurement entendu ) l'OMP ne devrait pas poursuivre .

Suite au contenu de l'audition , l'OMP optera pour un classement sans suite , une ordonnance pénale , ou un jugement public contradictoire .

[titaju]

je n'ai effectivement pas d'attestation puisqu'il était 23h30, j'étais chez moi au lit surement !

[Aléa]

Bonsoir,

L'attestation aurait été un plus, vous n'en possédez pas, ce n'est pas grave pour ce cas de figure.

A final, si la loi est respectée, vous ne risquez rien.