Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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ce que je vais faire demain, j'espère juste que le service sera accessible l'après-midi (j'ai RDV pour la visite médicale pour la fin de suspension à 10h30 demain matin)
- D'après la lettre 3F "suspension du permis de conduire dans les 72 heures de sa rétention", il est mentionné que je pourrai demander la restitution du permis le 28/07/2016.
Dois-je faire la demande sur place (à la sous-préfecture de St Germain en Laye) le 28/7/2016 car il le garde durant la période de suspension?
ou bien dois-je faire la demande par voie postale (toujours à la sous-préfecture de St-Germain en Laye) comme demandé sur leur site internet? dans ce cas, dois-je attendre le 28/07/2016 pour faire cette demande par voie postale ou je peux envoyer cette demande avant la date pour etre sur qu'il soit prêt le jour de la restitution? (c'est à dire le 28/07/2016).
je demande car j'ai absolument besoin de conduire pour mon travail. alors j'aimerai que ce délai ne s'allonge pas.
- aussi, je li dans la lettre 3F "suspension du permis de conduire dans les 72 heures de sa rétention".
il est écrit:
"Article 2" - La présente décision cessera d'avoir effet lorsque sera exécutoire une décision judiciaire prononçant pour la même infraction une mesure restrictive du droit de conduire. Elle sera considérée comme non avenue en cas d'ordonnance de non-lieu ou de jugement de relaxe ou lorsque sera définitive une décision judiciaire ne prononçant pas effectivement pour la même infraction de mesure restrictive du droit de conduire."
dois-je attendre une décision judiciaire pour demander mon permis ou je peux le demander à partir du 28/7/2016 ?
Sans etre un pro du droit, puisque vous avez effectué vos tests psychotechniques et la visite médicale, vous pourrez vous présenter physiquement le 28/07 à la préfecture (voir le 29/07?) et demander la restitution de votre permis. Tous le "process" est automatique, vous n'avez plus rien d'autre a faire, juste allez le récupérer a la bonne date!
Un conseil, regardez les horaires d'ouverture et arrivez assez tôt car il y a généralement beaucoup de personnes...